Mettre en œuvre le contrôle interne dans un contexte réglementaire mouvant Où en sont les entreprises ? Eric Dugelay 13 décembre 2007.

Présentation au sujet: "Mettre en œuvre le contrôle interne dans un contexte réglementaire mouvant Où en sont les entreprises ? Eric Dugelay 13 décembre 2007."— Transcription de la présentation:

1 Mettre en œuvre le contrôle interne dans un contexte réglementaire mouvant Où en sont les entreprises ? Eric Dugelay 13 décembre 2007

2 1. Rappels sur le contrôle interne. 2. Le contexte réglementaire. 3
1. Rappels sur le contrôle interne. 2. Le contexte réglementaire. 3. Résultats de nos travaux. DD

3 La démarche de contrôle interne est permanente
Toute démarche de contrôle interne doit être initiée par la Direction Générale de l’entreprise qui, en s’appuyant sur une organisation interne et un dispositif approprié, a pour objectif de confirmer la maîtrise des processus et des risques au sein de l’entreprise Organisation interne Directions opérationnelles Directions fonctionnelles Audit Interne Outils informatiques Méthodologies Etc. Diagnostic de l’existant Auto-évaluation Inventaire des procédures et des risques Analyse de la conception des contrôles Etc. Amélioration du dispositif et pérennisation Identification des plans d’action Actions correctrices Evaluation suite à correction Harmonisation / Optimisation Vérification de l’existence et de l’efficacité Auto-évaluation Tests de cheminement Tests sur échantillon Etc.

4 Dispositif de contrôle interne
De nombreux acteurs sont impliqués pour répondre à la diversité des enjeux du contrôle interne Diverses Directions participent au dispositif de contrôle interne et assistent la Direction Générale à identifier, évaluer, optimiser et péréniser un dispositif efficace pour maîtriser les enjeux de l’entreprise Direction Générale Direction du Contrôle Interne Audit Interne Direction Financière Directions Opérationnelles Risk Management Direction Informatique Dispositif de contrôle interne Renforcer la gouvernance Maîtriser les risques Clarifier les responsabilités Fiabiliser l‘info financière Optimiser les processus Prévenir la fraude Enjeux

5 1. Rappels sur le contrôle interne. 2. Le contexte réglementaire. 3
1. Rappels sur le contrôle interne. 2. Le contexte réglementaire. 3. Résultats de nos travaux. DD

6 Le contexte réglementaire L’environnement français
LSF AT CNCC Loi Breton Transposition ISA 315 NEP sur le rapport CI LSF CNCC 2007 2003 2004 2005 2006 AMF 1er groupe de place Rapport AMF sur 2003 Rapport AMF sur 2004 Rapport AMF sur 2005 et recommandation AMF sur le cadre de référence Lancement du groupe de place Publication du document principal du cadre de référence par l'IFACI DD Trois ans et demi se sont écoulés depuis que la LSF a été adoptée en août La France a suivi les USA avec un an plus tard que SOA Au cours de cette période, les émetteurs sont en quelque sorte restés livrés à eux même dans la mesure où la loi n’était pas assortie d’un référentiel de contrôle interne. C’est pour pallier cette insuffisance que l’AMF a formé un groupe de place dont l’objectif était de fournir aux émetteurs un cadre de référence de contrôle interne destiné à clarifier le contrôle interne comptable et financier. Notons que les premiers travaux du groupe de place datent de deux ans et c’est le 22 janvier dernier que l’AMF a publié ses conclusions et recommandations. Travaux sur le guide d'application Publication du document par l'AMF + consultation publique

7 Le cadre de référence de l’AMF est compatible avec le COSO
Le cadre de référence de l’AMF est compatible avec le COSO*. Son guide d’application met l’accent sur le contrôle interne comptable et financier Recensement, analyse et gestion des risques Activit é s de contrôle proportionn aux enjeux Diffusion en interne d ’ informations Surveillance permanente du dispositif et examen r de son fonctionnement Organisation, responsabilit s, modes op ratoires, outils proportionnées examen régulier de son fonction- ne- ment responsabilités *Référentiel de contrôle interne défini par le Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission.

