INTRODUCTION A LA COMPTABILITE

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1 INTRODUCTION A LA COMPTABILITE
Les opérations courantes 1ère partie 22/10/12 Yrelay

2 III-1 Modèle d’un compte dans le grand livre
Principe de présentation du grand livre Pour chaque compte : on fait apparaître : Le solde initial dit RAN « Report à nouveau » ou SAN « Solde à nouveau » Tous les mouvements de la période On calcule le solde final 22/10/12 Yrelay

3 III-1 Modèle d’un compte dans le grand livre
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4 III-2 Les différents modèles de balance
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5 III-3 Etablissement du compte de résultat et du bilan à partir d’une balance
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6 III-4 Le mécanisme général de la TVA
Généralités sur la TVA Certains impôts taxent les revenus des personnes, d’autres sont calculés sur leurs dépenses : ex TVA La TVA est un impôt indirect créée en 1954. Les principales opérations exonérées sont : les exportations La personne imposable est appelée : « assujetti » Lorsqu’un assujetti VEND : on parle de TVA COLLECTEE Lorsqu’un assujetti ACHETE : on parle de TVA DEDUCTIBLE TVA à décaisser = TVA collectée – TVA déductible à payer à l’Etat Taux spécifique à 2.1% : médicaments Taux réduit à 5.5% : alimentation Taux réduit intermédiaire : 7% : produits d’origine agricole, spectacles, services à la personne Taux normal : 19.6% Cas particuliers de TVA non déductible : Véhicules de transport des personnes, frais d’entretien véhicule tourisme Cadeaux à la clientèle Carburants routiers Mode de calcul de la TVA : Montant TTC = Montant HT * (1+Taux TVA) Montant HT = Montant TTC / (1+Taux TVA) 22/10/12 Yrelay

7 III-5 TVA sur biens corporels et services/travaux option débits
Fait générateur et exigibilité de la TVA Fait générateur et exigibilité coïncident : remise matérielle du bien = délivrance facture L’exigibilité est indépendante de la date et des conditions de règlement Les montants des comptes 6 et 7 sont en HT Les montants des comptes 2 sont en HT Les créances clients et dettes fournisseurs sont en TTC Compte : (achat) : TVA déductible sur biens et services en débit Compte : (achat) : TVA déductible sur immobilisations en débit Compte : (vente) : TVA collectée La TVA est exigible lors du règlement du client Compte 4458 : TVA à régulariser en attendant le règlement III-6 TVA services/travaux droit commun (sans option débits) 22/10/12 Yrelay

8 III-7 TVA à décaisser Mode de calcul
La TVA à décaisser due pour le mois M est calculée à fin M et payée au 15 M+1 Chaque montant de TVA à décaisser doit être justifié d’un imprimé fiscal CA3 TVA à décaisser = collectée – déductible – crédit du mois M-1 (s’il existe) Si TVA à décaisser pour le mois M > 0 : versement à l’état le 15 du mois suivant Si TVA à décaisser pour le mois M < 0 : crédit du mois M reporté au mois M+1 La TVA à payer est toujours un nombre rond : la différence s’enregistre en compte 758 ou 658 Procédure à suivre chaque fin de mois : 22/10/12 Yrelay

9 III-7 TVA à décaisser : exemple
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10 III-8 TVA intracommunautaire
Principe Depuis le 1er Janvier 1993 : libre circulation des biens entre les 27 de l’Union Européenne Les vendeurs et acheteurs doivent avoir un numéro d’identification européen « Livraisons » : ventes intracommunautaires exonérées de TVA « Acquisitions » : soumises à TVA dans le pays d’arrivée Exception à la règle : la TVA est à la fois due et déductible Les comptes clients et fournisseurs sont tenus HT On rajoute le chiffre « 2 » en 4ème ou 5ème position des comptes concernés Compte 4452 : TVA due intracommunautaire Compte : TVA déductible intracommunautaire Exigibilité : à la facturation ou le 15 du mois qui suit le mois de livraison si à cette date la facturation n’a pas encore eu lieu Exemple : 22/10/12 Yrelay

11 III-9 TVA intracommunautaire : exemple d’application
= TVA due Intracom. (58 800) + [Collectée totale – Déductible totale] ( – ) 22/10/12 Yrelay

12 III-10 TVA hors communauté européenne
Principe On rajoute le chiffre « 3 » en 4ème ou 5ème position des comptes concernés Exportations : pas de TVA 1er cas : Importations avec règlement direct aux douanes Paiement de la charge droit de douane en débit compte 60713 Enregistrement de la TVA déductible sur (montant + droit de douane) en compte 44566 2nd cas : Importations avec règlement aux douanes par l’intermédiaire d’un commissaire Rémunération d’intermédiaire en 622 TVA déductible sur (montant + droit de douane + commission) en compte 44566 22/10/12 Yrelay

13 III-11 TVA avec les avances et acomptes
Avances et acomptes sur achat de biens corporels Les acomptes ne sont pas soumis à TVA Compte avance et acomptes sur immobilisation : 238 Compte Fournisseur avance : 4091 Compte client avance : 419 Avances et acomptes sur achat de services / travaux Que l’entreprise ait opté ou non sur l’option débit : c’est la règle de droit commun qui s’applique : Les acomptes sont toujours soumis à TVA 22/10/12 Yrelay

14 III-12 Les factures de doit
Présentation d’une facture de doit 22/10/12 Yrelay

15 III-12 Les factures de doit
Mentions obligatoires sur une facture de doit 22/10/12 Yrelay

16 III-12 Les factures de doit
Mentions obligatoires sur une facture de doit 22/10/12 Yrelay

17 III-13 La réduction de prix sur la facture initiale
Réductions commerciales RRR : Rabais, Remises, Ristournes Rabais : réductions exceptionnelles liées à la nature des marchandises (défaut) Remises : réductions accordées en raison de l’importance de la vente ponctuelle Ristournes : réductions accordées souvent en fin d’année selon un CA réalisé Réductions financières : l’escompte de règlement Escompte de règlement : réduction de prix accordé à un client qui règle avant la date prévue Cas immo et biens stockés : les escomptes viennent en diminution du prix d’achat Cas des services et biens non stockés : les escomptes sont comptabilisés en 765 Les réductions se calculent en cascade (voir schéma page suivante) Enregistrement de la facture chez le vendeur Les RRR ne sont pas comptabilisées : montant après RRR enregistré en classe 7 L’escompte est comptabilisé au débit du compte 665 Enregistrement de la facture chez le client pour immo ou bien stocké Les RRR et les escomptes ne sont pas comptabilisés Enregistrement de la facture chez le client pour service ou bien non stocké Les RRR ne sont pas comptabiliséés L’escompte est comptabilisé au crédit du compte 765 22/10/12 Yrelay

18 III-13 La réduction de prix sur la facture initiale
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19 III-14 La TVA dans une facture de doit
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20 III-15 Les frais de port Chez l’acheteur (client)
L’acheteur paie les frais de port au débit du compte 624 en HT Chez le vendeur (fournisseur) 22/10/12 Yrelay

21 III-16 Les factures d’avoir
Définition Un retour de marchandise par le client pour non-conformité, Des réductions supplémentaires accordées par le fournisseur Synthèse des différents cas 22/10/12 Yrelay

22 III-16 Les factures d’avoir
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23 III-16 Les factures d’avoir
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24 III-16 Les factures d’avoir
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