Programme de Préqualification des Médicaments Essentiels

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1 Programme de Préqualification des Médicaments Essentiels
Isabel Ortega EMP / QSM / OMS Genève TBS Français Genève, juin 2011

2 PLAN 1. Historique 2. Objectifs Fonctionnement du programme
a- Quels produits? b- Comment ça marche? 4. Évaluations 5. Inspections 6. Standards utilisés TBS Français Genève, juin 2011

3 PLAN (suite) Produits préqualifiés par l'OMS
En nombre Maintien du statut de produit PQ 8. Transparence du programme 9. Autres activités du programme: Renforcement des capacités Préqualification des Laboratoires de contrôle de la qualité Enquêtes de qualité Infos pratiques et site web TBS Français Genève, juin 2011

4 1. Historique Programme des Nations Unies depuis 2001 (en partenariat avec UNICEF, ONUSIDA, FNUAP et le soutien de la Banque Mondiale). Plan d'action pour élargir l'accès aux médicaments essentiels prioritaires dans les catégories suivantes: VIH / SIDA Tuberculose Paludisme Médicaments de la santé reproductive (hormones) depuis 2006 Antiviraux contre la grippe depuis 2007 Diarrhée aigue depuis 2008 Maladies tropicales négligées (nouveau!) Programme visant à assurer la qualité, l'efficacité et la sécurité de ces médicaments lorsque les fonds internationaux (Fonds Mondial, UNITAID) sont utilisés pour leur approvisionnement. Attention! La préqualification d'un produit ne se substitue pas à l'obtention d'une AMM qui seule peut être accordée par l'Autorité de Réglementation Nationale. TBS Français Genève, juin 2011

5 Site web: TBS Français Genève, juin 2011

6 2. Objectifs Proposer une liste de produits préqualifiés dont la qualité et l'efficacité ont été évaluées, inspectées et contrôlées selon les standards internationaux. S'assurer que les normes et standards internationaux ont été appliqués à toutes les étapes de la préqualification. Vérifier que le "statut" de produit préqualifié est maintenu (suivis, contrôles, évaluation des modifications/ variations et inspections régulières). Aider les Autorités de réglementation nationales à développer leurs potentiels en évaluation, inspection et contrôle. Aider à développer les capacités locales en proposant une assistance technique (BPF, production, essai de bioéquivalence, compilation de dossier, etc) Faciliter le contrôle des produits préqualifiés à l'aide d'un programme de préqualification des Laboratoires de contrôle. TBS Français Genève, juin 2011

7 2. Objectifs Préqualification de médicaments
Préqualification de substances actives (nouveau!) Préqualification de Laboratoires de contrôle de la qualité Renforcement de la capacité TBS Français Genève, juin 2011

8 2. Objectifs Laboratoires contrôle qualité Autorités Réglementation
Médicaments de qualité, efficacité et sécurité garanties Autorités Réglementation Fabricants Laboratoires contrôle qualité Évaluation Inspection Qualité Bioequivalence BPF, BPC,BPL Contrôle TBS Français Genève, juin 2011

9 3. Fonctionnement: quels produits?
Listés dans le site web selon les directives de traitement de l'OMS : "invitations à l'expression d'intérêt" (révisées régulièrement). TBS Français Genève, juin 2011

10 3. Fonctionnement: quels produits?
-PRÉQUALIFICATION DE MÉDICAMENTS Produits génériques (multisource): dossier complet requis (parties qualité substance active/produit fini + bioéquivalence) et inspection. Produits "princeps" et génériques approuvés par une autorité de réglementation stricte: : procédure abrégée, reconnaissance de l'avis des agences réglementaires bien établies (ICH et pays associés). Produits génériques acceptés dans le cadre des initiatives telles que US PEPFAR et UE Article 58 : ajoutés à la liste des produits PQ. -PRÉQUALIFICATION DE SUBSTANCES ACTIVES Depuis Octobre 2010 (deux substances actives préqualifiées). Pour les mêmes catégories (SIDA, TB, Paludisme, S.reproductive) Associées ou non à un médicament (produit fini). TBS Français Genève, juin 2011

