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SERVICE ASSAINISSEMENT du Domaine de Valcros
Réunion d’informations du 28 Octobre 2006 Documents sont disponibles sur le site internet des associations « Par Daniel Bertheau
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Sommaire Aspects techniques et travaux Contrat d’affermage
Prix de l’eau distribution/assainissement Causes exogènes de l’écart de prix Actifs financiers Surtaxe ajoutée au prix de l’eau Provisions comptables pour travaux Compétences RH de l’ASL Devenir du contrat d’affermage 19/10/2006 BTU 2
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Aspects techniques et travaux
Station de capacité 6000 habitants Réseau de 35 km, m3 d’eau traitée annuellement Rejets dans le lac de la Galine (réserve d’eau d’arrosage du Golf) 5 stations de relevage des eaux pompage Autorisation de rejet au barrage difficile à tenir sur le paramètre « coliformes » Modifications à envisager 56k€: Auto-surveillance et traitement UV 19/10/2006 BTU 3
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Station d’épuration de Valcros
Photo prise du barrage de la Galine, en arrière plan le lotissement Collines aux Amandiers 19/10/2006 BTU 4
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Barrage de la Galine de 280km3
En arrière plan le lotissement La Galinette et le Mont Galine 314m 19/10/2006 BTU 5
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Contrat d’affermage 3 contractants: SA Domaine, ASL SDV et VEOLIA
Dénoncé le 16mai 2006 par SDV et la SA du Domaine « aménageur » fin du contrat de 15ans en 2007 Propriétaire de la station: aménageur Charges d’entretien de la station et du réseau SDV « utilisateur » C.A VEOLIA 200k€, marge 17% ASL SDV -> ASL «Syndicat du Domaine de Valcros » 19/10/2006 BTU 6
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Prix distribution et assainissement
Coût complet de l’eau est de 6,29€/m3 (facture standard 120m3) Écart de +115% par rapport à celui de la Commune de La Londe Écart de +337% sur la partie assainissement Coût de distribution identique Commune et Valcros 19/10/2006 BTU 7
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Causes exogènes de l’écart de prix
Prélèvement des 3 parties prenantes du contrat (~49% des charges d’exploit.) * Aménageur 17k€ (remboursement de l’investissement initial de la station) * Utilisateur 16k€ (surtaxe de provisions pour travaux de renouvellement) * Fermier 33k€ (marge bénéficière de 17%) Montants 2005 Taux de TVA différentiel privé-public de 14,1% (19,6%-5,5%) 19/10/2006 BTU 8
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Actifs financiers L’actif du réseau est de l’ordre de 5000k€ - réparti sur les ASL mais dont les charges d’entretien relèvent de l’ASL SDV - L’actif financier de la station est de 1600k€ (base économique 1991) Durée de vie du réseau 50 ans 19/10/2006 BTU 9
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Surtaxe et son usage Une surtaxe sur le prix de l’eau a été instituée en 1994 Collecte par VEOLIA pour le compte de l’ASL SDV. Montant 2005 de 16k€ Total collecté 130k€ avec un compte de provisions pour travaux 2005 de seulement 31k€ Réaffectation de la surtaxe à d’autres fins (Video surveillance etc..) décidée en AG 19/10/2006 BTU 10
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Provisions pour travaux
Durée de vie résiduelle estimée du réseau: 35 ans Provisions de 31k€ insuffisantes pour assurer le renouvellement des ouvrages Nécessite d’un relèvement du budget de l’ASL SDV de 10k€ à 150k€ sur 4 à 5 ans 19/10/2006 BTU 11
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Compétences Ressources Humaines RH
Enjeux capitalistiques importants compétences RH multiples( technique (chimie, hydraulique, GC etc..), juridique, fiscale, comptable, achat, administratif etc..) de l’ASL SDV N’est ce pas hors de portée d’administrateurs bénévoles? 19/10/2006 BTU 12
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Devenir du contrat d’affermage
Deux axes d’orientations: Appels d’offre ou gré à gré avec VEOLIA pour un nouveau contrat Transfert du service d’assainissement à la Commune de la Londe Ce transfert n’est-il pas à privilégier? 19/10/2006 BTU 13
