@fricajuris Consulting1 FORUM SOUS-REGIONAL POUR LA PROMOTION DE LA PLANIFICATION FAMILIALE A TRAVERS LE PLAIDOYER ET LES REFORMES LEGISLATIVES Éléments.

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1 @fricajuris Consulting1 FORUM SOUS-REGIONAL POUR LA PROMOTION DE LA PLANIFICATION FAMILIALE A TRAVERS LE PLAIDOYER ET LES REFORMES LEGISLATIVES Éléments de synthèse CONAKRY, 2-6 juin 2003 Pr. Abdoullah CISSE

2 @fricajuris Consulting2 Étape de Conakry Une double avancée 1. Un pas significatif dans la professionnalisation de laction parlementaire et lapprofondissement du processus démocratique 2. Un pas significatif dans lamélioration de lenvironnement juridique et institutionnel de SSR

3 @fricajuris Consulting3 Professionnalisation de laction parlementaire et approfondissement du processus démocratique Définition du cadre conceptuel des stratégies daction parlementaire : 1. Conceptualisation du rôle des parlementaires 2. Stratégie dharmonisation législative en SSR (Abidjan) 3. Stratégie dadaptation, dadoption et damélioration 4. Procédures et processus de mise en œuvre 5. Agenda législatif national 6. Stratégie de mise en œuvre des agendas 7. Stratégie de plaidoyer et de dialogue politique 8. Stratégie de collaboration avec les partenaires 9. Stratégie de collaboration avec les médias 10. Stratégie de mobilisation des ressources

4 @fricajuris Consulting4 Amélioration de lenvironnement juridique et institutionnel de SSR Les stratégies à lépreuve 1. Le chemin parcouru Méthode : appropriation et adaptation par les parlementaires des outils Réalisations : AA : adaptation et adoption AA+ : adaptation et adoption + textes dapplication + début mise en oeuvre A : adaptation et évolution vers ladoption a+ : volonté dadaptation a- : pas daction

5 @fricajuris Consulting5 Amélioration de lenvironnement juridique et institutionnel de SSR Les stratégies à lépreuve Les enseignements 1. Avancée démocratique : beaucoup de parlements viennent davoir leur première proposition de loi (crédibilisation de laction parlementaire) 2. Course démocratique : la professionnalisation fait la différence : des États qui étaient en avance sont rattrapés ; des observateurs prennent part à la course et gagnent (Tchad) ; des coureurs deviennent observateurs (les autres États présents à Abidjan)

6 @fricajuris Consulting6 Amélioration de lenvironnement juridique et institutionnel de SSR Les stratégies à lépreuve Les enseignements (suite) 1. Une loi en faveur de la SSR existe et est lœuvre des parlementaires : (il est possible de changer lenvironnement juridique) 2. LExécutif devra dorénavant compter avec les parlementaires (récupération des propositions de lois, acceptation de la réalité des propositions de lois) 3. Sil est possible de changer les lois en SSR, pourquoi pas dans les autres domaines ?

7 @fricajuris Consulting7 Amélioration de lenvironnement juridique et institutionnel de SSR Les stratégies à lépreuve 2.Le chemin à parcourir (Parlements) 1.Poursuivre lamélioration du cadre législatif et réglementaire 2.Suivre la mise en œuvre de la loi SSR 3.Mettre en œuvre lagenda législatif 4.Mettre en œuvre toutes les stratégies élaborées Améliorer le cadre législatif Bâtir un partenariat dynamique et fructueux avec les acteurs impliqués Sengager dans un plaidoyer pertinent Mobiliser des ressources

8 @fricajuris Consulting8 Amélioration de lenvironnement juridique et institutionnel de SSR Les stratégies à lépreuve 2.Le chemin à parcourir (FPAAPD) 1.Élaborer et mettre en œuvre un agenda harmonisé à léchelle régionale 2.Documenter les expériences capitalisées en matière dharmonisation législative 3.Développer une stratégie de mise à niveau des actions parlementaires (résorption du retard accusé par certains pays) 4.Suivre la mise en œuvre de la loi SSR dans la sous- région et des stratégies parlementaires 5.Élaborer et mettre en œuvre une stratégie régionale de : Partenariat avec les acteurs impliqués Plaidoyer et de dialogue politique Mobilisation de ressources

9 @fricajuris Consulting9 Prochaine étape : Orientations : AGIR 1. METTRE EN ŒUVRE 2. SUIVRE 3. EVALUER 4. AMELIORER

10 @fricajuris Consulting10 Merci pour votre bien aimable attention !