Les recours administratifs et civils dans les cas dinconduite sexuelle par des professionnels de la santé Documentaire.

Présentation au sujet: "Les recours administratifs et civils dans les cas dinconduite sexuelle par des professionnels de la santé Documentaire."— Transcription de la présentation:

1 Les recours administratifs et civils dans les cas dinconduite sexuelle par des professionnels de la santé Documentaire

2 Trois catégories de recours Criminel Civil Administratif © Julie Lassonde

3 Le recours civil par Me Hélène Guay

4 Le recours administratif par Me Julie Lassonde

5 … Dites-moi le clairement, je vais tout fermer…. Psychologue, … y a-t-u de quoi de plus merdique, assis sur ta chaise toute la journée et tu écoutes les autres. … Je commence à être écœurée de ça. … je men « contre-crisse » dêtre psychologue, moi. - psychologue témoignant devant le Tribunal des professions en 2001

6 Recours administratif Constitue un acte dérogatoire à la dignité de sa profession le fait pour un professionnel, pendant la durée de la relation professionnelle qui s'établit avec la personne à qui il fournit des services, d'abuser de cette relation pour avoir avec elle des relations sexuelles, de poser des gestes abusifs à caractère sexuel ou de tenir des propos abusifs à caractère sexuel. Art. 59.1 du Code des professions

7 Recours administratif Tolérance zéro Sanction minimale –radiation temporaire –amende Publication dun avis Pas le droit de proposer la conciliation

8 Recours administratif Ordres professionnels Plainte –auprès du syndic de lordre professionnel –plainte privée Associations professionnelles Psychanalystes, hypnologues, massothérapeutes, sexologues, etc. Projet de loi 21 (psychothérapie)

9 Exemples de décisions Ordre des psychologues du Québec Notion de transfert et contre-transfert « Je voulais plutôt être une personne valorisante à ses yeux quune personne qui était plein de problèmes. »

10 Exemples de décisions Manipule la vulnérabilité du client Veut poursuivre la relation Prétend que le geste fait partie de la thérapie Responsable même si geste initié par le client Trouve difficile daccepter sa responsabilité Effets graves sur la victime

11 paroles ambiguës: « que veut dire ce regard si doux? » « madame est charmante quand elle rougit » regards tendres et soutenus attitude douce « allusions » diverses répond à une carte postale que Madame lui envoie de Rome voyeurisme Manipule la vulnérabilité du client

12 Fin mai, appel de ma part pour une rencontre à un restaurant. Proposition de poursuivre notre relation en dehors de la thérapie, celle-ci étant terminée. Il informe madame X, que, si elle accepte cela va la priver de pouvoir revenir en psychothérapie avec moi et aussi quen cas de rupture le taux de suicide est plus élevé suite à un lien avec le thérapeute. Elle accepte et dit assumer les conséquences si cela arrive. Veut poursuivre la relation

13 … je lui disais : « Affirme-toi comme femme. Quest- ce que tu ressens devant moi? Comment tu me vois comme homme? » … je me souviens … aussi de choses comme… de lui avoir fait travailler, je dirais, sur mon pénis, mais pas dy toucher. Cest le genre de chose … quon faisait pas très souvent, là, mais quand cétait ce genre de thème là où on pouvait demander au client de parler à notre pénis, de dire : « Quest-ce que tu lui ferais? », comme si… cest ça, pour aider la personne à élaborer ses fantasmes, à vider, disons, la charge émotive quil y avait autour de ça. Prétend que ça fait partie de la thérapie

14 Le client aurait dabord demandé une accolade fraternelle, mais cette accolade sest terminée par des relations sexuelles…. Le client a probablement manipulé lintimé mais le psychologue est formé pour reconnaître la manipulation et y résister. Geste initié par le client

15 Pour lui, il na pas été facile de passer de professionnel aidant pendant 28 ans à manipulateur; il a dû travailler sur son estime de soi. Difficulté à accepter sa responsabilité

16 Déstabilisation Questionnements Confusion Fin de la relation thérapeutique Tourmente Cercle infernal Perte de confiance générale envers autrui. Effets graves sur la victime

17 Sensibilisation et prévention Victimes Information: guide de lAQPV Professionnels de la santé Formation dépistage de victimes dautres professionnels Forum aborder la question librement agir avant daggraver la situation

18 Conclusion Linformation permet de mieux ajuster ses attentes