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Publié parCaterine Delarue Modifié depuis plus de 10 années
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17 mars 1861 : Naissance de lEtat Italien. 1922 : Arrivée au pouvoir de Mussolini. Début du fascisme. Centralisation. 1947 : Naissance de la République. Nouvelle Constitution. 3 éléments : - Un exécutif bicéphale ; - Un bicamérisme égalitaire ; - La Cour Constitutionnelle. Début de la Décentralisation. 40 ans pour quelle devienne effective. Les collectivités infraétatiques : 20 régions (dont 5 à statut spécial), près de 110 provinces, près de 8101 communes. 1990 (Loi n°142/90): Réforme, transition dun système à un autre, véritable autonomie des collectivités.
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II- Une démocratie locale en développement A. Les différents outils B. Lexemple de la Toscane : ladoption dune loi en démocratie participative.
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Les référendums nationaux Le veto populaire Article 75 Dépôt dune pétition Participation à 50% Une initiative législative populaire Article 71
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Les référendums locaux Loi de 1990 Linitiative populaire Associations Valeur consultative Intérêt local
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Ladministration électronique Notion émergente 1980 E-poll True-vote Une transparence administrative Droit daccès
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Les radios et télévisions locales Radios 1970 Encouragé par la Cour Constitutionnelle Télévisions 1970 Augmentation fulgurante
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ANCI 90% de la population Représentation Rôle des membres Coordination UPI 1908 Promouvoir activité des autorités Représentation de lintérêt des membres
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UNCEM 361 communautés de montagne 4201 municipalités Développement socio-écononomique, civil… AICCRE Développement des Etats membres 46 administrations régionales 33 pays européens Echange et jumelage Identité fédéralisme
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Commissaire civique Défense des intérêts du citoyen Les conditions de vote Législation communautaire Conseils locaux Listes
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Le droit dester Pour tous Recours extraordinaire Sauvegarde de lordre public
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Adoption dune loi en démocratie participative « Les voies de la participations » Réponse à la crise de légitimité Elaboration participative Nombreux outils Les trois piliers : Débat public régional Soutient méthodologique et financier Renforcement des moments de participation
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Conclusion Justification historique Les collectivités locales Progrès démocratique Finances locales Fédéralisme Démocratie participative Instabilité
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