Rôle des différents acteurs d’un projet de construction ou de rénovation d’un établissement de soins, les différentes étapes de la programmation Présenté.

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1 Rôle des différents acteurs d’un projet de construction ou de rénovation d’un établissement de soins, les différentes étapes de la programmation Présenté par Christian BERASTEGUI Ingénieur, Chef de la cellule Constructions Publiques n°1 D.D.E. 33 Rédigé par Laurent ROUFFIAC Adjoint technique, Centre Hospitalier Intercommunal Marmande-Tonneins 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

2 Sommaire L’établissement de soins En amont de la Programmation
Rôle des différents acteurs d’un projet de construction ou de rénovation d’un établissement de soins et les différentes étapes de la programmation Outils 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

3 BATIMENTS Installations techniques Matériel de soin
L’Etablissement de soins L’établissement de soins : ce qu’il n’est PAS ! Corps médical et acteurs du Soin BATIMENTS Installations techniques Matériel de soin Autres acteurs Patients et Usagers Administration 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

4 BATIMENTS Installations techniques Matériel de soin
L’Etablissement de soins L’établissement de soins : une structure organisée Corps médical et acteurs du Soin BATIMENTS Installations techniques Matériel de soin Administration Patients et Usagers Autres acteurs Autres établissements 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

5 BATIMENTS Installations techniques Matériel de soin
L’Etablissement de soins PATIENTS-USAGERS ADMISSIONS URGENCES CONSULTATIONS CHIRURGIE BATIMENTS Installations techniques Matériel de soin IMAGERIE MEDECINE LABO PEDIATRIE GYNECO/ OBSTETRIQUE 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

6 L’établissement de soins : une structure organisée
L’Etablissement de soins L’établissement de soins : une structure organisée Caractérisée par notamment par :  des liens physiques entre différents services (exemple Pôle mère/enfant)  un tissu de relations de différentes natures organisées entre :  des services  des acteurs soignants et non soignants  le monde extérieur  autour des activités de soin, de restauration, d’entretien, de maintenance, permettant la dispensation des soins et la prise en charge du patient  des bâtiments spécialement conçus pour permettre cette dispensation et cette prise en charge avec :  efficacité  économie  qualité  fiabilité  sécurité  permanence 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

7 L’Etablissement de soins
L’établissement de soins : une structure organisée Tout projet de construction ou de rénovation d’un établissement de soins doit donc être la traduction architecturale et technique de sa mission de dispensation de soins et de prise en charge de patients, et de l’organisation lui permettant de remplir sa mission 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

8 L’Etablissement de soins
L’établissement de soins : une structure organisée Cet OBJECTIF doit être présent à l’esprit de l’ensemble des acteurs du projet durant l’intégralité de l’opération, et une évaluation des conditions de son atteinte réalisée à la fin de chaque étape (donc avant d’engager la suivante) 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

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En amont de la Programmation Phases de l’opération de travaux Loi MOP (Maîtrise d’Ouvrage Publique) Loi n° du 12 juillet 1985 Décrets d’application n°1268, 1269 et 1270 du 29 novembre 1993 Arrêté du 21 décembre 1993 Cette loi régit les opérations de travaux dans les établissements publics. Elle définit notamment les différentes phases de la conduite des projets de travaux. Les établissements privés ne sont pas concernés. 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC Source : Didier Videau Ingénieur DDE 47 Conducteur d’Opérations

10 En amont de la Programmation Phases de l’opération de travaux
11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC Source : Didier Videau Ingénieur DDE 47 Conducteur d’Opérations

11 En amont de la Programmation Phases de l’opération de travaux
Expression du BESOIN Projet d’établissement Projet médical Plan directeur Expression du besoin lié à : l’évolution de l’offre de soins l’évolution de la réglementation la demande des usagers la demande des utilisateurs des non-conformités 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

