Groupement d’Intérêt Economique

Présentation au sujet: "Groupement d’Intérêt Economique"— Transcription de la présentation:

1 Décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 ”DEEE” Témoignage de Professionnel MEDD - 12 Avril 2007 
Groupement d’Intérêt Economique créé par les Membres du Groupe Soudage du SYMOP

2 Décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 ”DEEE” Les DEEEs « Soudage »
Groupement d’Intérêt Economique créé par les Membres du Groupe Soudage du SYMOP

3 Quelle Catégorie ? Soudage Les 10 catégories sont:
Gros appareils ménagers Petits appareils ménagers Equipements informatiques et de télécommunication Matériel grand public Matériel d’éclairage Outils électriques et électroniques (à l’exception des gros outils industriels fixes) Jouets, équipements de loisirs et de sports Dispositifs médicaux (à l’exception de tous les produits implantés et infectés) Instruments de surveillance et de contrôle Distributeurs automatiques Soudage

4 Quel Domaine ? DEEE Ménagers
les déchets issus d’équipements électriques et électroniques provenant des ménages ainsi que ... similaires à ceux des ménages en raison de leur nature et des circuits par lesquels ils sont distribués. DEEE Professionnels les autres déchets d’équipements électriques et électroniques.

5 Mise en œuvre pour les Ménages
Les producteurs de soudage s’acquittent des obligations : (Article 13) Soit, en adhérant à un organisme agréé ; (4 à ce jour) Soit, en mettant en place un système individuel approuvé. Notre Choix

6 Mise en œuvre pour les Professionnels
Les producteurs de Soudage s’acquittent des obligations : (Article 18) Soit, en adhérant à un organisme agréé ; (0 à ce jour) Soit, en transférant par contrat la Responsabilité à l’Utilisateur ; Soit, en mettant en place un système individuel. Notre Choix

7 Décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 ”DEEE” Notre Système Individuel Professionnel
Groupement d’Intérêt Economique créé par les Membres du Groupe Soudage du SYMOP

8 Les données du problème
Gisement de déchets diffus => Coût de collecte élevé Quantité relativement réduite => Pas de massification Déchet valorisable => Cannibalisation de certaines parties Conscience citoyenne de nos clients => Avides de solution Réseau de Distribution Professionnel => Proximité Syndicat Professionnel représentatif => >80% du Marché UNE DYNAMIQUE INCONTOURNABLE LA CONSCIENCE COLLECTIVE DES EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES

9 Les clefs de la réussite
DEEE Professionnels : Satisfaire chaque Acteur de la Chaîne Valorisation Excellence Environnementale Traitement Valeur Ajoutée Collecteur Service Valorisable ECO Design Utilisateur Avantage Économique Producteur Conformité Réglementaire

10 Un système à construire
Déchet Diffus Communiquer Et Financer Utilisateur Responsable Distributeur Professionnel Traitement Respectueux Transporteur Réactif

11 La gestion des Déchets Diffus
Equilibrer l’impact financier et environnemental de la collecte Offrir une solution de regroupement de proximité: Offrir un enlèvement direct pour une quantité économique:

12 La Reprise Sélective Par un réseau de « Distributeurs Conventionnés »
DEEE d’une Marque des membres du Collectif Soudage; DEEE intègre et non dangereux (piles et accus séparés); Bordereau de Suivie de Déchet complété et signé (BSD*); Habilité à émettre une demande d’enlèvement au Nom du Collectif Soudage; au Point de collecte ou Direct auprès du client; Incité par le Service de Proximité offert à leur client; par le Solde Positif éventuel du Traitement + Valorisation. *Pas d’obligation réglementaire mais utilisé en tant que formulaire administratif par le Collectif Soudage sous la rubrique déchet

13 L’Enlèvement Au Point de Collecte Direct chez le Client
Quantité économique atteinte ( 2 palettes et 300 Kg); DEEE conforme à la Politique de Reprise Sélective; Ordre d’enlèvement émis par le Distributeur Conventionné; BSD dûment rempli (Client/Distributeur) pour chaque DEEE; Horaire d’enlèvement validé (Distributeur/Transporteur); Direct chez le Client Horaire d’enlèvement validé (Client/Transporteur); Facturation directe au Collectif Soudage

14 Le Traitement et la Valorisation
Traitement selon la nature des équipements: démantèlement manuel ou automatique; tri des parties à traiter (condensateurs, câbles, cartes, ...); Valorisation selon bilan matière : estimation DEEE professionnels soudage: Aluminium 10% (valeur positive) Cuivre 20% (valeur positive) Ferrailles 30% (valeur positive) Plastiques, Divers stériles: 30% (valeur négative)

15 Le Bordereau de Suivi des Déchets
La clef de voute du système de récupération professionnel Le lien avec la réglementation des déchets industriels; Le transfert de propriété entre les acteurs de la chaine; La traçabilité du DEEE jusqu’à son traitement; La preuve du traitement (Facturation, Statistique); Le certificat de destruction.

16 Organiser la Reprise Sélective
Communiquer Site Internet :

17 Financer la Reprise Sélective par Capitalisation
Financement de la collecte Déclaration des Quantités collectées et traitées Individuelle Producteur Déclaration des quantités mises sur le marché Clef de Répartition Année N-1 Recyclage inclus dans le prix Financement Mensualisé

18 Notre solution de « Système Individuel Mutualisé » vous intéresse
Notre solution de « Système Individuel Mutualisé » vous intéresse ? Guy Missiaen : Collectif Soudage Nicolas Parascandolo : SYMOP Patrick Couderc : Air Liquide Welding