11 3. Fonctionnement: comment ça marche?
Avis favorable Évaluation Inspections Préqualification Inscription sur la liste Dossier du produit Dossier du site Réponse aux questions Expression d'intérêt Mesures correctives FABRICANT Conformité aux BPF 1. Need is specified and agreed by WHO treatment programmes 2. Invitation for Expression of interest (EOI) is published. 3. Interested parties submit dossier 4. Dossiers receive initial screening. 5. Full dossiers are assessed 6. . Inspections are conducted at manufacturing sites and at CROSamples are tested, if needed. 7. If outcome is positive, pharmaceutical product is listed on the website, including product information (SPC, PIL), assessment report (WHOPAR) and inspection report (WHOPIR) Maintien du "statut" du produit préqualifié TBS Français Genève, juin 2011

12 Recherches MÉDICAMENTS

13 Substances actives préqualifiées:
3. Fonctionnement: comment ça marche? Substances actives préqualifiées: Publiées sur le site web Document de confirmation (pour les fabricants) + TBS Français Genève, juin 2011

14 Liste de substances actives préqualifiées
3. Fonctionnement: comment ça marche? Liste de substances actives préqualifiées Num. de réference OMS DCI Date de préqualification Nom du demandeur Sites de fabrication Num. de version du DMF (APIMF) Num de version des spécifications Conditionnement primaire et secondaire Date de retest acceptée Conditions spécifiques de stockage Date de délivrance du document de confirmation Destiné aux Agences NU, Autorités de réglementation, fabricants PF, public TBS Français Genève, juin 2011

15 3. Fonctionnement: comment ça marche?
Document de confirmation de substance active PQ Num. de réference de l'OMS DCI Nom du fabricant Num. de version des spécifications Copie des spécifications Copie de la méthode utilisée pour le dosage et les impuretés Destiné aux Agences NU , Autorités de réglementation et fabricants de PF TBS Français Genève, juin 2011

16 4. Évaluation Évaluation des dossiers faite à Copenhague: substance active, produit fini (développement pharmaceutique, procédé de fabrication, spécifications, stabilité), étiquettage et bioéquivalence Une semaine d'évaluation à CPH tous les 2 mois, 20 à 30 évaluateurs des agences réglementaires des pays UE, Canada, pays Africains, …Chaque partie du dossier étudiée par 2 évaluateurs Évaluation faite selon les exigences et recommandations de l'OMS, de la Préqualification et la réglementation ICH Un rapport d'évaluation rédigé pour chaque partie Questions communiquées aux fabricants par messagerie et courrier TBS Français Genève, juin 2011

17 5. Inspection Inspections des sites de fabrication de - Produits finis - Substances actives (fabricants sélectionnés) et centres de recherches cliniques pour études de bioéquivalence (centres sélectionnés) Equipe d'inspecteurs composée de - Inspecteur qualifié représentant l'OMS - Inspecteur d'une Autorité bien établie (ex. Pays membres du PICs) - Inspecteur observateur de l'autorité du pays où est situé le site de fabrication + Inspecteur observateur d'une autre Autorité pour développer leur compétences Conformité aux BPFs, BPC et BPL selon les directives OMS, ICH et UE TBS Français Genève, juin 2011

18 5. Inspections Statistiques:
Un total de 59 inspections en 2010, dans 18 pays*: 38 sites de fabrication de produits finis 5 sites de fabrication de substances actives 7 centres de recherche pour études de bioéquivalence 9 laboratoires de contrôle de la qualité *Inde et Chine (+ Algérie, Belgique, Bolivia, Egypte, France, Iran, Kenya, Maroc, Holande, Pérou, Russie, Afrique du Sud, Tanzanie, Ouganda, Uruguay, États Unis et Zimbabwe) En 2009: 44 au total En 2008 : 52 au total En 2007: 45 au total TBS Français Genève, juin 2011