12 En amont de la Programmation
Phases de l’opération de travaux Expression du BESOIN Projet d’établissement Projet médical Plan directeur Expression du besoin lié à : l’évolution de l’offre de soins l’évolution de la réglementation la demande des usagers la demande des utilisateurs des non-conformités L’expression du besoin définit les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés dans le Projet d’établissement le Projet médical le Plan directeur qui définissent la politique à venir de l’établissement aux plans médical, économique et financier, stratégique. 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

13 En amont de la Programmation Phases de l’opération de travaux
Expression du BESOIN Projet d’établissement Projet médical Plan directeur Expression du besoin lié à : l’évolution de l’offre de soins l’évolution de la réglementation la demande des usagers la demande des utilisateurs des non-conformités Ne permettent pas de répondre au besoin exprimé  PROJET Bâtiments, structures et installations existantes Etudes préalables: Diagnostic Faisabilité Opportunité Permettent de répondre au besoin exprimé 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

14 OUI : une opération de travaux n’est pas nécessaire
En amont de la Programmation Phases de l’opération de travaux Expression du BESOIN Projet d’établissement Projet médical Plan directeur Expression du besoin lié à : l’évolution de l’offre de soins l’évolution de la réglementation la demande des usagers la demande des utilisateurs des non-conformités Les bâtiments et installations existants répondent-il au besoin exprimé ? OUI : une opération de travaux n’est pas nécessaire Ne permettent pas de répondre au besoin exprimé Bâtiments, structures et installations existantes Etudes préalables: Diagnostic Faisabilité Opportunité Permettent de répondre au besoin exprimé 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

15 NON : il y a lieu de lancer les études préalables
En amont de la Programmation Phases de l’opération de travaux Expression du BESOIN Projet d’établissement Projet médical Plan directeur Expression du besoin lié à : l’évolution de l’offre de soins l’évolution de la réglementation la demande des usagers la demande des utilisateurs des non-conformités Les bâtiments et installations existants répondent-il au besoin exprimé ? NON : il y a lieu de lancer les études préalables Ne permettent pas de répondre au besoin exprimé Bâtiments, structures et installations existantes Etudes préalables: Diagnostic Faisabilité Opportunité Permettent de répondre au besoin exprimé 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

16 En amont de la Programmation
Phases de l’opération de travaux Etudes préalables ETUDES PREALABLES .... Diagnostic, Faisabilité, Opportunité But :  vérifier que le projet de construction ou de rénovation répond aux besoins réels de la collectivité  démontrer que l’opération est justifiée  contrôler que la localisation du bâtiment projeté est adéquate  s’assurer que l’argent de la collectivité sera dépensé à juste titre  vérifier que l’opération engagée ne sera pas trop lourde à gérer dans son fonctionnement ultérieur  fournir des bases à l’élaboration du “programme”  enveloppe financière prévisionnelle  urbanisme  recensement des objectifs et des contraintes 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

17 CONSTITUTION de l’”EQUIPE MAITRISE d’OUVRAGE”
En amont de la Programmation Phases de l’opération de travaux Etudes préalables CONSTITUTION de l’”EQUIPE MAITRISE d’OUVRAGE” Dès le lancement des études préalables, il est indispensable de réunir l’ensemble des acteurs concernés par le projet en une “Equipe Maîtrise d’Ouvrage”. But : Chacun des acteurs concernés par le projet : - pourra bénéficier des informations nécessaires à la compréhension des différentes phases de l’opération. - connaîtra l’historique de l’opération - pourra s’impliquer à chaque phase selon son domaine de compétences 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

18 Acteurs concernés : En amont de la Programmation
Phases de l’opération de travaux Organisation Maîtrise d’Ouvrage Acteurs concernés : Le Corps médical (ayant élaboré le Projet médical) La Direction et des représentants du Conseil d’Administration Les Usagers (ou leurs représentants) Les Utilisateurs (ou leurs représentants) Les Experts (pour assister le groupe de travail dans la formulation “technique ou réglementaire” du besoin) Les Instances Le Conducteur d’Opération 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

