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comment simplifier les procedures administratives ?
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Les procédures administratives sont nécessaires... Mais il n’est pas nécessaire qu’elles soient compliquées.
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Pourquoi sont elles compliquées ? Fractionnement de l’administration publique Culture administrative: contrôle plutôt que facilitation la forme prime sur le fond
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Qu’est ce que simplifier ? Rendre facile pour l’usager le respect de ses obligations légales
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Comment simplifier ? Le moins d’étapes possible Le moins de conditions possible
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10 principes de simplification des procédures administratives 1 PUBLICITE DES PROCEDURES 2 LEGALITE DES CONTROLES 3 PERTINENCE DES DOCUMENTS DEMANDES 4 PRESUMER LA BONNE FOI DE L’USAGER INTERACTIONS SERVICES A DISTANCE FORMULAIRES et DOCUMENTS PRINCIPES FONDAMENTAUX 5 NON REDONDANCE 6 FORMULAIRES GRATUITS 7 ORIGINAUX COPIES SIMPLES /AUTHENTIQUES 8 DEMANDES EN LIGNE 9 CERTIFICATS EN LIGNE 10 REGROUPER LES ETAPES de même nature
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