19 Nombre d'inspections effectuées depuis 2005
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20 6. Standards utilisés Les standards de l'OMS sont appliqués tels que définis dans les lignes directrices de l'OMS et de la Pharmacopée Internationale. S'il n'y a pas de ligne directrice qui existe pour traiter un sujet en particulier, les lignes directrices ICH sont appliquées. Au besoin, les lignes directrices d'agences réglementaires exigeantes (c'est-à-dire qui participent au processus ICH) sont utilisées: Directives de l'EMA, FDA… Pharmacopées: Eur. Ph., BP, USP et JP TBS Français Genève, juin 2011

21 7. Produits Préqualifiés: en nombre
Classés par année et catégorie thérapeutique *Évalués et inspectés par PQP (total: 252) Total listé au 31/12/2010 (y compris les produits acceptés par USFDA/EMA/Canada): 350 TBS Français Genève, juin 2011

22 7. Produits préqualifiés: Maintien de leur statut de produit "préqualifiés"
Plusieurs composantes: Évaluation des modifications / variations : gestion et évaluation internes, faites entre chaque session à Genève. Analyse et contrôle des échantillons prélevés soit sur les sites soit sur le marché, examen des non conformités. Enquête sur les plaintes lorsque communiquées à l'OMS. Ré-qualification : ré-évaluation des dossiers (au moins tous les 5 ans) et ré-inspection des sites de fabrication et centres de recherches cliniques au moins tous les 3 ans . TBS Français Genève, juin 2011

23 8. Transparence: WHOPARs, WHOPIRs et NOCs
Le Programme publie les informations recueillies et les résultats obtenus au cours des évaluations et des inspections sur le site web et dans des rapports sous réserve des obligations de confidentialité. - Les "WHO Public assessment" et "WHO Inspection Report" (respectivement WHOPAR et WHOPIR) décrivent les résultats positifs. - Notice of Concern (NOC) est une lettre reflétant les domaines où les non-conformités observées exigent des actions et des mesures correctices "urgentes" de la part des fabricants et des centres de recherche clinique. TBS Français Genève, juin 2011

24 8. Transparence: statut des produits sous évaluation

25 9. Autres activités du programme: Renforcement des capacités
1) Formations 3) Fournir de l'information, standards et expertise réglementaire 2) Assistance technique TBS Français Genève, juin 2011

26 9. Autres activités du programme: Renforcement des capacités
Organisation d'ateliers dans plusieurs pays, par exemple: Brésil, Chine, Ghana, Inde, Indonésie, Iran, Jordanie, Maroc, Nicaragua, Pakistan, Tanzanie… Sujets: préparation des dossiers de produit, évaluation des parties qualité et bioéquivalence, développement pharmaceutique, formulations pédiatriques et BPFs. Participants: Représentants des agences réglementaires: aider à développer leurs potentiels en évaluation, inspection et contrôle. Fabricants des produits pharmaceutiques: aider à développer les capacités locales en proposant une assistance technique (BPF, production, essai de bioéquivalence, compilation de dossier, etc). TBS Français Genève, juin 2011

27 9. Autres activités du programme: Renforcement des capacités
Plus de 60 missions d'assistance technique ont été organisées pour les fabricants depuis 2006… TBS Français Genève, juin 2011

28 9. Autres activités du programme: Renforcement des capacités
Plus de 65 ateliers de formation… TBS Français Genève, juin 2011

29 9. Autres activités du programme: Renforcement des capacités
Plus de 3130 évaluateurs, inspecteurs et fabricants ont reçu des formations depuis 2007! TBS Français Genève, juin 2011