19 En amont de la Programmation Phases de l’opération de travaux
Organisation Maîtrise d’Ouvrage Acteurs concernés : Le Corps médical (ayant élaboré le Projet médical) La Direction et des représentants du Conseil d’Administration Projet d’établissement, Plan directeur Les Usagers (ou leurs représentants) Les Utilisateurs (ou leurs représentants) Personnel médical, Cadres infirmiers / IDE, Paramédicaux / médico-techniques, AS/ASH personnel de service, Administratifs, Logistiques et Techniques, etc .... Les Experts (pour assister le groupe de travail dans la formulation “technique ou réglementaire” du besoin) Directeur des Soins, Equipe Opérationnelle d’Hygiène, Médecin du Travail, Techniciens, etc... Les Instances Conseil d’Administration, Comité d’Etablissement, C.L.I.N., C.H.S.C.T., D.D.A.S.S., D.R.A.S.S., A.R.H. Assurance maladie, financeurs Le Conducteur d’Opération Il apporte assistance technique, administrative, et financière au maître d’ouvrage tout au long de l’opération “Equipe Maîtrise d’Ouvrage” 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

20 En amont de la Programmation
Phases de l’opération de travaux Etudes préalables A intégrer à ce stade : nouveaux matériels (à intégrer), nouveaux services et liaisons entre services (répertorier) maîtrise des risques sanitaires, sécurité des personnes et des biens ( les axes de progrès recherchés) “l’image” que l’on souhaite diffuser auprès de l’usager de l’établissement de santé (le confort, l’accueil, l’efficience de la structure …) ergonomie, organisation nouvelle recherchée, l’outil de soin souhaité les problèmes liés aux bâtiments existants (répertorier) BESOIN Equipe Maîtrise d’Ouvrage ETUDES PREALABLES .... Diagnostic, Faisabilité, Opportunité 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

21 Conseil d’Administration
Programmation Phases de l’opération de travaux Décision de principe Direction Conseil d’Administration Choix d’un programmiste Sa mission : traduire le BESOIN en exigences techniques, financières, architecturales sous la forme d’un document exploitable par le futur maître d’oeuvre PROGRAMME 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

22 locaux et description du fonctionnement de l’ensemble
Programmation Phases de l’opération de travaux PROGRAMMATION Le PROGRAMME doit contenir : les données : relevé de l’existant les besoins : locaux et description du fonctionnement de l’ensemble les surfaces nécessaires les aménagements décrits en fonction des activités prévues les aspects qualitatifs recherchés les contraintes d’urbanisme de sécurité d’hygiène des critères spécifiques à l’opération les exigences les délais de travaux le mode de réalisation (phasages) fonctionnement qualité et coûts d’exploitation ultérieurs PROGRAMME 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

23 Equipe Maîtrise d’Ouvrage
Programmation Phases de l’opération de travaux PROGRAMMATION Equipe Maîtrise d’Ouvrage Interviews des Utilisateurs et des Usagers Remise de documents et d’informations Demandes de modifications Validation PROGRAMMISTE Examen des documents produits DOCUMENTS 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

24 Etape de récolte des informations
Programmation Phases de l’opération de travaux PROGRAMMATION les Instances Utilisateurs Etape de récolte des informations Usagers Financiers PROGRAMMISTE Techniciens E.O.H. PROGRAMME Administratifs Equipe Maîtrise d’Ouvrage 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

25 Etape de récolte des informations
Programmation Phases de l’opération de travaux PROGRAMMATION les Instances Utilisateurs Etape de récolte des informations Usagers les données les besoins les contraintes les exigences Financiers PROGRAMMISTE Techniciens E.O.H. PROGRAMME Administratifs Equipe Maîtrise d’Ouvrage 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