8 Le contexte réglementaire L'environnement international
05/09/08 Transposition 4e et 7e Directive 12 /01/07 Directive transparence 29/06/08 Transposition 8e Directive EUROPE 2008 2003 2004 2005 2006 2007 US Audit Standard 2 SOX : Year 1 SOX : Year 2 19/12 Roundtable PCAOB Nouvelles guidances SEC et révision du Standard 2 DD : Aout 2002 a certainement marqué un tournant majeur dans le monde du contrôle interne, avec la publication de la loi SOA 404 SOA/LSF :Les deux réglementations ont divergé. En effet, si la LSF a débouché sur une approche descriptive du contrôle interne (l’article originel ou article 117 disposait que le Président du Conseil signe un rapport sur les procédures de contrôle interne mises en œuvre dans la société), les Américains optent pour une approche évaluative marquée par l’engagement formel des dirigeants sur le contrôle interne autour du reporting financier (‘ICFR’). Au surplus, en confiant au PCAOB la responsabilité de mettre la loi en pratique, la loi SOX a été immédiatement assortie de directives (guidances), d’une méthodologie et d’une norme d’audit à l’attention des auditeurs financiers (audit standard N°2: audit du contrôle interne mené en conjonction d’un audit des états financiers). Pour se mettre en conformité avec la loi SOX, les entreprises doivent dès lors procéder à une appréciation formelle du contrôle interne qui se caractérise par un niveau de détail élevé: description approfondie des activités de contrôle réduisant les risques pouvant se matérialiser dans les états financiers, tests de détail de ces contrôles, définition de plans d’actions pour les contrôles défaillants. Premiers rapports FPI UK Revision de Turnbull Revision du combined code

9 Le contexte réglementaire Les évolutions à venir
4ème et 7ème Directives du 14 juin 2006 Approche descriptive des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques «(…) les sociétés faisant appel public à l’épargne fassent chaque année une description des principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques (…) » 8ème Directive sur le contrôle légal des comptes du 17 mai 2006 Responsabilité du Comité d’Audit « (…) Chaque entité d'intérêt public doit être dotée d'un comité d'audit ». « (…)le comité d'audit est notamment chargé des missions suivantes: a) suivi du processus d'élaboration de l'information financière; b) suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne, d'audit interne, le cas échéant, et de gestion des risques de la société (…) » 05/09/08 Transposition 4e et 7e Directive 29/06/08 Transposition 8e Directive 2008 DD 4ème et 7ème Directives «(…) les sociétés faisant appel public à l’épargne fassent chaque année une description des principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques (…) dans le cadre du processus d’établissement de l’information financière ou, au niveau consolidé, en relation avec le processus d’établissement des comptes consolidés.(…).» 8ème Directive sur le contrôle légal des comptes 8ème directive (transposition en France au plus tard en juillet 2008) « (…) Chaque entité d'intérêt public doit être dotée d'un comité d'audit. Les États membres déterminent si les comités d'audit doivent être composés de membres non exécutifs de l'organe d'administration et/ou de membres de l'organe de surveillance de l'entité contrôlée et/ou de membres nommés par l'assemblée générale des actionnaires de l'entité contrôlée. Au moins un membre du comité d'audit doit être indépendant et compétent en matière de comptabilité et/ou d'audit. Les États membres peuvent permettre que, dans les entités d'intérêt public satisfaisant aux critères de l'article 2, paragraphe 1, point f), de la directive 2003/71/CE1, les fonctions attribuées au comité d'audit soient exercées par l'organe d'administration ou de surveillance dans son ensemble, à condition au moins que, lorsque le président de cet organe est un membre exécutif, il ne soit pas le président du comité d'audit. Sans préjudice des responsabilités des membres de l'organe d'administration, de gestion ou de surveillance ou des autres membres nommés par l'assemblée générale des actionnaires de l'entité contrôlée, le comité d'audit est notamment chargé des missions suivantes: a) suivi du processus d'élaboration de l'information financière; b) suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne, d'audit interne, le cas échéant, et de gestion des risques de la société; c) suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés; d) examen et suivi de l'indépendance du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit, en particulier pour ce qui concerne la fourniture de services complémentaires à l'entité contrôlée. (…)»

