PADD COMMUNE DE LUSSAT. SOMMAIRE UN VILLAGE AUVERGNAT : LUSSAT CHIFFRE INSEE 2008 CONSTATATIONS PADD / PLU CE QUE DIT LA LOI / ETAT COMMUNAL CONCLUSIONS.

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1 PADD COMMUNE DE LUSSAT

2 SOMMAIRE UN VILLAGE AUVERGNAT : LUSSAT CHIFFRE INSEE 2008 CONSTATATIONS PADD / PLU CE QUE DIT LA LOI / ETAT COMMUNAL CONCLUSIONS LES PROCHAINES DATES DE LASSOCIATION

3 UN VILLAGE AUVERGNAT : LUSSAT

4 UN VILLAGE AUVERGNAT : LUSSAT CHIFFRE INSEE 2008 Population en 2008858 SUPERFICIE EN HA93.6 NOMBRE DE MENAGE354 NOMBRE TOTAL DE LOGEMENT391 NOMBRE DE LOGEMENT VACANTS27 DEMANDEURS DEMPLOI50 31/12/2010

5 CONSTATATIONS

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7 UN PLAN DE LUSSAT ET UNE LEGENDE EXPOSE EN MAIRIE LE 17 AVRIL 2012

8 CONSTATATIONS LES PHOTOS CI APRES NE SONT NI TRUCQUEES NI RETOUCHEES NOUS VIVONS BIEN DANS CE VILLAGE

9 CONSTATATIONS LUSSAT EST UN VILLAGE NON ACCUEILLANT

10 CONSTATATIONS UNE GESTION DE TERRAIN INEXISTANTE

11 CONSTATATIONS UNE GESTION HUMAINE NON MAITRISE (+ 10 % dhabitants) AVEC UNE FUTURE PROBLEMATIQUE DE SURCHARGE SCOLAIRE

12 CONSTATATIONS UNE VEGETATION DISPERSEE ET INEXISTANTE DANS CERTAINS SECTEURS COMMUNAUX

13 CONSTATATIONS DES FLUX CONSIDERABLE DE VEHICULE DANS LE VILLAGE ENGENDRANT DES RISQUES DE SECURITES ROUTIERES

14 CONSTATATIONS AUCUNE AMELIORATION DES QUALITES ENVIRONNEMENTALES (QUALITE ECOLOGIQUE, QUALITE DES SOLS ET DES EAUX)

15 CONSTATATIONS AUCUNE PROTECTION DE LA BIODIVERSITE DU RUISSEAU (FAUNE, FLORE, …)

16 CONSTATATIONS ABSENCE DAMENAGEMENT POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE (En mairie, dans les derniers commerces existants, les trottoirs ou encore aux abris bus du village)

17 CONSTATATIONS ABSENCE DE TROTTOIRS

18 CONSTATATIONS ABSENCE DE HAUT DEBIT

19 CONSTATATIONS UNE DEGRADATION FLAGRANTE DES INFRASTRUCTURES COMMUNALES (BATIMENTS)

20 CONSTATATIONS UNE DEGRADATION FLAGRANTE DES RUES

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22 La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (du 13 décembre 2000) modifiée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 a transformé le Plan dOccupation des Sols en Plan Local dUrbanisme. Cest un document qui remplace le P.O.S (Plan dOccupation du Sol). Il fixe les règles durbanisme applicables sur la commune : les affectations générales des sols, le développement durable et les priorités en matière daménagement. Cest un véritable projet urbain à long terme.

23 Le conseil municipal prend linitiative de lélaboration du P.L.U. Il conduit la procédure et arrête le contenu réalisé par un cabinet durbanisme. Les personnes publiques associées participent à son élaboration (services de lEtat, collectivités, chambres consulaires, communes voisines... ) Les habitants peuvent intervenir par le biais de la concertation et au moment de lenquête publique.

24 Que dit la loi ? Le contenu du PLU est fixé par les articles R. 123-1 et suivants du Code de lUrbanisme. Le PLU détermine les conditions permettant dassurer : Léquilibre entre un développement urbain maîtrisé et la préservation et la protection des espaces naturels et des paysages, en respectant les objectifs de développement durable. Développement urbain ? Nous sommes dans une commune rurale Développement maîtrisé ? Augmentation de 10 % dhabitants Préservation et protection des espaces Naturels et Paysages ? En amputant la commune 1ha 7

25 Que dit la loi ? Léquilibre entre un développement urbain maîtrisé et la préservation et la protection des espaces naturels et des paysages, en respectant les objectifs de développement durable. Développement durable ? Absence complète dans la commune : pas dénergie renouvelable sur la commune, pas de véhicule communal non polluant, un abri bus allumé toute la nuit prés du cimetière pour qui ?, lampes basses consommation dans locaux communaux … ect Bien au contraire un compost naturel a ciel ouvert derrière des habitations

26 Que dit la loi ? La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs, en tenant compte de léquilibre emploi-habitat ainsi que des moyens de transport. Moyen de transports ? A part les services scolaires et de marché (1 fois/semaine), aucun service de transports ne dessert le bourg, de plus le potentiel de Lussat et Lignat est il suffisant pour intéresser des transporteurs et créer de nouveaux services ? Absence de piste cyclable

27 Que dit la loi ? La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs, en tenant compte de léquilibre emploi-habitat ainsi que des moyens de transport. Mixité sociale ? Déjà existante, mais absente dengagement envers les personnes a mobilité réduite Des besoins présents et futur ? La mairie nous a-t-elle consulté ?