26 Etape de récolte des informations
Programmation Phases de l’opération de travaux PROGRAMMATION les données : relevé de l’existant les besoins : locaux et description du fonctionnement de l’ensemble les surfaces nécessaires les aménagements décrits en fonction des activités prévues les aspects qualitatifs recherchés les contraintes d’urbanisme de sécurité d’hygiène des critères spécifiques à l’opération les exigences les délais de travaux le mode de réalisation (phasages) fonctionnement qualité et coûts d’exploitation ultérieurs Etape de récolte des informations 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

27 Phases de l’opération de travaux
Programmation Phases de l’opération de travaux PROGRAMMATION les Instances Utilisateurs Etape de CONCERTATION Usagers Financiers PROGRAMMISTE Techniciens E.O.H. PROGRAMME Administratifs Equipe Maîtrise d’Ouvrage 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

28 Cette étape de concertation constitue la “mise au point” du programme.
Programmation Phases de l’opération de travaux PROGRAMMATION les Instances Utilisateurs Etape de CONCERTATION Usagers Cette étape de concertation constitue la “mise au point” du programme. La qualité du programme dépend pour beaucoup de l’engagement dont l’ensemble des acteurs feront preuve et de l’écoute qui leur sera apportée. Financiers PROGRAMMISTE Techniciens E.O.H. PROGRAMME Administratifs Equipe Maîtrise d’Ouvrage 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

29 Etape de VALIDATION du PROGRAMME
Programmation Phases de l’opération de travaux PROGRAMMATION les Instances Utilisateurs VALIDATION Etape de VALIDATION du PROGRAMME Usagers VALIDATION VALIDATION Financiers VALIDATION PROGRAMMISTE VALIDATION Techniciens VALIDATION VALIDATION E.O.H. VALIDATION PROGRAMME Administratifs Equipe Maîtrise d’Ouvrage 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

30 Etape de VALIDATION du PROGRAMME
Programmation Phases de l’opération de travaux PROGRAMMATION les Instances Utilisateurs VALIDATION Etape de VALIDATION du PROGRAMME Cette étape de validation revêt une très grande importance dans le succès de l’opération : - c’est sur la base du programme que les candidats maîtres d’oeuvre vont élaborer des projets architecturaux - les éléments manquants ou mal définis dans le programme conduiraient à la réalisation d’un ouvrage ne répondant qu’imparfaitement ou partiellement au BESOIN EXPRIME.. Usagers VALIDATION VALIDATION Financiers VALIDATION PROGRAMMISTE VALIDATION Techniciens VALIDATION E.O.H. VALIDATION PROGRAMME Administratifs Equipe Maîtrise d’Ouvrage 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

31 Etape de VALIDATION du PROGRAMME
Programmation Phases de l’opération de travaux PROGRAMMATION Etape de VALIDATION du PROGRAMME Equipe Maîtrise d’Ouvrage Validation Demandes de modifications PROGRAMMISTE Examen des documents produits PROGRAMME 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

32 En aval de la Programmation Phases de l’opération de travaux
Engagement de l’opération PROGRAMME Diagnostic ou Concours sur esquisse Choix d’un maître d’oeuvre A.P.S. Avant Projet Sommaire A.P.D. Avant Projet Définitif D.C.E. Dossier de Consultation des Entreprises 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

33 “Appel d’Offres”, choix des Entreprises Réalisation des travaux
En aval de la Programmation Phases de l’opération de travaux Engagement de l’opération D.C.E. Dossier de Consultation des Entreprises “Appel d’Offres”, choix des Entreprises Réalisation des travaux 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

34 En aval de la Programmation Phases de l’opération de travaux
Réception Réception des ouvrages Conformes à leur destination prise de possession par le Maître de l’Ouvrage Mise en service Garantie de parfait achèvement 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