10 Objectifs et fonctionnement du « groupe de place » AMF
« Groupe de place » établi sous l’égide de l'AMF comportant : Des représentants des entreprises, de l’IFACI, des institutions comptables, des personnes qualifiées, de l'AMF,… Un « guide d'application relatif au contrôle interne de l’information comptable et financière » Objectifs : Mettre un outil de référence à la disposition des entreprises soumises à la LSF Contribuer à une plus grande homogénéité dans les rapports du Président Anticiper sur les 4ème, 7ème et 8ème directives Proposer un cadre compatible avec le COSO Application : Recommandation de l’AMF le 22 janvier 2007 pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 DD/Bertrand Albe Le groupe de place comprenait des représentants des institutions suivantes: MEDEF, AFEP, IFACI, AMRAE, Middlenext, Fédération française des banques, ANSA, Compagnie nationale des CAC, Ordre des experts comptables, des personnes qualifiées proposées par l’AMF, parmi lesquelles D Lebègue, Un des principaux apports du groupe de place a concerné l’élaboration d’un guide pratique de contrôle interne comptable et financier (sous forme de check-lists recouvrant les principaux processus concourant à la production de l’information comptable et financière), d’un questionnaire relatif au contrôle interne comptable et financier et d’un questionnaire relatif à l’analyse et à la maîtrise des risques. En l’absence d’un référentiel de contrôle interne recommandé par le régulateur, les émetteurs utilisaient: Le COSO Le cadre AFEP/MEDEF Les référentiels réglementaires (ex: 9702 pour les établissements bancaires, les recommandations du comité de Bâle pour les sociétés d’assurance) Un cadre ad hoc développé par les organisations elles-mêmes La recommandation de l’AMF visant à utiliser le cadre de référence produit par le groupe de place devraient donc favoriser une plus grande homogénéité et par là même une lecture plus claire des rapports des Présidents des émetteurs. Le COSO est le référentiel de contrôle interne le plus répandu. Diffusé par le Committee of Sponsoring Organizations de la Commission Treadway au début des années 90, il s’accompagne de 49 recommandations dont la plus importante concernant l’homogénéité et la transparence de l’information financière. Pour atteindre cet objectif, la Commission recommande un référentiel de contrôle interne (le fameux cube COSO) et des pistes de mise en œuvre. Nous verrons plus loin que le cadre de l’AMF est finalement proche de celui du COSO. Cela présente un intérêt majeur pour les émetteurs français soumis à la loi SOX dans la mesure où le législateur américain préconise l’utilisation du référentiel COSO pour la mise en œuvre de la loi SOX.

11 La LSF et le cadre de référence de l’AMF, représentent une opportunité réelle pour les acteurs du contrôle interne Observation des pratiques de place Approche de base Démarche avancée Meilleures pratiques Contrôle interne ‘tourné vers le passé’ Contrôle interne ‘ancré dans le présent’ Contrôle interne ‘orienté futur’ 2003 => 2006 Rédaction d’un état des lieux succinct sur le dispositif de contrôle interne Identification des insuffisances du dispositif de contrôle interne et proposition d’actions d’amélioration Déploiement d’une approche de gestion globale des risques >2007 ED Si l’on regarde ce qui s’est passé par rapport à l’exigence de la LSF pour les exercices 2003, 2004, 2005 et, encore aujourd’hui, 2006, Une première catégorie d’entreprise (celles correspondant à notre classification un peu méchante, je vous le concède, mais vous me le pardonnerez j’espère, « du passé ») aura rédigé un état des lieux succinct sur le dispositif de contrôle interne,….. Par rapport au cadre de référence, aujourd’hui, les entreprises vont rentrer dans un jeu intermédiaire entre le désir de se mettre simplement en conformité et celui de profiter de l’occasion pour mettre en place un dispositif amélioré et pérenne. Cela sera d’autant plus vrai qu’on peut attendre une émulation du marché, aiguillonné par les résultats annuels sur les progrès réalisés par les entreprises de la place de Paris dans le cadre des désormais traditionnels rapports annuels de l’AMF On peut donc distinguer trois niveaux de travaux que les sociétés seront susceptibles de mettre en place: Et c’est ces trois niveaux de travaux que nous avons retenus dans notre méthodologie. Je vous la montre, cette méthodologie Niveau 1 recenser l’existant et apprécier la pertinence Niveau 2 confirmer la réalité opérationnelle Niveau 3 compléter et améliorer

12 1. Rappels sur le contrôle interne. 2. Le contexte réglementaire. 3
1. Rappels sur le contrôle interne. 2. Le contexte réglementaire. 3. Résultats de nos travaux. DD

13 Enquête et expérience Enquête publique lancée par Deloitte en mai 2007 sur la fonction Contrôle Interne auprès de l’ensemble des sociétés du SBF 120 à l’exception du secteur banque/assurance, avec un bon niveau de représentativité : taux de réponse de près de 30%, diversité des entreprises ayant répondu (en termes de chiffre d’affaires, d’effectifs, de secteurs d’activité ou de soumission aux réglementations internationales sur le contrôle interne), Près d’un tiers (31,1%) des entreprises sondées sont cotées sur plusieurs places financières. En particulier, 9 sur 31, soit 29% d’entre elles sont listées au New York Stock Exchange ou l’étaient au moment de l’enquête.

