Organisation et financement du transport public urbain en France

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1 Organisation et financement du transport public urbain en France
Marc GUIGON

2 Organisation administrative de la France
km² (Métropole) km² (yc Outremer) 64,5 Millions d’habitants

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4 Organisation administrative de la France
Collectivités locales communes ( de moins de 700 h) 100 départements (dont 4 Outremer) 26 régions (dont 4 Outremer) Pas de hiérarchie entre les collectivités Représentants de l’État: - Préfet de Région - Préfet de Département - Sous-préfets

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6 Rôle des collectivités locales

7 Les niveaux de responsabilité
Région : Responsabilité pour le développement économique et l’aménagement du territoire Départements : Se centre sur les activités et les services de la cohésion sociale Communes : Administration locale. Services au jour le jour Toutes les collectivités locales ont un rôle en matière de transport

8 Les transports nationaux
Les lignes à grande vitesse Les aéroports nationaux Le transport maritime Les routes nationales

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10 Les Autorités Organisatrices de Transport (AOT)
4 niveaux de décision – 4 niveaux d’AOT L’État Les Régions Les Départements Certaines communes et certains regroupements de communes (AOTU)

11 Répartition des compétences entre les différentes AOT

12 Leviers dont disposent les AOT
Définition du niveau d’offre : moyens, capacité, itinéraires, arrêts, horaires, fréquence… Politique tarifaire : structure, gamme Niveau de services attachés Mode d’exploitation : régie, DSP, marchés

13 L’exploitation des réseaux de transport

14 Les transports régionaux

15 Transport ferroviaire régionaux
Les régions sont des Autorités Organisatrices de Transport pour les trains régionaux Matériels roulants Services Tarifs sociaux Accroissement du trafic : 5% to 10 % par an

16 Le financement des services de transports régionaux
Conventions SNCF – Régions La SNCF est prestataire de services La région finance : Le matériel roulant L’exploitation Les services L’usager finance 20 à 30 % du coût du service

17 Les transports départementaux
Lignes régulières quotidiennes non urbaines Circuits scolaires (obligation légale) Déplacements pendulaires Domicile/travail Dispositifs de Transport à la Demande Voirie départementale Aides à la personne insertion, personnes handicapées, enfance…

18 Les transports départementaux Exemple : Seine Maritime

19 Les transports départementaux Exemple : Seine Maritime

20 Les transports départementaux Exemple : Seine Maritime
30 lignes régulières quotidiennes 15 lignes de marché 400 circuits scolaires 12 dispositifs de TAD scolaires transportés « autres voyages » par an Budget départemental : 42 M€

21 Les transports urbains

22 La loi Solidarité et Renouvellement Urbain
Pour réagir à l’éclatement spatial Le renouvellement urbain Pour réagir à l’éclatement des fonctions urbaines La mixité des fonctions urbaines Pour réagir à l’éclatement social Le diversité de l’offre de logements

23 La loi Solidarité et Renouvellement Urbain
3 nouveaux documents d’urbanisme Pour les communes de petite taille le SCOT (Schéma de Cohérence Terroriale) remplace le Schéma Directeur le PLU (Plan Local d’Urbanisme) remplace le POS la Carte Communale devient un document d’urbanisme

24 La loi Solidarité et Renouvellement Urbain
SCOT loi Montagne, loi littoral, L.121.1 Directive Territoriale d’Aménagement, Prescriptions de massif, Charte de Parc Naturel Régional, Schéma de Mise en Valeur de la Mer Le document de niveau supérieur impose ses orientations à celui de niveau inférieur Programme Local de l’Habitat Plan de Déplacements Urbains Schéma de Développement Commercial PLU et Carte Communale

25 Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)
Il fixe les objectifs d’aménagement et d’urbanisme: Habitat social et privé Infrastructures de voirie et de transports collectifs Plan de Déplacements Urbains Déplacements Implantations commerciales Protection de l’environnement

26 Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)
La Loi permet l’élaboration de PDU sur le périmètre du SCOT par l’Etablissement Public compétent pour le SCOT entre les autorités organisatrices de transport urbain, le Département et la Région pour coordonner les services de transports en commun pour organiser des services ou réaliser de nouvelles infrastructures en lieu et place des membres des autorités organisatrices Création de syndicats mixtes de transports : en ayant la possibilité de prélever un versement “transport” sur l’espace à dominante urbaine

27 Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) : Les PDU
Amélioration de la sécurité de tous les déplacements Le PDU doit prévoir une politique globale du stationnement sur l’agglomération cohérente avec les autres actions de diminution de la circulation automobile et de développement des transports alternatifs Prise en compte des marchandises en ville pour préserver l’activité commerciale Des PDU plus descriptifs et plus normatifs

28 Le PDU Obligatoire depuis 1996 pour les agglos de plus de habitants Contribue à : Réduire la place et l’usage de la voiture en ville Développer les transports collectifs et les modes de déplacement de proximité (marche à pied, vélo) Mieux organiser le transport et la livraison des marchandises

29 L’autorité organisatrice de transport urbain (AOTU)
Élabore les Plans de Déplacement Urbains Définit la politique des transports urbains Définition du réseau, type de matériel Relations à desservir, fréquences, amplitudes horaires Système d’information Définit les modalités de financements et les tarifs Réalise les infrastructures

30 231 Autorités Organisatrices de Transport Urbain

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32 Le financement des transports urbains
7,5 milliards d’euros pour Île-de France 5 milliards d’euros pour les TU de province Les recettes directes du trafic (20 % à 30 %) Le versement transport (1 % de la masse salariale ou 1,75 % en cas de TCSP) payé par les entreprises de plus de 9 personnes (40 % pour les recettes de province, 70 % pour Île-de-France) Financement par les pouvoirs publics État Collectivités territoriales

33 Financement des Transports Collectifs Urbains de province

34 Financement – Flux hors impôts
Subventions d’investissement État Versement Transport Entreprises de la commune AOTU Subvention d’équilibre Dépenses d’investissement Exploitant Tarification Entreprises de BTP, de matériel Ménages

35 Les Transports en Commun en Site Propre (TCSP)

36 Les BHNS Des lignes de bus à très grande fréquence (5 à 10 minutes en heures pleines et moins de 15 minutes en heures creuses) Une amplitude d'horaire élevée : 5h30 - 0h30 Des aménagements de voirie ponctuels Quelques priorités aux feux

37 Les Tramstrains Apte à circuler
En centre-ville Sur le réseau régional Interconnexion physique des réseaux urbains et ferroviaires Même AOT

38 Le Grenelle de l’environnement comité « transport urbain »
1500 km de lignes de tramways ou bus protégés dans les 10 ans Rocade autour de Paris Développement du transport ferroviaire régional Eco-conduite Covoiturage, autopartage

39 Merci de votre attention