30 9. Autres activités du programme: Renforcement des capacités
Communication gratuite des informations techniques aux compagnies pharmaceutiques suite aux évaluations des dossiers et aux inspections, qui aide les fabricants et les centres de recherche clinique à améliorer la qualité de leurs produits et de leurs études cliniques. Autres: Postes soumis à rotation de 3 mois sur Genève afin d'évaluer les dossiers selon les standards de l'OMS. Depuis novembre 2006, 12 experts du Zimbabwe (2), Ouganda (2), Tanzanie (2), Ethiopie (2), Kenya (1), Ukraine (1), Zambie (1) et Botswana (1) Prise de contact des experts des pays en voie de developpement avec d'autres experts venant des pays ICH et /ou PICs favorisant l'échange d'expertise. Stimuler la coopération entre les Autorités nationales réglementaires des pays cible et la Préqualification suite à l'implication de leurs experts dans les activités du programme. Evaluations conjointes avec la communauté Africaine de l'EST. Des dossiers sont homologués par plusieurs pays africains en même temps que par l'OMS. TBS Français Genève, juin 2011

31 9. Autres activités du programme: Laboratoires de contrôle de la qualité
Procédure de préqualification: - Évaluation du dossier d'information sur le laboratoire. - Si le dossier est approuvé, inspection pour vérifier qu'il applique des procédures suffisament rigoureuses pour contrôler la qualité des médicaments. - Ces laboratoires sont essentiels pour contrôler en permanence la qualité des produits préqualifiés et des médicaments sur le marché. - Publiés sur le site web TBS Français Genève, juin 2011

32 9. Autres activités du programme: Laboratoires de contrôle de la qualité
Labos préqualifiés: Afrique du Sud, RIIP+CENQAM (2005) Algerie, LNCPP (2005) Afrique du Sud, Adcock Ingram (2007) Maroc, LNCM (2008) Kenya, NQCL (2008) Inde, Vimta Labs (2008) France, CHMP (2008) Vietnam, NIDQC (2008) Kenya, MEDS (2009) Singapour, HSA (2009) Singapour, TÜV (2009) Canada, K.A.B.S. Laboratories (2010) Ukraine, CLQCM (2010) Ukraine, LPA (2010) Perou, CNCC (2010) Uruguay, CCCM (2010) Bolivie, CONCAMYT (2010) Inde, SGS (2011) Tanzanie TFDA, (2011) TBS Français Genève, juin 2011

33 9. Autres activités du programme: Enquêtes OMS sur la qualité des médicaments
Le programme évalue la qualité de certains médicaments (préqualifiés par l'OMS ou pas). Les échantillons sont collectés par le personnel des Autorités de Réglementation nationales et testés (si possible) dans des laboratoires de contrôle de la qualité préqualifiés. Les résultats sont discutés avec les autorités avant leur publication. En 2010, enquête (QAMSA: Quality of Antimalarial Medicines in Sub-Saharan Africa) sur la qualité de certains médicaments antipaludiques dans un nombre de pays Africains. Préqualification a un impact positif sur la qualité! TBS Français Genève, juin 2011

34 10. Infos pratiques et site web
Notice of concerns & infos Listes de Préqualification Procédures & Directives Prequalification de substances actives Inspections Laboratoires CQ Formations, ateliers, réunions Rapports publiques d'inspection et d'évaluation 10. Infos pratiques et site web TBS Français Genève, juin 2011

35 10. Infos pratiques et site web
Lors de l' achat des produits prequalifiés, il faut s'assurer que: 1- L'édition la plus actuelle de la liste est utilisée. 2- Le fabricant fournira le même produit qui a été préqualifié en ce qui concerne tous les détails du dossier (specifications, susbtance active, formulation, procédé de fabrication…) tels qu'ils ont été évalués par l'OMS. 3- Le produit PQ fourni sera fabriqué dans le même site qui apparaît dans la liste des produits préqualifiés. L'OMS recommande que les agences d'approvisionnement signent un accord ou un contrat incluant ces points avec les fabricants. Elles peuvent aussi envoyer à l'OMS (par ou fax) les données suivantes concernant les produits achetés: produit, numéro de produit de la liste, quantité acquérie et numéro de lot, pour des suivis postérieurs. TBS Français Genève, juin 2011

36 Je vous remercie de votre attention!
Remerciements à mes collègues du Programme de PQ pour leur contribution à cette présentation! TBS Français Genève, juin 2011

37 Vous pouvez nous contacter:
QUESTIONS? Vous pouvez nous contacter: TBS Français Genève, juin 2011