Etat de Genève Environmental laws their impact on transport planning Antonio Hodgers Deputy at the Parliament of Geneva.

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1 Etat de Genève Environmental laws their impact on transport planning Antonio Hodgers Deputy at the Parliament of Geneva

2 Etat de Genève Bases légales Ordonnance Protection Bruit Ordonnance Protection Air Loi sur le CO2

3 Etat de Genève Ordonnance Protection Bruit But : protéger la population du bruit Fixe des objectifs, moyens et délais Détermine valeurs limites Normes fédérales d’application cantonale

4 Etat de Genève

5 Ordonnance Protection Bruit Mesures : ralentissement de la circulation développement de voies réservées TC double vitrage aux voisins en zone critique

6 Etat de Genève Ordonnance Protection Air But : protéger la qualité de l’air Fixe des objectifs, moyens et délais Détermine valeurs limites Normes fédérales d’application cantonale

7 Etat de Genève Moyenne sur 12 mois

8 Etat de Genève Ordonnance Protection Air Mesures court terme (expl. PM10) : dès 75 μg/m3 : information aux médias dès 100 μg/m3 : max 80 km/h. sur autoroute dès 150 μg/m3 : circulation alternée

9 Etat de Genève En cas de pic de pollution, limitation de l’accès au centre-ville aux voitures ayant une étiquette énergie basse. Idée: Etiquette énergie sur polluants locaux

10 Etat de Genève Loi sur le CO2 Objectif : -10% de CO2 par rapport à 1990 (engagement de la Suisse à Kyoto) Moyen : responsabilité des entreprises, puis taxe sur carburants si nécessaire Genève : actions pour l’écomobilité

11 Etat de Genève Concurrence entre les mesures? Objectif global : CO2, climate change Objectif local : particules fines, congestion Objectif long terme : éviter un report sur le nucléaire

12 Etat de Genève www.ge.ch