Le système national de normalisation Réalisations et perspectives dans le domaine des services d’information et de documentation SNIMA Direction de la.

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1 Le système national de normalisation Réalisations et perspectives dans le domaine des services d’information et de documentation SNIMA Direction de la Normalisation et de la Promotion de la Qualité Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Mise à Niveau de l’Economie FORUM ESI-ENTREPRISES 2007

2 Qu’est-ce que la normalisation?
 La normalisation a pour objet l’élaboration, la publication et la mise en application des normes. La norme est un document établi par consensus, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d’ordre optimal dans un contexte donné. La normalisation constitue un complément de la réglementation et une référence pour l’ouverture et la transparence des marchés publics. Les normes favorisent les échanges commerciaux et défavorisent les obstacles techniques au commerce

3 Normalisation au Maroc en bref
Genèse : Depuis 1970 suite à la promulgation des textes législatifs régissant cette activité Principaux acteurs : Le Conseil Supérieur Interministériel de la Qualité et de la Productivité (CSIQP) Service de Normalisation Industrielle Marocaine (SNIMA) les Comités Techniques de Normalisation (CTNs) Bases de travail régissant cette activité : Transparence Recherche du consensus Célérité, impartialité et ouverture

4 Notre mission Elaborer, diffuser et promouvoir les normes
Favoriser l’application des normes OBJECTIFS: Promouvoir le bien être, la santé et la sécurité au niveau du public et de l’industrie Promouvoir l’efficacité et le développement industriels Faciliter le commerce national et international Renforcer la coopération bilatérale et multilatérale

5 Structure du SNIMA

6 Activités du SNIMA/Normalisation
Institution et gestion de comités techniques de normalisation Préparation des documents de travail Suivi et coordination des comités techniques de normalisation Secrétariat du Conseil Supérieur Interministériel de la Qualité et de la Productivité Finalisation et édition des normes Représentation du Maroc dans les travaux de normalisation régionale et internationale

7 Élaboration des normes marocaines
Programmation Comité Technique de Normalisation Enquête Publique (3mois) CSIQP Publication au B.O

8 Types de normes Normes fondamentales Normes de spécifications
Normes d’essais ou d’analyses Normes de service Normes d’organisation

9 Exemples de normes de spécifications
Disjoncteurs, Chauffe eau, Tubes en PVC, Concentré de tomate, Huile d’olive…

10 Normes sur les système de management
NM ISO 9001, NM ISO 14001, NM ISO 22000, NM HACCP, NM , NM

11 NM ISO 9001 Norme d’application volontaire,
Se décline en exigences qualité permettant l’organisation de l’entreprise, afin de mieux répondre aux besoins du client, Adopte une approche processus, pour mieux localiser et relier les activités et les interfaces critiques. A partir de l’engagement de la direction, et grâce à des ressources adéquates et une évaluation permanente, on abouti à la qualité demandée

12 Statut des normes marocaines
Facultatives : en général Obligatoires : marchés publics, … Peuvent être obligatoires : santé et sécurité de l’utilisateur Certifiables : normes de spécifications

13 Bilan de la normalisation au Maroc
Institution de 96 comités techniques dans les différents secteurs Publication de 6454 normes marocaines Une centaine sont d’application obligatoires : Matériaux de construction Produits électriques Appareils électrodomestiques Appareils à gaz Jouets ….

14 Système national de certification
Basé sur les textes de 1970 et 1993,* Lancé en 1995, Géré par le SNIMA.

15 Applications du SNC  Certification NM ISO 9001
 Certification QSE  Certification NM des produits  Label NM  Certification HACCP

16 Certification des systèmes de management
Soumission de la demande (Entreprise) Étude de recevabilité (Manuel Qualité/Environnement/ ISO 9001/HACCP) Désignation des auditeurs (SNIMA) Réalisation de l’audit (ISO 19011) Examen du rapport d’audit (Commission de Certification) Décision (MCI) Suivi : 1ère et 2ème année Renouvellement : 3ème année

17 Labellisation/certification des produits
Marque distinctive attestant la conformité d’un produit aux normes marocaines le concernant ainsi qu’aux exigences supplémentaires notifiées dans la circulaire particulière correspondant audit produit. Suite à une visite de vérification et à des analyses et essais décrits dans la norme de spécification ou exigées dans la circulaire particulière correspondante au produit.

