Abrogé au 1er décembre 2005 Le nouveau bordereau

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1 Abrogé au 1er décembre 2005 Le nouveau bordereau
Comparaison du dispositif existant et du nouveau dispositif Décret n°77-974 Décret Arrêté du 4 janvier 1985 Arrêté du 7 juillet 2005 Tenue de registres Tenue de registres Abrogé au 1er décembre 2005 Déclarations trimestrielle (liste des entreprises définie par arrêté préfectoral) Arrêté du ? ? Déclarations annuelles (toute ICPE de production et traitement) Déchets générateurs de nuisances Déchets dangereux Commentaires pour l ’animateur : - Les informations en question sont données par le BSDI. - Pour les ICPE, celles-ci sont soumises au registre et certaines aux déclarations trimestrielles (liste des installations fixées par le préfet). Arrêté du 29 juillet 2005 BSDI BSD SARP Industries ONYX – D.Rambault – Septembre 2005 version du 07/03/2000

2 Regroupement/prétraitement
Le nouveau bordereau Arrêté du 29 juillet 2005 : modèle du nouveau bordereau Cerfa n°12571*01 Arrêté du 4 janvier 1985 Arrêté du 29 juillet 2005 BSD BSDI Abrogé au 1er décembre 2005 Commentaires pour l ’animateur : BSDI Regroupement/prétraitement BSD (suite) Annexe 1 Annexe 2 SARP Industries ONYX – D.Rambault – Septembre 2005 version du 07/03/2000

3 Ce qu’il faut retenir du nouveau bordereau…
Le nouveau bordereau Ce qu’il faut retenir du nouveau bordereau… Un modèle unique de bordereau de suivi de déchets (BSD), complété selon les cas par feuillet BSD (suite), annexe 1 et annexe 2 (ces cas sont détaillés sur les diapos suivantes). Le bordereau est obligatoire quelle que soit la quantité de déchets dangereux (la limite de 100 kg n’existe plus). La codification des opérations de traitement change (codes « D » pour élimination et « R » pour valorisation). La présentation autocopiante actuelle, avec 5 feuillets de couleurs différentes, est supprimée. L’original du bordereau suit le déchet. Des copies sont faites si nécessaires. Les éditeurs continuent toutefois à proposer le BSD sous format carboné. Deux cadres distincts à remplir par le destinataire : Un attestant de la prise en charge du déchet L’autre attestant de la réalisation de l’opération (en l’occurrence le traitement) . Le bordereau est alors transmis à l’émetteur du bordereau SARP Industries ONYX – D.Rambault – Septembre 2005

4 Le nouveau bordereau Le BSD : les différentes parties BSD
À remplir par l’émetteur du bordereau À remplir par le collecteur / transporteur Déclaration générale de l’émetteur du bordereau Commentaires pour l ’animateur : À remplir par l’installation de destination SARP Industries ONYX – D.Rambault – Septembre 2005 version du 07/03/2000

5 Le nouveau bordereau Remplir le BSD
Numérotation en fonction du nombre total des pages (suite et/ou annexes comprises) A remplir par l’émetteur du bordereau Numérotation obligatoire définie par l’émetteur Indication du destinataire suivant : Centre de traitement ou Installation intermédiaire Indiquer le numéro de Certificat d’Acceptation Préalable (CAP), délivré par l’installation de destination Nouvelle codification des opérations d’élimination (D1 à D15) ou de valorisation (R1 à R13) Selon liste unique des déchets (décret ) Emplacement prévu pour * si Déchets Dangereux Commentaires pour l ’animateur : - Les informations en question sont données par le BSDI. - Pour les ICPE, celles-ci sont soumises au registre et certaines aux déclarations trimestrielles (liste des installations fixées par le préfet). Faire figurer la désignation complète exigée par l’ADR le cas échéant Suppression de « boues »: si pompables -> « liquide » si pelletables -> « solide» nouvelle consistance « gazeux » A ne remplir que si intervention d’un négociant (décret n° ) GRV : Grand récipient pour vrac tel que défini dans l’ADR Nouveau : Quantité estimée version du 07/03/2000