1. Un SCoT, c'est quoi ? 2. Un SCoT, comment ça marche ? 3. Un SCoT, à quoi ça sert ?

Présentation au sujet: "1. Un SCoT, c'est quoi ? 2. Un SCoT, comment ça marche ? 3. Un SCoT, à quoi ça sert ?"— Transcription de la présentation:

1 1. Un SCoT, c'est quoi ? 2. Un SCoT, comment ça marche ? 3. Un SCoT, à quoi ça sert ?

2 1. Un SCoT c'est quoi ? Un projet d'aménagement durable du territoire élaboré par ses acteurs traduit dans un document réglementaire avec lequel les autres documents de planification doivent être compatibles

3 1. Un SCoT c'est quoi ? Un projet d'aménagement durable du territoire Projet politique Quelle évolution pour le territoire ? Les SCoTs sont des outils de projet, et non plus seulement de planification (loi SRU 2000)

4 > des réponses collectives venant du territoire, sur la base d'objectifs nationaux - pas des normes imposées > une décision finale qui appartient au territoire : instance de décision = comité syndical 1. Un SCoT c'est quoi ? Un projet d'aménagement du territoire élaboré par ses acteurs

5 PHASE 1PHASE 1 : Diagnostic > ENJEUX PHASE 2 : PROJET > SCOT (PADD, DOO) Septembre 2010 à décembre 2011A partir de décembre 2011

6 SeptNov 2011 201 0 Phase 2 : définition du projet politique et des règles communes Phase 1 : Diagnostic et enjeux Phase préparatoire Ateliers Diagnostic participatif Ateliers Etat des lieux Rencontres territoriales séminaire enjeux Forum diagnostic et enjeux Nous sommes Ici ! JanoctSeptNovavriljuillet...... >

7 PADD Rapport de présentation Document d'orientation et d'objectifs Un projet d'aménagement du territoire élaboré par ses acteurs à une échelle pertinente traduit dans un document 3. Un SCoT, comment ça marche ?

8 2. Un SCoT, comment ça marche ? Un document prescriptif avec lequel les autres documents de planification doivent être compatibles

9 SCoT = acte réglementaire Edicte des règles au service de l'intérêt général – si elles ne sont pas respectées = illégalité Un document prescriptif 3. Un SCoT, comment ça marche ? conseils règleslibertés privées intérêt général

10 Un document prescriptif, avec lequel les autres documents de planification doivent être compatibles SCoT Plan local de l'habitat Plan de déplacement urbain PLU Carte Communale Permis, etc Lois, Règlements 3. Un SCoT, comment ça marche ? illégalité

11 1. Un SCoT ça sert à quoi ? Se projeter sur le long terme et à une échelle pertinente, voir les tendances et les infléchir

12 Long terme : 30 ans – l'échelle de temps qui a du sens pour la planification : > programmation des grandes infrastructures > mise en place d'une politique foncière > repérer et infléchir certaines tendances (consommation d'espace) Mais : nécessité de faire le bilan tous les 6 ans – et revoir le projet si besoin... 2. Un SCoT ça sert à quoi ?

13 > il y a déjà des documents d'urbanisme communaux, pourquoi ajouter un échelon ? Echelle pertinente 2. Un SCoT ça sert à quoi ?

14 Une commune nest pas une île !

15 Mais est lune des pièces du puzzle territorial

16 ? La biodiversité ignore les limites administratives

17 Saturation ? Les solutions aux problèmes de circulation se trouvent bien souvent en dehors de la commune

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19 Echelle du bassin de vie

20 1. Un SCoT c'est quoi ? Un projet d'aménagement du territoire élaboré par ses acteurs à une échelle pertinente

21 SCot Rives du Rhône SCoT Bassin d'Annonay