35 Rôle des différents acteurs
11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

36 Les acteurs d’une opération
Administrations concernées : Préfecture, DRIRE, DDE, SDA, Mairie, etc... Maître d’oeuvre AMO COP BET BET Maître d’ouvrage + Utilisateurs et bénéficiaires O P C BET BET CSPS Programmiste Entreprises Assureur 4 2 3 Géotecnicien 5 CT 1 Géomètre 8 7 6 Travaux préliminaires 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC Source : Didier Videau Ingénieur DDE 47 Conducteur d’Opérations

37 IL NE PEUT S'EN DEMETTRE (c'est une fonction d'intérêt général)
Le rôle des différents acteurs Le maître de l’Ouvrage est la personne physique ou morale pour le compte de qui l’ouvrage ou les travaux sont réalisés. Représenté par le Directeur de l’établissement. Maître de l’Ouvrage Obligations du maître d’ouvrage s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité de l’ouvrage, déterminer la localisation de l’opération, définir le programme et arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle, s’assurer du financement, choisir le processus de réalisation et conclure les contrats ayant pour objet les études et l’exécution des travaux. IL NE PEUT S'EN DEMETTRE (c'est une fonction d'intérêt général) 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC Source : Didier Videau Ingénieur DDE 47 Conducteur d’Opérations

38 (ou maître d‘oeuvre ou équipe de maîtrise d’oeuvre)
Le rôle des différents acteurs Le maître d’Oeuvre est “l’unique responsable de la conception et de l’exécution de l’ensemble des ouvrages à réaliser. Selon les missions confiées, il s’agit d’un architecte, d’un bureau d’études, d’une équipe constituée d’architectes et de bureaux d’études. Maîtrise d’Oeuvre (ou maître d‘oeuvre ou équipe de maîtrise d’oeuvre) Article 7 de la loi MOP : «Elle doit permettre d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme» 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC Source : Didier Videau Ingénieur DDE 47 Conducteur d’Opérations

39 (ou maître d‘oeuvre ou équipe de maîtrise d’oeuvre)
Le rôle des différents acteurs Maîtrise d’Oeuvre (ou maître d‘oeuvre ou équipe de maîtrise d’oeuvre) Circulaire n°86-24 du 4 mars 1986 «Le maître d’œuvre est la personne physique ou morale de droit privé, ou le groupement pluridisciplinaire, qui a pour vocation, pour le compte du Maître d’ouvrage, à concevoir l’ouvrage en respectant les objectifs et les contraintes du programme, à coordonner l’exécution des marchés de travaux et à proposer leur réception» 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC Source : Didier Videau Ingénieur DDE 47 Conducteur d’Opérations

40 Le Conducteur d’Opération
Le rôle des différents acteurs Le Conducteur d’Opération Article 6 de la Loi MOP «Le maître d’ouvrage peut recourir à l’intervention d’un conducteur d’opération pour une assistance générale à caractère administratif, financier et technique» 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC Source : Didier Videau Ingénieur DDE 47 Conducteur d’Opérations

41 Le Conducteur d’Opération
Le rôle des différents acteurs Le Conducteur d’Opération Ses missions le conseil technique, administratif et financier au maître de l’ouvrage la rédaction, le suivi et la vérification de la bonne exécution des contrats de prestations intellectuelles (maîtrise d’oeuvre, contrôle technique, coordonnateur sécurité ...) la coordination des interventions de prestations de services des titulaires de ces mêmes contrats. 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC Source : Didier Videau Ingénieur DDE 47 Conducteur d’Opérations

42 (ou programmeur ou programmateur)
Le rôle des différents acteurs Le Programmiste (ou programmeur ou programmateur) Sa mission : Formaliser et traduire les besoins du maître de l’ouvrage et des utilisateurs pour en faire la référence contractualisée de la commande passée au maître d’oeuvre 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

43 Le Contrôleur technique
Le rôle des différents acteurs Le Contrôleur technique Ses missions Le contrôle technique (obligatoire) porte sur les conditions de sécurité des personnes, et sur la solidité des ouvrages. Il intervient en phase conception et en phase réalisation. Il fournir un rapport de contrôle final (lors des opérations de réception), qui sera soumis à la Commission de Sécurité en vue de l’autorisation d’ouverture au public. 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

