A La décentralisation au Danemark Une tradition ancrée dans la Constitution Autonomie locale dans les principes constitutionnels depuis 1849 (différent.

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3 A La décentralisation au Danemark
Une tradition ancrée dans la Constitution Autonomie locale dans les principes constitutionnels depuis 1849 (différent du jacobinisme en France)‏ Royaume Uni du Danemark (Groenland, îles Féroé, Danemark) = gouvernement territorial Simplicité pour les usagers, proximité du pouvoir

4 A La décentralisation au Danemark
4 principes fondamentaux de l’administration territoriale : Subsidiarité Libre administration des autorités locales Libre détermination des modalités d’organisation des compétences locales Détention du pouvoir de décision et de la responsabilité financière

5 B Une réorganisation progressive du système local
Constat : Manque d’efficacité de l’organisation territoriale faiblesse des municipalités (trop petites)‏ mauvaise répartition des compétences entre les différents niveaux d’administration nécessité de rationaliser le système local

6 B Une réorganisation progressive du système local
1970 : réforme du système local : communes de 1388 à 275 comtés de 25 à 14 2002 : création d’une Commission de la structure administrative : proposition d’une nouvelle organisation administrative par référendum 2005 : coexistence des 2 systèmes 2007 : transition achevée

7 C. Organisation du système local
3 niveaux : Etats, 5 Régions, 98 Municipalités 1 Conseil dans chaque commune et Région, élu au suffrage universel par scrutin de liste ; élection par les pairs du chef de l’exécutif local

8 D. Gouvernance et new public management
Les principes de la gestion locale : Coopération et évaluation Création d’un Comité de liaison : faciliter le dialogue entre les différents niveaux de décision Création de l’Institut des évaluations : organisme de contrôle des politiques publiques Coopération entre les niveaux de décision, + coopération au sein d’un même niveau afin d’harmoniser et éviter les trop grandes disparités (cf. assiette fiscale)‏

9 E. Compétences et financements
Municipalités = échelon local le plus autonome et privilégié - Des compétences élargies - Une autonomie fiscale - Un pouvoir de décision supérieur aux Régions

10 COMMUNES REGIONS EMPLOI . Chômeurs non assurés . Agence pour l'emploi (en partenariat avec l' Etat)‏ _ DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE . Service local des affaires économiques . Promotion locale du tourisme . Préparation des plans régionaux de développement . Secrétariat des forums de la croissance . Promotion régionale du tourisme TRANSPORTS COLLECTIFS ET ROUTES . Routes locales et départementales . Participation dans les compagnies de transport et financement d'un réseau local de bus . Etablissement de compagnies de transport CULTURE . Actions culturelles locales ou historiquement locales . Ecole de musique obligatoire, Bibliothèque . Musée locaux . Initiative d'événements culturels ENVIRONNEMENT _. . Fourniture de l'eau et eaux usées, entretien des courants . Occupation des sols, déchets, . Inspection et certification environnementale . Préparation de plans de développement régional . Carte des matières premières, pollution des sols FISCALITE . Prélèvement et collecte d'impôts locaux et de taxes en collaboration avec l' Etat J SERVICES SOCIAUX . Presque tout (régulation, offre, financement)‏ Tout ce que les municipalités n'ont pas voulu prendre en charge SANTE . Traitement, soin et rééducation . Hôpitaux préventive en dehors du cadre d'une hospitalisation . Soin dentaire spécial ,soins à domicile . Traitement de l'alcoolisme et la toxicomanie . Maisons de retraite . Psychiatrie . Assurance sociale (médecins généralistes et spécialistes, remboursement des médicaments)‏ ÉDUCATION . Écoles primaires . Opération pour l'éducation nationale . Education spécialisée . Education pour adultes . Institutions sportives et régionale la plus spécialisée . Ecole spécialisée traitant des problèmes d'élocution, de surdité et de cécité . Ecole pour dyslexiques