18 REALISATIONS DANS LE SECTEUR DE LA DOCUMENTATION ET DE L’INFORMATION
Institution du comité technique de normalisation de la documentation et de l’information ( 2000) Comité miroir de l’ISO/TC 46 Publication de 69 normes marocaines

19 L’INFORMATION, UN ENJEU
Un facteur essentiel qui constitue une donnée d’entrée et de sortie à tous les niveaux de décision et d’action des organismes: D’où L’organisme doit pouvoir disposer en temps voulu, de l’information la plus appropriée

20 DOMAINE DES TRAVAUX 1)► Gestion des archives courantes et intermédiaires; Archivage matériel des documents; Boites d’archivages et couvertures des documents

21 DOMAINE DES TRAVAUX ► Gestion des archives courantes et intermédiaires (exemples): NM ISO : Records managements – Principes directeurs; NM ISO : Records managements – Guide pratique

22 2)► Identification et description
DOMAINE DES TRAVAUX 2)► Identification et description Numéro international normalisé pour les enregistrements audiovisuels ; Code international normalisé pour les œuvres; Code international normalisé pour les œuvres textuelles;

23 DOMAINE DES TRAVAUX ► Identification et description (exemples)
NM ISO 15706: Information et documentation Numéro international normalisé d'œuvre audiovisuelle (ISAN) NM ISO 15707: Information et documentation Numéro international normalisé d'œuvre musicale (ISWC) NM ISO 2108: Information et documentation – Système international pour la numérotation des livres (ISBN) NM ISO 3901: Documentation - Code international normalisé des enregistrements ( ISRC)

24 DOMAINE DES TRAVAUX 3)►Qualité – statistiques et évaluation de la performance Indicateurs de performance pour les bibliothèques ( NM ISO 11620) Statistiques internationales de bibliothèques (NM ISO 2789)

25 DOMAINE DES TRAVAUX 4) ►Applications informatiques en information et documentation Jeux de caractères; Echanges d’informations bibliographiques sur support magnétique – Organisation de données; Edition électronique

26 ISO 15489 Records management Partie 1: Principes directeurs Partie 2: Guide pratique
La normalisation des politiques et des procédures du « records management » garantit que tous les documents d’archives bénéficient de l’attention et de la protection appropriées

27 ISO 15489 – 1: Records management Partie 1: Principes directeurs
►constitue un guide pour l’organisation et la gestion des documents d’archives des organismes, publics ou privés, pour le compte de clients internes ou externes; ►vise l’organisation et la gestion des documents quels que soient leurs formes ou leurs support, produits ou reçus par tout organisme;

28 ISO 15489 – 1: Records management Partie 1: Principes directeurs
►constitue un guide pour la conception et la mise en œuvre d’un système d’archivage; ►en accord avec l’ISO 9001 et l’ISO 14001;

29 ISO 15489 – 1: Records management Partie 1: Principes directeurs
►est destinée Aux dirigeants des organismes; Aux professionnels du document d’archives et des technologies de l’information; À l’ensemble du personnel des organismes

30 ISO 15489 – 1: Records management Partie 1: Principes directeurs
►traite Les avantages du « record management » L’environnement réglementaire; La politique et responsabilités; Les exigences du record management;

31 ISO 15489 – 1: Records management Partie 1: Principes directeurs
►traite également Conception et mise en œuvre d’un système d’archivage; Procédures du « Records management » et contrôles; Contrôle et audit; Formation.

32 ISO 15489 – 2: Records management Partie 1: Guide pratique
►Guide de mise en œuvre pour l’ISO à destination des professionnels du « records management » et de ceux qui ont en charge la gestion des documents d’archives dans leurs organismes.

33 Plan d’action 2007 ►L’imagerie documentaire; ►catalogage: catalogage de l’image fixe; catalogage des enregistrements sonores; catalogage des publications en série; Catalogue d’auteurs et d’anonymes.

34 MERCI DE VOTRE ATTENTION
SNIMA : / 16  : Site web :