Direction départementale de l’Équipement Réalisé par DDE 31/SRS/UPR/CG 13/10/2008 PPRT Esso Réunion le 13 octobre 2008 Zonage et principes réglementaires.

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1 direction départementale de l’Équipement Réalisé par DDE 31/SRS/UPR/CG 13/10/2008 PPRT Esso Réunion le 13 octobre 2008 Zonage et principes réglementaires

2 direction départementale de l’Équipement 13/10/2008Réalisé par DDE 31/SRS/UPR/CG 2 Rappel : Cartographie de synthèse des enjeux

3 direction départementale de l’Équipement 13/10/2008Réalisé par DDE 31/SRS/UPR/CG 3 Zonage : principes d’élaboration AléasCinétiqueNom de la zoneRèglement applicable SurpressionThermique F+TFRapideR1R F+TFRapide, LenteR1+LR M+TFRapide, LenteR2+LR MTFRapide, LenteR3+LR F+ Rapider1r F+ Rapide, Lenter1+Lr FaiF+Rapider2r FaiF+Rapide, Lenter2+Lr FaiFRapider3r FaiFRapide, Lenter3+Lr M+F+Rapider4r M+F+Rapide, Lenter4+Lr MF+Rapider5r MF+Rapide, Lenter5+Lr FaiM+RapideB1B M+ RapideB2B Fai Rapideb1b Fai Rapideb2b Nombre de zones et sous-zone :18

4 direction départementale de l’Équipement 13/10/2008Réalisé par DDE 31/SRS/UPR/CG 4 Zonage brut (provisoire)

5 direction départementale de l’Équipement 13/10/2008Réalisé par DDE 31/SRS/UPR/CG 5 Élaboration du règlement  Documents disponibles : – Guide PPRT V2 2007 : principes – Circulaire du 3 mai 2007 : principes – Les études de vulnérabilité sur le PPRT Esso fin 2007 (surpression) – Notes techniques sur le risque thermique Septembre 2008  En attente : – Notes techniques sur le risque “surpression” (novembre 08) – Directives pour l’intégration des notes techniques dans les PPRT (fin 2008)

6 direction départementale de l’Équipement 13/10/2008Réalisé par DDE 31/SRS/UPR/CG 6 Élaboration du règlement  Principes règlementaires – Zone Rouge : – Zone très fortement exposée – principe d’interdiction – seules des activités en lien avec le site Esso sont autorisées – Zone rouge : – Zone fortement exposée – principe d’interdiction – Seules des activités en lien avec le site Esso ou compatibles (ICPE sans effet domino) peuvent être autorisées

7 direction départementale de l’Équipement 13/10/2008Réalisé par DDE 31/SRS/UPR/CG 7 Élaboration du règlement  Principes règlementaires – Zone Bleue : – Zone moyennement exposée – Principe d’interdiction avec quelques possibilités – Autorisations zones “rouges” + Aménagements possibles sous réserve de ne pas augmenter la population totale exposée ou sans densifier l’occupation du sol : – A préciser, mais critères du type : type d’activité, capacité d’accueil, hauteur de bâtiment, etc. – Zone bleue : – Zone faiblement exposée – Principe d’autorisation sous conditions constructives – Interdiction : établissements sensibles et ERP difficilement évacuables

8 direction départementale de l’Équipement 13/10/2008Réalisé par DDE 31/SRS/UPR/CG 8 Élaboration du règlement  Précisions sur les mesures constructives – Dans toutes les zones, des dispositions constructives adaptées aux aléas doivent être prises pour les constructions nouvelles et les extensions – Aléa thermique : – Rappel : objectif de protection des personnes – Dispositions contructives pour le neuf – 3 niveaux de sécurité possibles en fonction des types de bâtiments – Traduction en objectifs de performance (résistance à un flux thermique donné) – concerne l’enveloppe externe des bâtiments

9 direction départementale de l’Équipement 13/10/2008Réalisé par DDE 31/SRS/UPR/CG 9 Élaboration du règlement  Précisions sur les mesures constructives – Aléa thermique : niveaux de sécurité

10 direction départementale de l’Équipement 13/10/2008Réalisé par DDE 31/SRS/UPR/CG 10 Élaboration du règlement  Précisions sur les mesures constructives – Aléa thermique : – Disposition constructives sur l’enveloppe externe du bâtiment – Eléments de structure – Façades – Couvertures/toitures – Eléments de mesuirerie externe – Les éléments singuliers sur l’enveloppe externe (bouche de ventilation, stores, balcon, etc.) – Deux possibilités : – Utlisation d’abaques si disponibles (ex : ne couvrent pas les nouveaux matériaux et pas les zones d’aléa très fort) – Dans tous les autres cas : Etude spécifique par un bureau d’étude spécialisé

11 direction départementale de l’Équipement 13/10/2008Réalisé par DDE 31/SRS/UPR/CG 11 Élaboration du règlement  Précisions sur les mesures constructives – Aléa thermique :

12 direction départementale de l’Équipement 13/10/2008Réalisé par DDE 31/SRS/UPR/CG 12 Élaboration du règlement  Précisions sur les mesures constructives – Aléa thermique : Objectifs de performance - abaques

13 direction départementale de l’Équipement 13/10/2008Réalisé par DDE 31/SRS/UPR/CG 13 Élaboration du règlement  Mesures imposées sur l’existant – Aléa thermique : – Principe : Diagnostic de vulnérabilité et mise en oeuvre de mesures correctives en fonction du niveau de sécurité visé – Coûts des mesures imposées limités à 10 % de la valeur vénale du bien concerné – Recommandations

14 direction départementale de l’Équipement 13/10/2008Réalisé par DDE 31/SRS/UPR/CG 14 Merci de votre attention