44 L’OPC (Ordonnancement, Pilotage, Coordination)
Le rôle des différents acteurs L’OPC (Ordonnancement, Pilotage, Coordination) Sa mission Coordonner l’intervention des plusieurs entreprises sur un même chantier, ou de plusieurs prestataires autour d’un même projet, en gérant : Les simultanéités ou les enchaînements nécessaires Dans le respect d’un délai déterminé. 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

45 (Sécurité et Prévention de la Santé)
Le rôle des différents acteurs Le Coordonnateur SPS (Sécurité et Prévention de la Santé) Sa mission En phase conception comme en phase réalisation, le coordonnateur SPS est en charge de veiller au respect des règles de sécurité sur les chantiers pour la protection des travailleurs : Respect du code du travail, conditions et équipements de sécurité Conditions de travail, salubrité, équipements obligatoires sur les cantonnements de chantier, santé des travailleurs, …... Gestion de la co-activité (rédaction du Plan Général de Coordination) Conformité des installations de chantier (électricité, échaffaudages, hygiène, etc…) Rédaction des DIUO (Dossier des Interventions Ultérieures sur L’ouvrage) 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

46 Sous la Direction exclusive du maître d’oeuvre
Le rôle des différents acteurs Les Entreprises Les entreprises sont liées par des contrats avec le maître de l’ouvrage, et son chargées par lui de : La réalisation des études d’exécution (à défaut d’être confiées au maître d’œuvre) L’exécution des travaux conformément aux contrats conclus Sous la Direction exclusive du maître d’oeuvre 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

47 Outils 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

48 Outils facilitant la communication
Retour d’expérience : Outils facilitant la communication Outils facilitant la communication - Fiche par locaux - Fiche de remarque à la M.O.E. - Fiche de remarque à la M.O.E. dans le cadre de la garantie de parfait achèvement - Fiche de signalement d’évènement indésirable - Fiche d’intervention en milieu sensible - Plans de repérage et de confinement - Schémas techniques - Photographies numériques 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

49 Outils facilitant la communication
Retour d’expérience : Outils facilitant la communication FICHE par LOCAUX 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

50 Ces fiches exposent les exigences du maître d’ouvrage
Outils Retour d’expérience : Outils facilitant la communication FICHE par LOCAUX Ces fiches exposent les exigences du maître d’ouvrage Caractéristiques du local Conditions climatiques Éclairement, …… les qualités attendues de matériaux relativement à l’hygiène DOIVENT être décrites avec précision dans ces documents 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

51 Outils facilitant la communication
Retour d’expérience : Outils facilitant la communication FICHE de remarque à la M.O.E. 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

52 Outils Retour d’expérience :
FICHE de remarque à la M.O.E. dans le cadre de la garantie de parfait achèvement 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

53 Impliquent un suivi par le maître d’oeuvre et l’entreprise
Outils Retour d’expérience : FICHE de remarque à la M.O.E. dans le cadre de la garantie de parfait achèvement Ces fiches de remarques exposent les anomalies constatées au maître d’ouvrage en phase Réalisation et en phase Parfait achèvement (après réception et mise en service) Traçabilité assurée Impliquent un suivi par le maître d’oeuvre et l’entreprise 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

54 Outils facilitant la communication
Retour d’expérience : Outils facilitant la communication FICHE de Signalement d’événement indésirable 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

55 Outils Retour d’expérience : Outils facilitant la communication FICHE de Signalement d’événement indésirable Ces fiches assurent la traçabilité des incidents constatés et la transmission de l’information aux acteurs concernés : Techniciens E.O.H. Direction Etc … 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

56 Outils facilitant la communication
Retour d’expérience : Outils facilitant la communication FICHE d’ Intervention en Milieu Sensible 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

