La commande publique, levier du développement durable Délibération Bois Réseau commande publique et développement durable Rhône-Alpes Mardi 11 septembre.

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1 La commande publique, levier du développement durable Délibération Bois Réseau commande publique et développement durable Rhône-Alpes Mardi 11 septembre 2007

2 - Application du tableau des seuils minimaux de quantités de bois pour toute construction neuve (projet de loi sur lair) - Incitation à réaliser régulièrement des constructions « bois » - Intégration systématique dans toute construction HQE DELIBERATION BOIS 1. BOIS CONSTRUCTION À consulter www.cndb.orgwww.cndb.org ; www.bois.com ;www.bois.com www.parcours-bois.com

3 - Etude de la solution « bois » pour tout choix énergétique - Progression de la part de bois combustible dans la consommation dénergie. DELIBERATION BOIS 2. BOIS ENERGIE À consulter www.ademe.frwww.ademe.fr ; www.rare.asso.frwww.rare.asso.fr

4 - Achats de bois certifiés issus de forêts gérées durablement suivant un système reconnu : FSC, PEFC ou autre, dans la mesure de loffre existante - Protection des essences menacées Dans la logique de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la délibération met en avant lutilisation de bois « local ». DELIBERATION BOIS 3. GESTION DURABLE À consulter www.fsc.orgwww.fsc.org ; www.pefc-france.orgwww.pefc-france.org

5 La Plaine Africaine au Parc de la Tête dOr à Lyon (69) Pont à Crest (26) Maison des oursons à Villard-de-Lans (38)Hôtel de Ville Echirolles (38)

6 - Interprofessions Régionales de la Filière Forêt-Bois : Liste sur www.fibra.net (rubrique 1, FIBRA, un réseau)www.fibra.net - Texte de la Délibération : www.fibra.netwww.fibra.net (rubrique 7, FIBRA DOC, le bois dans la commande publique) - Guide dachat durable de la Ville de LYON : le bois éco-certifié, mars 2005 - Guide des achats publics de bois, les Amis de la Terre, pour la Région Ile-de-France, novembre 2005 - Guide de lachat public éco-responsable : le bois, matériau de construction, Observatoire de lachat public, GEM/DD 2007 DELIBERATION BOIS Informations générales