1 Vers des indicateurs de développement durable régionaux Démarche délaboration participative Commission Développement durable Association des Régions.

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1 1 Vers des indicateurs de développement durable régionaux Démarche délaboration participative Commission Développement durable Association des Régions de France Paris – 21 mai 2008 Synthèse des travaux

2 2 Lorganisation de la batterie des indicateurs DD de lARF Le système ARF : 1.intègre les piliers du DD (adoptés lors du Congrès de Dijon) 2.sorganise suivant un schéma pyramidal (à limage de la pyramide Eurostat), afin de concilier les fonctions : 1.de communication et dalerte Indicateurs synthétiques au sommet de la pyramide Réalités concrètes au niveau central de la pyramide 2.danalyse technique et de pilotage Ensemble dindicateurs simples au niveau inférieur de la pyramide Schéma diapo suivante

3 3 II Niveau des réalités concrètes III Niveau des indicateurs simples I Niveau des indicateurs synthétiques Lorganisation de la batterie des indicateurs DD de lARF Région incitative Climat Santé Formation Citoyenneté Occupation des espaces Pays du Sud (Coopération décentralisée) Tourisme Tissu social Région cohérente Région prospective Région engagée Pour la gouver- rnance Transports publics Biodiversité EauAir Pour la qualité de vie Discrimination s Pauvreté Accès aux services essentiels Pour la solidarité sociale Economie sociale et solidaire Innovation, Recherche et Développemen t Agriculture Entreprise Pour lemploi durable Agrandissement diapo suivante Indicateurs synthétiques Alerte et communication Communication Analyse technique et pilotage Ensemble des indicateurs simples à partir de chaque réalité concrète

4 4 Sélection des réalités concrètes pertinentes Pour lemploi durable EntrepriseAgriculture Innovation, Recherche et Développement FormationTourisme Economie sociale et solidaire Pour la solidarité sociale Accès aux services essentiels Pauvreté Discriminations Santé Pays du Sud (Coopération décentralisée) Pour la qualité de vie AirEauBiodiversitéClimat Occupation des espaces Transports publics Pour la gouvernance Région engagée Région prospective Région cohérente Région incitative Citoyenneté Tissu social

5 5 Indicateurs simples Pertinence des indicateurs Disponibilité des données Code couleur pour les diapos suivantes VERT BLEU ROUGE ORANGE

6 6 Pour lemploi durable Entreprise 1 2 3 456 Pertinence Disponibilité Taux demploi Nombre daides éco-socio conditionnées aux entreprises Nombre demplois créés par les dispositifs régionaux Lenjeu politique : laccès à des emplois de qualité

7 7 Pour lemploi durable Agriculture 1 2 3 456 Pertinence Disponibilité Nombre daides régionales ajoutées aux mesures agri-environnementales Agriculture biologique/SAU Mesure de la diversification Mesure de lemploi agricole, rapporté à la SAU Lenjeu politique : lemploi, la qualité de laménagement et des produits Circuits courts Emploi dans les productions locales labellisées Nombre de malades chez les agriculteurs du fait de lexposition aux produits phytosanitaires

8 8 Pour lemploi durable Innovation, Recherche et Développement 1 2 3 456 Pertinence Disponibilité Nombre dentreprises et/ou centres de recherche mobilisés par un pôle de compétitivité axé sur le développement durable Crédits attribués à la recherche sur le DD Lenjeu politique : lorientation des crédits alloués

9 9 Pour lemploi durable Formation 1 2 3 456 Pertinence Disponibilité Nombre de formations professionnelles Nombre dAgenda 21 Taux dinsertion à la sortie des formations Taux daccès des salariés à la formation professionnelle Proportion des femmes dans les formations ciblées Taux de participation aux formations Crédits régionaux attribués à la formation professionnelle Lenjeu politique : la qualité de linterface entre la formation et les employeurs

10 10 Pour lemploi durable Tourisme 1 2 3 456 Pertinence Disponibilité Nombre détablissements labellisés écotourisme Existence dune éco-socio conditionnalité des aides aux opérateurs du tourisme Existence et/ou nombre de chartes du tourisme durable Lenjeu politique : vers un tourisme durable