14 Deux questions centrales
Est-ce que la fonction Contrôle Interne existe en tant que telle et quel rôle joue-t-elle ? Quelle est la place accordée par les entreprises à la fonction Contrôle Interne lorsqu'elle existe en tant que telle? Quel est son rayon d'action? Quels sont les moyens dont elle dispose? Quelles sont les interactions avec le Risk Management, le Contrôle de Gestion et l'Audit Interne? Où en sont les sociétés de la Place dans la mise en œuvre d’un dispositif de contrôle interne répondant aux attentes de l’AMF ?

15 Thèmes Fonction Contrôle Interne et loi Sarbanes Oxley
Relations entre fonctions Audit interne et Contrôle interne Contrôle interne et analyse des risques Questionnaires d’autoévaluation Evaluation du contrôle interne Prévention et détection des fraudes Quel référentiel interne ?

16 Fonction Contrôle Interne et loi Sarbanes Oxley

17 La fonction Contrôle Interne commence tout juste à se développer en dehors des sociétés soumises à Sarbanes Oxley où elle était apparue 1/2 La charge de travail ayant découlé de l’article 404 de Sox a induit les sociétés soumises à cette loi à se doter d’équipes de spécialistes du contrôle interne. Un peu plus de la moitié des sociétés (56%) ayant répondu à l’enquête disposent aujourd’hui d’un département Contrôle Interne. La moitié environ d’entre elles ne sont pas soumises à Sox

18 La fonction Contrôle Interne commence tout juste à se développer en dehors des sociétés soumises à Sarbanes Oxley où elle était apparue 2/2 Les fonctions Contrôle Interne dédiées ont été créées depuis trois ans ou moins pour 77% des départements existant. Ce calendrier est à rapprocher de celui de la mise en application de la LSF et de Sox en France Il y a moins d’1 an 17,1 % Il y a 1 à 2 ans Il y a 2 à 3 ans 42,9 % Il y a plus de 3 ans 22,9 % Quand votre département de contrôle interne a-t-il été mis en place ? Source de cet histogramme et des suivants : Enquête publique lancée par Deloitte en mai 2007 sur la fonction Contrôle Interne auprès de l’ensemble des sociétés du SBF 120 à l’exception du secteur banque/assurance

19 Fonctions Audit interne et Contrôle interne

20 L’Audit Interne reste le contrôleur du contrôle interne mais a parfois aussi un rôle de coordination de la fonction Contrôle Interne 1/2 Près de 97% des sociétés sondées ont une équipe d’Audit Interne de tailles relativement variables L’activité du département Contrôle Interne, lorsqu’il existe, est coordonnée par l’Audit Interne dans 50% des cas

21 L’Audit Interne reste le contrôleur du contrôle interne mais a parfois aussi un rôle de coordination de la fonction Contrôle Interne 2/2 Ce département n’est audité par l’Audit Interne que pour un tiers des participants. Le défaut d’indépendance pouvant résulter du point précédent est susceptible de générer une difficulté à auditer le département Contrôle Interne Les missions de contrôle interne représentent 25% environ des missions effectuées par l’Audit Interne Dans le spectre des missions d’Audit interne, quel est le pourcentage des missions ? De contrôle interne 25,1 % D’Audit Opérationnel 21,6 % D’Audit financier 19 % 15,6 % Conformité Autres (à préciser) 11,5 % Conseil 7,2 %

22 La vérification de la conformité est plus attendue de l’Audit Interne que l’assistance ou le conseil au Management On note un retour à une perception de l’Audit Interne « classique » au sein des sociétés où le service est perçu comme un vérificateur de la conformité pour deux tiers des participants Quelle notion décrit le mieux le rôle du département d’Audit Interne dans la société ? Vérification de la conformité Assistance au Management Conseil au Management 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100 % Pas du tout d’accord Plutôt d’accord Plutôt pas d’accord Tout à fait d’accord Neutre

