Le programme de développement rural en Haute-Normandie lancement du Réseau Rural Régional haut-normand 23 octobre 2008.

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1 Le programme de développement rural en Haute-Normandie lancement du Réseau Rural Régional haut-normand 23 octobre 2008

2 Le Réseau Rural Régional est un des dispositifs du Programme de Développement Rural
Publication du DRDR le 26 février 2008 sur le site internet

3 Un programme de développement rural hexagonal - PDRH – fortement régionalisé
Ce programme présente une architecture à deux niveaux : Un volet national (mesures des axes 1 et 2): des dispositifs d’aides déclinés sur la totalité du territoire de l’hexagone Un volet régional (mesures des 5 axes) : une sélection de dispositifs retenus en Haute-Normandie, liés aux enjeux de notre région Programme en 5 axes : AXE 1 : amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier AXE 2 : amélioration de l’environnement et de l’espace rural AXE 3 : qualité de vie en milieu rural et diversification de l’économie rurale AXE 4 : LEADER AXE 5 : Assistance technique du programme et réseau rural Programmation de 2007 à 2013 Publication du DRDR le 26 février 2008 sur le site internet

4 Le programme de développement rural et la Haute-Normandie
Quelques dates clefs : 19 juillet 2007 : approbation du PDRH par la commission européenne 13 février 2008 : validation du Document Régional de Développement Rural - DRDR- pour la Haute-Normandie par le Ministère de l’agriculture et de la pêche. Le DRDR établit la déclinaison des dispositifs d’aides qui seront activées entre 2007 et 2013 sur le territoire Haut-Normand. Les financements du programme - un fonds communautaire : le FEADER – fonds européen agricole de développement rural ème pilier de la politique agricole commune des financements nationaux apportés par : l’Etat, la Région, les Départements, l’Agence de l’Eau Seine-Normandie , etc… Publication du DRDR le 26 février 2008 sur le site internet

5 Pour la Haute-Normandie : 36,18 M€
Les moyens financiers période 2007/2013 Pour la Haute-Normandie : 36,18 M€ Volet National 6 mesures sur les axes 1 et 2 du programme Installation des agriculteurs Plan chablis, desserte forestière, investissements en forêt… Volet Régional 34 mesures réparties sur les 5 axes du programme – Cf. DRDR 11 M€ 25,18 M€ 11 M€

6 Répartition de la maquette régionale par axe
Axe 1 : 7,78 M€ Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier Axe 2 : 5,98 M€ Amélioration de l’environnement et de l’espace rural Axe 3 : 7,48 M€ Qualité de vie en milieu rural et diversification de l’économie rurale Axe 4 : 3,48 M€ axe méthodologique LEADER Axe 5 : 0,46 M€ Assistance Technique Maquette

7 Le PDRH : pour faire quoi?
Les cinq axes sont traduits en mesures, chacune déclinée en dispositifs d’aide. Le « catalogue » exhaustif pour la région Haute-Normandie est présent dans la mallette Les mesures listées sur ce document sont détaillées dans le DRDR accessible en ligne sur le site dédié : pdrh.draf.haute-normandie.agriculture.gouv.fr

8 Où trouver des informations et à qui s’adresser lorsque l’on a un projet ?
Auprès de la direction départementale de l’agriculture et de la forêt du département où est envisagé le projet, ou auprès de la direction régionale de l’agriculture et de la forêt : DDAF 27 Cité administrative, Boulevard Georges Chauvin EVREUX CEDEX DRDAF 76 Cité administrative rue Saint- Sever ROUEN CEDEX

9 Vous avez accès mesure par mesure aux services guichets de dépôt.
Pour vous aider à cheminer dans le programme haut-normand, le site a ouvert un onglet « vous souhaitez bénéficier d’une aide » : vous êtes alors orienté vers les dispositifs ouverts en fonction de votre catégorie socio-professionnelle. Vous avez accès mesure par mesure aux services guichets de dépôt.

10 Quelles sont les conditions d’intervention ?
Les critères sont définis à plusieurs niveaux. On les trouve dans : les fiches-mesures du Document Régional de Développement Rural, les arrêtés préfectoraux régionaux pris pour chaque mesure dans les appels à projets : un mode opératoire très présent en Haute-Normandie

11 Comment les projets sont ils retenus ?
AXE 1 et 2 : la sélection des dossiers et leur programmation relèvent de comités préexistants adaptés à chaque dispositif (agricole, forestier, formation…) AXE 4 : Leader : une sélection, un mode de gestion et une programmation spécifiques AXE 3 et 5 un comité régional de programmation spécialement dédié.

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