28 Que dit la loi ? Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels et urbains, la maîtrise des besoins en déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de lair, de leau, des milieux, sites et paysages, la réduction des nuisances sonores, la prévention des risques, des pollutions et des nuisances de toute nature. Utilisation économe et équilibrée ? Il est évident que le projet dun futur lotissement nest pas maîtrisé (265 000 UROS pour aménagement du chemin des Aubépines), opération de capitalisation donné a un promoteur… Et pendant ce temps nos rues se dégradent lamentablement !

29 Que dit la loi ? Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels et urbains, la maîtrise des besoins en déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de lair, de leau, des milieux, sites et paysages, la réduction des nuisances sonores, la prévention des risques, des pollutions et des nuisances de toute nature. Maîtrise déplacement et de la circulation automobile ? Avec 24 Habitations supplémentaires et une moyenne de deux véhicules par foyers laugmentation de la circulation notamment rue des prés, rue des lilas, et chemin de Pimpecourt est une évidence !

30 Que dit la loi ? Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels et urbains, la maîtrise des besoins en déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de lair, de leau, des milieux, sites et paysages, la réduction des nuisances sonores, la prévention des risques, des pollutions et des nuisances de toute nature. La préservation de la qualité de lair, eau, milieux, sites et paysages ? Qualité de leau : la majorité des canalisations sont en plomb favorisant les fuites deau et indirectement laugmentation de nos factures

31 Que dit la loi ? Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels et urbains, la maîtrise des besoins en déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de lair, de leau, des milieux, sites et paysages, la réduction des nuisances sonores, la prévention des risques, des pollutions et des nuisances de toute nature. La préservation de la qualité de lair, eau, milieux, sites et paysages ? Préservation des sites et paysages : obligation de construire aux nouveaux habitants en sous terrain ou des blocos ? Chemin de Pimpecourt exemple flagrant

32 Que dit la loi ? Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels et urbains, la maîtrise des besoins en déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de lair, de leau, des milieux, sites et paysages, la réduction des nuisances sonores, la prévention des risques, des pollutions et des nuisances de toute nature. Réduction des nuisances sonores, et nuisances de toute nature ? Interdiction aux nouveaux habitants surtout aux enfants de crier en jouant, de tondre …

33 La procédure ·Les Pièces du Dossier P.L.U. : ~Le Rapport de Présentation ~Le Projet d Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) ~Le Règlement ~Le Plan de Zonage ~Les Annexes -Diagnostic démographique et économique -Analyse de l état initial -Explication des choix retenus pour le PADD -Explication du zonage -Evaluation des incidences sur l environnement et de sa prise en compte - Délimite les zones Urbaines (U) A Urbaniser (AU) Agricoles (A) Naturelles et Forestières (N) -Fixe les règles applicables dans chaque zone Elles peuvent être nombreuses -Servitudes dutilité publique -ZAC -Zones disolement acoustique -Annexes Sanitaires

34 Lélaboration du Plan Local dUrbanisme : la phase administrative : 7 mois incompressibles CONTRÔLE DE LEGALITE DU PREFET (2 mois) Consultations des services 3 mois Enquête publique 1 mois APPROBATION DU PLU Ajustement du document Rapport du commissaire enquêteur 1 mois Le PLU sappliquera aux autorisations administratives (demandes de permis de construire, aux déclarations de travaux, aux demandes de permis daménager) Il ne sappliquera pas à lexistant qui ne fait pas lobjet dun projet.

35 CONCLUSIONS LES LUSSATOIS REFFUSENT DE VIVRE DANS UN « VILLAGE DORTOIR » ET DABANDONNER ET BRADER LE PATRIMOINE LEGUER PAR NOS ANCIENS

36 CONCLUSIONS DE PLUS IL SERAIS PLUS JUDICIEUX DE PASSER CERTAINS TERRAINS DE PROPRIE TAIRES EN CONSTRUCTIBLE AFIN DEVITER LE BRADAGE DE NOTRE PATRIMOINE COMMUNAL ET AINSI DEMPECHER LE CAPITALISME DUNE AGENCE IMMOBILIERE. CEST AUSSI INDIRECTEMENT UN REJET DES REVENUS MODESTE AU VUE DU COUT ACTUEL DES PRIX POUR LACCEBILITE DE PROPRIETE IMMOBILIERE.

37 CONCLUSIONS CONTRAIREMENT AU PRECONISATIONS DU SCOT (GRAND CLERMONT) CONCERNANT LES ORIENTATIONS POUR LA LIMAGNE : « PROTEGER LES TERRES AGRICOLES DE LA PRESSION FONCIERE EN LIMITANT LURBANISATION EXCLUSIVEMENT EN CONTINUITE DU TISSU DEJA URBANISE ET EN EVITANT LA DESTRUCTURATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES »

38 CONCLUSIONS LEQUIPE COMMUNAL EN AGISSANT DE LA SORTE VA A LENCONTRE ET A LINVERSE DE CES ORIENTATIONS, ET NASSURE PLUS LA PERENNITE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET DU BIEN ETRE DE SES HABITANTS

39 LES PROCHAINES DATES DE LASSOCIATION VIVRE ENSEMBLE SEPTEMBRE 2012REUNION PUBLIQUE