IMAC Audit & Conseil Séminaire sur les principales dispositions fiscales prévues par la loi de finances pour l’année 2008 Loi n°2007-70 www.imacaudit.net.

Présentation au sujet: "IMAC Audit & Conseil Séminaire sur les principales dispositions fiscales prévues par la loi de finances pour l’année 2008 Loi n°2007-70 www.imacaudit.net."— Transcription de la présentation:

1 IMAC Audit & Conseil Séminaire sur les principales dispositions fiscales prévues par la loi de finances pour l’année 2008 Loi n°

2 Les orientations économiques de la loi de finances 2008
IMAC Audit & Conseil Les orientations économiques de la loi de finances 2008

3 LOI DE FINANCES SECTEURS EXPORTATION ECONOMIQUES
IMAC Audit & Conseil LOI DE FINANCES SECTEURS ECONOMIQUES EXPORTATION LES INCITATIONS AUX INVESTISSEMENTS

4 EXPORTATION REPORT DE LA DATE D’IMPOSITION DES OPERATIONS D’EXPORTATION REDUCTION DU TAUX DE RS POUR LES STES D’ETUDES EXPORTATRICES PRINCIPE DE L’ACCESSOIRE SUIT LE PRINCIPAL POUR L’IMPOSITION DES REVENUS SUPRESSION DE L’ AVANCE SUR LES VENTES LOCALES

5 LES INCITATIONS AUX INVESTISSEMENTS
ASSOUPLISSEMENT DES PROCEDURES DE RETRAIT DES AVANTAGES ACCORDES DANS LE CADRE DE L’INCITATION A L’INVESTISSEMENT ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS DE BENEFICES DES AVANTAGES AU TITRE DU REINVESTISSEMENT AU SEIN DE L’ENTREPRISE REGIME FISCAL DES PRIMES DESTINEES A FINANCER LES INVESTISSEMENTS IMMATERIELS

6 LES SECTEURS ECONOMIQUES
LE TRANSPORT AERIEN INTERNATIONAL LE LEASING L’HEBERGEMENT DES ETUDIANTS & DES HANDICAPES LES GRANDES CULTURES LE TRANSPORT ROUTIER LA CULTURE, LE SPORT ET L’ANIMATION SOCIO-EDUCATIVE

7 LE TRANSPORT AERIEN INTERNATIONAL
BASE DE CALCUL DU PRORATA DE LA TVA ASSIETTE DE LA TVA POUR LES BILLETS INTERNATIONAUX

8 LE LEASING DEDUCTION DES AMORTISSEMENTS DES ACTIFS IMMOBILISES EXPLOITES DANS LE CADRE DES CONTRATS DE LEASING SUPPRESSION DE LA DEDUCTION DES AMORTISSEMENTS FINANCIERS POUR LES SOCIETES DE LEASING REGLE D’IMPOSITION A LA TVA POUR LES OPERATIONS DE LEASING

9 L’HEBERGEMENT DES ETUDIANTS & DES HANDICAPES
EXONERATION DE LA TVA DES SERVICES D’HEBERGEMENT DES HANDICAPES REPORT DE LA DATE D’ECHEANCE DES AVANTAGES LIES A L’HEBERGEMENT DES ETUDIANTS

10 AGRICULTURE & LES GRANDES CULTURES
ABANDON PAR L’ETAT DES INTERETS DE RETARD ET DE 50% DES INTERETS CONVENTIONNELS EXONERATION DES DROITS DE DOUANES A L’IMPORTATION DES ENGRAIS EXONERATION DES CONTRATS D’ASSURANCE RELATIFS AUX RISQUES AGRICOLES ET DE PECHE DE LA TUA

11 LE TRANSPORT ROUTIER POSSIBILITE DE SUSPENDRE LA TAXE UNIQUE DE COMPENSATION DE TRANSPORTS ROUTIERS CLARIFICATION DES EXONERATIONS DE LA TAXE DE CIRCULATION EXIGENCE D’UN PERMIS DE CIRCULATION

12 LA CULTURE & LE SPORT EXONERATION DES DROITS DE DOUANES EXIGIBLES A L’IMPORTATION D’EQUIPEMENT N’AYANT PAS DE SIMILAIRE FABRIQUE LOCALEMENT ET DESTINE A LA CULTURE, LE SPORT ET L’ANIMATION SOCIO-EDUCATIVE

13 AUTRES DISPOSITIONS RELEVEMENT DU PLAFOND DES PRIMES D’ASSURANCE VIE DEDUCTIBLE DEDUCTION DE LA MOINS VALUE DUE A LA CESSION DES OPCVM RELEVEMENT DU TAUX DE PROVISION DEDUCTIBLE HARMONISATION DES REGLES FISCALES AVEC LES REGLES COMPTABLES CONCERNANT LES AMORTISSEMENTS REGLE DE TAXATION EN CAS DE DEFAUT DE DECL.