Modernisation de lÉtat, sécurité routière et nouvelles logiques de décision en transport.

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1 Modernisation de lÉtat, sécurité routière et nouvelles logiques de décision en transport.

2 La situation en France et les principaux résultats de létude SAM Bernard LAUMON et le Groupe SAM

3 La situation en France et les principaux résultats de létude SAM La Loi Gayssot La mise en place de létude SAM La Loi DellAgnola Les résultats de létude SAM

4 Lalcoolémie au volant 1954 : Loi autorisant la recherche de lalcoolémie du conducteur en cas daccident grave 1958 : Répression de la conduite en état divresse ou sous lempire dun état alcoolique 1965 : Dépistage par lair expiré (alcootest) 1970 : 1,20 g/l (délit) et 0,80 g/l (contravention) 1983 : 0,80 g/l (délit : 2 ans + 4500 ) 1994 : 0,70 g/l (contravention) 1995 : 0,50 g/l (contravention)

5 La Loi Gayssot du 18 juin 1999 Lors du débat parlementaire, labsence de données épidémiologiques fiables a constitué le principal motif de rejet de la création dun délit de conduite sous lemprise de stupéfiants. Décret dapplication du 27 août 2001 : –Conducteurs impliqués dans un accident mortel –Dépistage urinaire et/ou confirmation sanguine –Cannabis, amphétamines, cocaïne, opiacés –Médicaments si positivité aux stupéfiants –Étude épidémiologique confiée à la Santé

6 Étude SAM : objectif épidémiologique Combien de décès attribuables, chaque année en France, à la conduite dun véhicule routier sous lemprise de stupéfiants ? Conducteur Accident mortel La conduite sous stupéfiants augmente le risque du conducteur dêtre responsable dun accident (mortel) Être sous stupéfiants au moment de laccident augmente le risque de décès (du conducteur) Accident Impliqué(s) Décès Victime(s)

7 Étude SAM : analyse en responsabilité 10 748 conducteurs de statut connu -cas : 6 766 responsables de leur accident -témoins : 3 006 non responsables non seuls décédés Estimations (stupéfiants et alcool) : -sur-risques ajustés -fréquence des conduites sous influence -part des accidents attribuable à ces conduites -nombre de décès annuels évitables Cas représentatifs de lensemble des responsables ? -comparaison aux 5 496 autres responsables Témoins représentatifs des conducteurs en population ?

8 La Loi DellAgnola du 3 février 2003 « Toute personne qui conduit […] alors quil résulte dune analyse sanguine quelle a fait usage de […] stupéfiants est punie de deux ans demprisonnement et de 4500 damende. » Décret dapplication du 31 mars 2003 : Lintitulé du chapitre V […] du code de la route « conduite sous linfluence de […] stupéfiants » est remplacé par « conduite après usage de […] stupéfiants »

9 Étude SAM : analyse en responsabilité Sur-risque Cannabis (THC + )1,8 Alcool + 8,5 Amphétamines + - Cocaïne + - Opiacés + -

10 Étude SAM : analyse en responsabilité Effet dose : le sur-risque augmente avec la concentration sanguine en THC et avec lalcoolémie Cannabis effet dose ajusté sur lalcoolémie Alcoolémie effet dose ajusté sur le THC x 40 x 3

11 Étude SAM : analyse en responsabilité Effet dose : le sur-risque augmente avec la concentration sanguine en THC et avec lalcoolémie Absence dinteraction (statistique) Alcool x Cannabis Le sur-risque moyen dun conducteur sous lemprise à la fois de lalcool et du cannabis est de 1,8 x 8,5 = 15

12 Étude SAM : analyse en responsabilité Part des accidents mortels attribuable au conducteur responsable sous influence Part attribuable Cannabis (THC + )2,5 % Alcool + 28,6 %

13 Étude SAM : prévalence en circulation Taux sanguinsPrévalence THC 1 ng/ml2,8 % Alcoolémie 0,5 g/l2,7 % Amphétamines 50 ng/ml0,2 % Cocaïne 50 ng/ml0,1 % Opiacés 20 ng/ml0,9 %

14 Étude SAM : analyse de la létalité Sur-risque de décès du conducteur non responsable sous influence Sur-risque Cannabis (THC + )1,5 Alcool + 4,0

15 Étude SAM : analyse de la létalité Part des décès des conducteurs non responsables attribuable à une conduite sous influence Part attribuable Cannabis (THC + )1,5 % Alcool + 11,0 %

16 Étude SAM : mortalité imputable totale Nombre de tués annuellement imputables aux conduites sous influence en France (sur la base de 6000 accidents mortels par an) THC + Alc + Responsabilité1801940 Sur-létalité 50 330 Total2302270

17 Évolution des consommations (JM Costes, A Cadet-Taïrou, OFDT, 2008) « Après une décennie (1990) de forte hausse [de la consommation de cannabis], les données les plus récentes indiquent une stabilisation, voire lamorce dune inversion de tendance. » « Pour les autres drogues illicites, […] on relève une diffusion croissante des hallucinogènes et des stimulants, cocaïne et ecstasy notamment. » « Dautres consommations sont à la hausse. Cest le cas des médicaments psychotropes, notamment des antidépresseurs dont les ventes ont doublé entre 1990 et 2003. »