57 La validation de la méthodologie proposée
Outils Retour d’expérience : Outils facilitant la communication FICHE d’ Intervention en Milieu Sensible Ces fiches permettent l’information des acteurs concernés par une intervention technique et : La validation de la méthodologie proposée La validation des dates et horaires proposés La demande de mesures et précautions particulières … - par les acteurs du soin des services devant faire l’objets de l’intervention 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

58 Outils facilitant la communication
Retour d’expérience : Outils facilitant la communication PLAN de REPERAGE et de CONFINEMENT Un plan généralement joint à une fiche d’intervention en milieu sensible permet aux utilisateurs : - de repérer aisément les zones d’interventions - de bien identifier les flux personnes et matières - les sens de circulation (propre / sale, tenues de travail nécessaires) - les barrières de confinement (généralement polyane sur support métallique), les cloisons de chantier, etc... 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

59 Outils facilitant la communication
Retour d’expérience : Outils facilitant la communication PLAN de REPERAGE et de CONFINEMENT Plan identifiant clairement la zone en travaux et son accès indépendant la zone en activité de soins protégée 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

60 Outils facilitant la communication
Retour d’expérience : Outils facilitant la communication PHOTOGRAPHIE NUMERIQUE La photographie numérique : - est un support bon marché - s’intègre très aisément dans tout document d’information (facile à diffuser: papier, internet, réseau informatique ....) - permet une identification aisée des lieux d’intervention ou du matériel installé - permet de figer une situation à un instant “T” (exemple signaler un dysfonctionnement ou une anomalie) Entrée d’air à protéger sur CTA 11 Trappe d’accès à remplacer 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

61 Outils facilitant la communication
Retour d’expérience : Outils facilitant la communication Schémas techniques Les Schémas techniques permettent : - le repérage des composants et des organes de sécurité, les sens des flux. - l ’identification des circuits ou réseaux (limitent les risques d ’erreurs) - facilitent le travail des acteurs de l ’hygiène ... et des techniciens - permettent l ’échange d ’informations pertinentes entre acteurs de spécialités différentes autour d ’un même projet Exemple : schéma général de distribution de l’eau d’un bâtiment 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

62 À propos des CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)
Outils À propos des CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Dans le Document de Consultation des Entreprises : une lecture critique des CCTP est nécessaire et des compléments d’information doivent être demandés au maître d’oeuvre. Les CCTP contiennent une description très technique des ouvrages à réaliser. Ceci constitue la référence des entreprises en phase réalisation et elles se sont basées sur ces documents pour établir leurs prix. Un élément erroné ou imprécis donnera lieu immanquablement à un désaccord entre l’entreprise et l’utilisateur final. Pendant les travaux des modifications seront nécessaires, entraînant quasi systématiquement des plus-values ou des “TS” (travaux supplémentaires). La conséquence fréquente est la génération de retards de livraison (cumulatifs), et des incidences financières parfois importantes. Lors des réceptions, une non-conformité pourrait être découverte remettant en cause la “conformité à destination de l’ouvrage”. Des travaux seraient alors nécessaires dans un ouvrage non encore utilisé avec là encore des délais de livraison allongés. Après réception, des travaux correctifs seront imposés aux entreprises, alors même que l’ouvrage est en activité, avec de grosses difficultés de coordination prévisibles (il est possible que l’entreprise ne fasse pas preuve de la meilleure volonté à intervenir sur un ouvrage livré et payé à 95 %) 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

63 Sources d’informations : “ LOI MOP” Didier Videau Ingénieur DDE 47
“Hygiène et Architecture dans les établissements Hospitaliers” .. Comité Technique Régional de l’Environnement Hospitalier branche de la D.R.A.S.S. Rhône -Alpes “Montage et suivi d’une opération de construction” Philippe Estingey, Michel Rabatel Editions Le MONITEUR 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC

64 Merci 11 mars 2004 Laurent ROUFFIAC