Le système local en Allemagne. Introduction Une tradition dautonomie locale ancienne. Le long coup darrêt : des nazis à la guerre froide La réunification.

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1 Le système local en Allemagne

2 Introduction Une tradition dautonomie locale ancienne. Le long coup darrêt : des nazis à la guerre froide La réunification et la généralisation de la décentralisation allemande.

3 Le fédéralisme issu de la loi fondamentale Panorama rapide du territoire Le maillage institutionnel local Létat fédéral

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5 I. Le système local et le processus de décentralisation Panorama du système institutionnel Avant propos : les notions de fédéralisme et de décentralisation

6 La réforme du fédéralisme Avant 2006Après 2006 Lois-cadres de la FédérationSupprimées Comp. exclusives de la FédérationPlus nombreuses Comp. exclusives des LänderPlus nombreuses Tâches communesMoins nombreuses Comp. concurrentes Comp. à libre disposition de la F (Kernkompetenzen) Si besoin duniformité législative (Bedarfskompetenzen) Dérogatoires (Abweichungskompetenzen)

7 Les institutions fédérales locales Les 16 Länder Le Bundesrat

8 Les institutions décentralisées Les Kreise Les Gemeinden –Le conseil –Le magistrat

9 II. Les compétences en action Laction locale: un mélange de décentralisation et de fédéralisme Les communes: –Compétences obligatoires –Compétences facultatives

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11 Laction locale: un mélange de décentralisation et de fédéralisme Les Kreise Lintervention des Länder Les conflits déchelons

12 III. Les moyens de laction Les recettes fiscales –La double péréquation –La levée dimpôts Ladministration

13 La réforme de 2006 et ses suites : La redéfinition plus claire des compétences La nouvelle répartition des recettes fiscales Les craintes et attentes face à la réforme