23 Contrôle interne et analyse des risques

24 Les sociétés fondent en grande majorité leur plan d’audit sur une analyse des risques
Comment est établi le plan d’audit ? Selon un plan de rotation Analyse des risques inhérents Stratégie, métier et processus 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100 % Pas du tout d’accord Plutôt d’accord Plutôt pas d’accord Tout à fait d’accord Neutre

25 Une large majorité de sociétés déploient une cartographie des risques
La grande majorité (84%) des entreprises réalisent une cartographie des risques Le rapport 2006 de l’AMF indiquait déjà que plus de la moitié des sociétés sondées à cette époque avait recours à la cartographie des risques Cet outil constitue l’une des composantes de l’approche proposée par le cadre de référence de l’AMF Exemple de format de cartographie des risques

26 Généralement annuelle, la cartographie des risques intéresse au premier chef la Direction Générale
A quelle fréquence la cartographie est elle mise à jour ? Annuellement 50,9 % Tous les 2 ans 18,9 % Autres (à préciser) 30,2 % Pour gérer les risques identifiés lors de la cartographie, les entreprises ont le plus souvent recours à des outils sur mesure (67%) et non à des progiciels du marché Par qui les résultats de la cartographie sont-ils suivis ? Direction Générale 49,1 % Comité d’Audit 32,1 % Autres (à préciser) 18,9 % Conseil de surveillance) 0 %

27 La cartographie des risques s’intéresse à l’ensemble des risques de l’entreprise
Si la fonction Contrôle Interne se concentre plus particulièrement sur les aspects financiers, les personnes chargées du déploiement de la cartographie des risques recensent l’ensemble des risques de l’entreprise pour 71% des sociétés sondées Quels sont les principaux types de risques identifiés par la société ? Tous les risques de l’entreprise 71,4 % Opérationnels et Financiers 19 % Autres (à préciser) 6,3 % Opérationnels 3,2 %

28 Malgré l’importance de la cartographie des risques, moins de la moitié des sociétés dispose d’une fonction Gestion des Risques Un peu moins de la moitié des participants (43%) cite l’existence d’une fonction Gestion des Risques dédiée Plus de deux tiers (68%) des sociétés soulignent le lien existant entre les fonctions Contrôle Interne, lorsqu’elle existe, et Gestion des Risques

29 Les questionnaires d’autoévaluation

30 Les questionnaires d’auto-évaluation du contrôle interne sont largement répandus et déployés de manière pragmatique Plus de deux tiers (71%) des sociétés affirment utiliser un questionnaire de contrôle interne Le cadre de référence de l’AMF préconise, en effet, l’utilisation d’un « questionnaire relatif à l’analyse et à la maîtrise des risques »

31 Les questionnaires d’auto-évaluation du contrôle interne sont largement répandus et déployés de manière pragmatique Les questionnaires sont de taille raisonnable, ce qui en facilite l’adoption : 210 questions en moyenne questionnaires « courts » (moins de 200 questions) utilisés par 60% des participants à l’enquête Les questionnaires sont complétés annuellement pour la grande majorité des participants (92%) Combien de questions comportent votre questionnaire d’autoévaluation du CI ? Moins de 100 28,9 % De 100 à 199 31,1 % De 200 à 299 13,3 % 4,4 % De 300 à 399 De 400 à 499 500 et plus 8,9 %

32 Les trois axes du COSO sont équitablement abordés dans les questionnaires
Le contrôle interne comptable et financier est considéré comme une priorité, ce qui augure favorablement de la mise en place du guide d’application de l’AMF sur ce sujet Quels sont les thèmes abordés dans les questionnaires de contrôle interne ? Qualité de l’information financière 65,6 % Environnement de contrôle Conformité à la réglementation 62,5 % 46,9 % Efficacité opérationnelle Autres (à préciser) 12.5 %

