LE UROPE DE L A C ULTURE M AXIME L EGRAND Cours déconomie de la culture et du spectacle vivant 1.

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1 LE UROPE DE L A C ULTURE M AXIME L EGRAND Cours déconomie de la culture et du spectacle vivant 1

2 1. Les réticences à la création dune compétence communautaire culturelle expliquent le champ restreint des premières actions 1.1 Les limites de lintervention communautaire en matière culturelle La culture est un des très rares domaines où sappliquent la procédure de décision la plus lourde, requérant à la fois la codécision et lunanimité au conseil. 1.2 Le cadre de la directive « Télévision sans frontière » Cette directive établit le cadre réglementaire général pour lexercice des activités de radiodiffusion télévisuelle dans lUnion Européenne. 2

3 2. Laffirmation progressive dune compétence culturelle a permis la diversification des interventions communautaires en matière culturelle 2.1 Les programmes MEDIA Les programmes MEDIA mettent en place des dispositifs de soutien à lindustrie européenne du film et de programmes de télévision, afin de rendre cette industrie plus compétitive et mieux à même de satisfaire les besoins des chaînes de télévision. 2.1.1 Les programmes MEDIA de 1990 à 2006 1990 (1991-1995) : 200 millions décus 1995 (1996-2000) : 310 millions d 2001 (2001-2005) : 400 millions d 2.1.2 Le programme MEDIA 2007 2006 : 755 millions d 3

4 2. Laffirmation progressive dune compétence culturelle a permis la diversification des interventions communautaires en matière culturelle 2.2 Le programme Culture 2.2.1 Le programme Culture 2000 1 janvier 2000 au 31 décembre 2006 : 236,5 millions d La réalisations des objectifs du programme se faisait au moyen des actions suivantes : Des actions spécifiques, innovatrices et/ou expérimentales Des actions intégrées au sein daccords de coopération culturelle Des évènements culturels spéciaux 2.2.2 Le programme Culture pour la période 2007-2013 2007-2013 : 400 millions d Le programme sarticule autour de trois objectifs : Le cofinancement des actions culturelles Le soutien des organismes actifs dans le domaine culturel Le soutien à des travaux danalyse, de collecte et de diffusion de linformation ainsi quà loptimisation de limpact des projets dans le domaine de la coopération culturelle et du développement politique. 4

5 L ES PRINCIPAUX TEXTES Mémorandum de la Commission publié en 1972 : « Pour une action communautaire dans le secteur culturel » Le Parlement européen crée un nouvel article budgétaire en 1973 : « dépenses relatives à laction culturelle » La convention de Lomé en 1976 Art. 128 du traité de Maastricht Art. 151 du traité dAmsterdam La directive « Télévision sans frontières » du 3 octobre 1989 Art. 47 § 2 et 55 du Traité CE relatif à la libre circulation des services Art. 150 TCE Art. 157 TCE Art. 151 TCE 5