DEPARTEMENT DES AFFAIRES SOCIALES « Des actions concertées répondant aux besoins du secteur associatif et des citoyens »

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1 DEPARTEMENT DES AFFAIRES SOCIALES « Des actions concertées répondant aux besoins du secteur associatif et des citoyens »

2 Soutien financier aux associations Un crédit est annuellement réservé au budget provincial pour soutenir des actions développées par des associations Ce soutien financier peut être scindé en deux volets : A. Les associations œuvrant en faveur des personnes handicapées, de la famille, de l’enfance défavorisée et/ou de la promotion familiale, de la détresse sociale et humaine. B. Les associations oeuvrant en faveur de l’intégration des populations d’origine étrangère via un appel à projets 2

3 A.Les associations œuvrant en faveur des personnes handicapées, de la famille, de l’enfance défavorisée et/ou de la promotion familiale, de la détresse sociale et humaine Un soutien financier est accordé :  aux ASBL ou associations de fait  traitant de problématiques relevant du domaine social  dont le siège social est situé sur le territoire de la province de Liège  et dont les bénéficiaires sont domiciliés en province de Liège. 3

4 4 Toute demande doit être introduite via un formulaire spécifique que l’on peut télécharger sur le site de la Province de Liège : http://www.provincedeliege.behttp://www.provincedeliege.be (onglet Aides et Subsides – SOCIAL – Subsides) Le formulaire, une fois complété, doit être renvoyé à l’attention de Madame Katty FIRQUET, Députée provinciale – Vice Présidente Le formulaire doit être accompagné de divers documents :  Une copie des statuts mis à jour  Bilan et comptes de l’année précédente  Le budget de l’année de la demande  Le budget prévisionnel de la manifestation ou de l’activité  Le rapport d’activités de l’année précédente  Les justificatifs relatifs à un subside antérieur

5 OBJET DE LA SUBVENTION La subvention doit être destinée : soit à l’organisation d’une activité ponctuelle ou la mise en oeuvre d’un projet spécifique soit à l’activité quotidienne de l’association La subvention peut être destinée à : des dépenses d’investissement La subvention ne peut en aucun cas être destinée à : des dépenses subsidiées par ailleurs des dépenses de fonctionnement 5

6 DELAI D’INTRODUCTION DE LA DEMANDE : au plus tard 2 mois avant la date de la manifestation, de l’activité ou du projet le plus tôt possible dans l’année pour les demandes de soutien financier dans le cadre des activités quotidiennes JUSTIFICATIFS : dans les délais conformes à la décision sous peine de restitution 6

7 Il s’agit d’un appel à projets annuel qui fait l’objet d’un règlement spécifique. En voici les grandes lignes : La demande doit être introduite par des associations, dont le siège social est situé en province de Liège et qui proposent, sur ledit territoire, des actions favorisant l’intégration des populations étrangères. Les demandes ne peuvent servir à financer des dépenses d’investissement. B. Les associations oeuvrant en faveur de l’intégration des populations d’origine étrangère via un appel à projets 7

8 les demandes formelles doivent être déposées au plus tard le dernier lundi du mois de novembre de l’année précédant celle pour laquelle la subvention est sollicitée : ssoit au CRIPEL ssoit au CRVI Divers documents doivent être joints : lles statuts lle budget de l’exercice lles comptes annuels de l’exercice précédent lle dernier rapport d’activités uun plan d’actions décrivant l’activité ou le projet 8

9 Procédure :  au plus tard le 15/01 : les demandes sont transmises au Service « Subventions »  avant le dernier jour du mois de février : examen par la Commission compétente du Conseil provincial  au plus tard le 31 mai : le Conseil provincial statue sur les diverses demandes Utilisation et contrôle :  au plus tard pour le 30 juin : bilan et comptes, rapport d’activités, le cas échéant : le rapport du reviseur d’entreprise, des commissaires aux comptes,…  restitution si les justificatifs ne sont pas conformes 9

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11 Je vous remercie de votre attention. Pour toute précision vous pouvez contacter le 04/237.36.95 11