33 L’analyse des réponses aux questionnaires intéresse de nombreuses fonctions de l’entreprise
Cinq fonctions sont citées par au moins un quart des personnes sondées comme ayant une implication dans l’analyse des résultats de l’exercice d’auto-évaluation. Cette analyse est réalisée principalement par l’Audit Interne (57%) et le Comité Audit (46%) Les questionnaires de contrôle interne ne sont analysés par la fonction Contrôle Interne proprement dite que dans 25% des cas environ Par qui sont suivis les résultats ? Audit interne 57,1 % Comité d’Audit 46 % Direction Financière 34,9 % 30,2 % Direction Générale Contrôle Interne 25,4 % Autres (à préciser) 12,7 % Conseil de Surveillance 3,2 %

34 Evaluation du contrôle interne

35 57% des sociétés procèdent à une évaluation de leur contrôle interne et plus du tiers de ces dernières en communiquent les résultats L’évaluation du contrôle interne est communiquée à l’extérieur pour environ 21% des participants Ce constat révèle la volonté des entreprises de renforcer leur transparence vis-à-vis des investisseurs et du marché en général, et de suivre, dans ce sens, les recommandations formulées par l’AMF dans son rapport 2006 L’analyse du contrôle interne dans la société Donne-t-elle lieu à un plan d’actions ? 76,2 % Aboutit-elle à une évaluation, même non communiquée à l’extérieur 57,1 % Est-elle purement descriptive ? 25,4 % 20,6 % Aboutit-elle à une évaluation dont les résultats sont communiqués à l’extérieur ?

36 Prévention et détection des fraudes

37 Les acteurs du contrôle interne doivent être à même de contribuer à la prévention et la détection de la fraude, sujets de préoccupation identifiés comme prioritaires Plus de 87% des sociétés sondées reconnaissent mener des actions en prévention de la fraude Les infractions sont principalement détectées grâce à des contrôles ponctuels du management et des missions de l’Audit Interne L’utilisation des Lignes d’Alerte Ethique commence à voir le jour Comment sont détectées les fraudes ? Contrôle ponctuel du Management 27 % Mission de l’Audit Interne 26 % Dénonciation 17 % 12 % Ligne d’Alerte Ethique Mission de l’Audit Externe 11 % Autres (à préciser) 6 %

38 L’investigation de la fraude incombe traditionnellement à l’Audit Interne
L’Audit Interne est également au centre du processus anti-fraude en étant le plus souvent impliqué dans les investigations (44% des cas environ). Un peu moins d’un quart des participants font appel à un spécialiste de la fraude Qui est en charge de l’investigation en cas de suspicion de fraude ? L’Audit Interne 43,6 % Un spécialiste de la fraude 17,9 % Le Management 10,3 % Autres (à préciser) Les Ressources Humaines

39 Les programmes anti-fraude formalisés ne font pas recette en dehors des sociétés tenues par Sox d’en déployer un 35% environ des sociétés n’ont qu’une réaction ponctuelle, et non pas systématique, à la suspicion de fraude Seulement 21% des sociétés disposent de programmes anti-fraude formalisés Quelle est l’approche fraude dans votre société ? Réaction ponctuelle à la suspicion 34,9 % Réactivité systématique à la suspicion 30,2 % Programmes anti-fraude formalisés 20,9 % 14 % Autres (à préciser)

40 Les lignes éthiques, par contre, commencent à se développer, mais la communication directe avec le Management est privilégiée en cas de suspicion de fraude Les outils mis à disposition des employés pour signaler la fraude restent limités Moins de la moitié des sociétés ont mis en place des lignes éthiques spécifiques ( ou plus numéro de téléphone) Le canal d’information le plus utilisé est de loin la communication directe avec le Management Lorsqu’il constate une fraude, de quels outils dispose le salarié pour informer le Management ? Autres (par ex communication à la hiérarchie) 81,8 % spécifique 41,9 % Numéro de téléphone spécifique 32,3 %

41 Quel référentiel interne ?

42 Le cadre de référence de l’AMF commence déjà à se substituer à celui du COSO
Plus des trois quart (78%) des sociétés participantes s’appuient sur un référentiel de contrôle interne Parmi ces sociétés, près des deux tiers (63%) utilisent le COSO comme référentiel de contrôle interne et un peu moins d’un tiers (29%) recourent d’ores et déjà au cadre de référence de l’AMF COSO 63,3 % AMF 28,6 % Interne 8,2 % Autres (à préciser) 0,0 % Sur quel référentiel votre société s’appuie-t-elle ?

43

44 Contacts Eric Dugelay Associé – en charge du pôle Risk Management
Deloitte Conseil + 33 (0)