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ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civiles) 1 Priorité des époux ou conjoints de fait survivants REFP (8.1)
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ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civiles) 2 Époux ou conjoint de fait survivant : -Un functionaire -Membre de la force régulière des FC -Réservistes faisant partie de la classe A, B ou C -Force spéciale des FC -Membre de la GRC -Réserviste GRC Admissibilité (Priorité règlementaire)
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ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civiles) 3 -Décès attribuable à lexécution des tâches -Admissible aux indemnités/avantages (exigences de travail provinciales ou avantages des FC) -Nest pas déjà un fonctionnaire Critères
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ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civiles) 4 Mise en vigueur -Rétroactif au 7 octobre 2001 -La dotation ministérielle du MDN administrera toutes les admissibilités du Ministère (FC et les civils) -Période dadmissibilité de deux ans pour sinscrire à ce droit -Période de priorité de deux ans
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ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civiles) 5 Références Bulletin de la fonction publique 10-07 Guide de la CFP sur ladministration des priorités, chapitre 9 Règlement sur lemploi dans la fonction publique (8.1)
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