CLIC SARA/Antilles Gaz – 6 mai 2009 Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) SARA/Antilles Gaz Présentation du projet d’arrêté de prescription.

Présentation au sujet: "CLIC SARA/Antilles Gaz – 6 mai 2009 Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) SARA/Antilles Gaz Présentation du projet d’arrêté de prescription."— Transcription de la présentation:

1 CLIC SARA/Antilles Gaz – 6 mai 2009 Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) SARA/Antilles Gaz Présentation du projet d’arrêté de prescription du PPRT

2 CLIC SARA/Antilles Gaz – 6 mai 2009

3 Projet d’arrêté préfectoral de prescription du PPRT Fondé sur :  Les articles R 515-39 à R 515-50 du code de l’environnement relatif aux plans de prévention des risques technologiques  Les études de dangers des deux établissements  Canevas de rédaction d’arrêté proposé par circulaire ministérielle du 07 novembre 2007

4 CLIC SARA/Antilles Gaz – 6 mai 2009 Article 1 : Définition du périmètre d’étude Courbe enveloppe de l’ensemble des phénomènes dangereux susceptibles d’être générés par les 2 établissements

5 CLIC SARA/Antilles Gaz – 6 mai 2009

6 Article 2 : Nature des risques pris en compte  Effets de surpression  Effets thermique Article 3 : Services instructeurs  DRIRE et DDE  Effets toxique

7 CLIC SARA/Antilles Gaz – 6 mai 2009 Article 4 : Modalités de concertation Concertation : échange direct avec toute personne intéressée Définition donnée par le guide méthodologique relatif à l’élaboration des PPRT Formes possibles de la concertation : réunions, permanences, site Internet, affichages …

8 CLIC SARA/Antilles Gaz – 6 mai 2009 Propositions formulées pour la concertation du PPRT de la zone de Californie  Documents d’élaboration du PPRT tenus à disposition du public en mairie du Lamentin et accessibles sur le site internet de la DRIRE  Recueil des observations du public sur un registre en mairie et via une adresse mail dédiée disponible sur le site internet de la DRIRE  Organisation d’une réunion publique sur la commune du Lamentin

9 CLIC SARA/Antilles Gaz – 6 mai 2009 Article 5 : Personnes et organismes associés Personnes et organismes associés sont à minima (art. L515-22 du code l’environnement) :  La ou les communes sur le territoire desquelles doit se dérouler le PPRT  Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)  Le CLIC  L’exploitant à l’origine du risque Propositions pour le PPRT de Californie  M. les maires du Lamentin et de Fort de France  M. le président du conseil régional  M. le président de la CCIM  Le CLIC ou son représentant  SARA & Antilles Gaz  M. le président du conseil général  M. le président de la CACEM

10 CLIC SARA/Antilles Gaz – 6 mai 2009 L’association consiste en des réunions de travail organisées par les services instructeurs du PPRT Proposition pour le PPRT de Californie Lors de ces réunions :  Présentation des études techniques  Présentation et recueil des différentes proposition d’orientation du plan avant enquête publique  Détermination des principes sur lesquels se fondent l’élaboration du plan de zonage réglementaire et de règlement

11 CLIC SARA/Antilles Gaz – 6 mai 2009 Les étapes à venir :  Signature de l’arrêté préfectoral de prescription du PPRT  Organisation de la première réunion d’association  Caractérisation des aléas et des enjeux

12 CLIC SARA/Antilles Gaz – 6 mai 2009 Merci de votre attention