11 11 Pour lemploi durable Économie sociale et solidaire 1 2 3 456 Pertinence Disponibilité Total des subventions en soutien à léconomie sociale et solidaire Nombre demplois créés par les structures Nombre de structures existantes (SCOP…) participant à un réseau déconomie sociale et solidaire Lenjeu politique : le développement de léconomie sociale et solidaire

12 12 Pour la solidarité sociale Accès aux services essentiels 1 2 3 456 Pertinence Disponibilité Temps moyen dattente dans laccès aux médecins spécialistes Nombre délèves par classe Offre de services médico-sociaux en milieu scolaire (urbain et rural) Lenjeu politique : laccès pour tous aux services essentiels Écart type des délais dintervention sur appel durgence : sécurité, pompier, santé, (service de soutien / écoute, intervention sur place ou évacuation sanitaire) Mesure du temps dattente dans le traitement des plaintes [Faut-il inclure ici tout ce qui relève de la culture ? Par exemple : taux demprunt des livres dans les bibliothèques, visite des musées, etc.]

13 13 Pour la solidarité sociale Pauvreté 1 2 3 456 Pertinence Disponibilité Evolution des bas revenus / évolution du PIB Part des dépenses des ménages affectée à la consommation courante Taux de surendettement Nombre de personnes en attente dun logement social Lenjeu politique : la réduction de la pauvreté Indicateur du « reste à vivre »

14 14 Pour la solidarité sociale Discriminations 1 2 3 456 Pertinence Disponibilité Taux dillettrisme des jeunes (indicateur du ministère de la défense) Ecart des rémunérations entre hommes et femmes Taux délèves sortant du système sans qualification Nombre de recours auprès de la HALDE Lenjeu politique : la réduction de toutes les discriminations

15 15 Pour la solidarité sociale Santé 1 2 3 456 Pertinence Disponibilité Espérance de vie en bonne santé ou « sans incapacité » Taux de suicide Lenjeu politique : laccès aux services de santé pour tous Nombre de personnes atteintes par le cancer

16 16 Pour la solidarité sociale Pays du Sud (Coopération décentralisée) 1 2 3 456 Pertinence Disponibilité Part du budget régional alloué à la coopération décentralisée Nombre de jours de personnels régionaux intervenant dans les pays du Sud Lenjeu politique : une coopération décentralisée efficace Un indicateur de qualité de la coopération décentralisée ?

17 17 Pour la qualité de vie Air 1 2 3 456 Pertinence Disponibilité ATMO (4 polluants) Pollution due aux produits phytosanitaires (réseau ESMERALDA) Nombre dalertes à la pollution Qualité de lair intérieur dans les bâtiments de la Régions (lycées…) Exposition de la population urbaine à la pollution de l'air par les particules Nombre de points noirs de pollution Maladies respiratoires Lenjeu politique : la qualité de lair intérieur et extérieur

18 18 Pour la qualité de vie Eau 1 2 3 456 Pertinence Disponibilité Nombre de bâtiments équipés dun système de récupération des eaux pluviales Eau potable gaspillée Taux de prélèvement en eaux (usage industriel, irrigation, production eau potable) Dispositifs déconomie deau subventionnés par la région (mesures agri-environnementales incluses) Dispositifs régionaux (SAGE+SDAGE, contrats de rivières…) (données:Agences de leau) Nombre de jours darrêtés de sécheresse Qualité des eaux de baignade (Régions littorales) Variation du nombre de bouteilles deau minérales consommées Lenjeu politique : préservation de la ressource, eau de qualité et usage raisonné

19 19 Pour la qualité de vie Biodiversité 1 2 3 456 Pertinence Disponibilité Aides aux initiatives et à la mise en réseau des acteurs du patrimoine naturel Longueur des corridors écologiques Taux dérosion des sols Nombre de ZNIEFF (% du territoire) Évolution des dépenses de protection de la nature (dépense de protection de la biodiversité et des paysages, dépense globale de protection de lenvironnement et PIB) Dépenses de la Région pour les PNR et les espaces naturels régionaux Lenjeu politique : la préservation des milieux naturels et des espèces Oiseaux ordinaires : alouette des champs et moineau des villes (indicateur européen) Mesure de la fragmentation des milieux Surface de terrains acquis inscrits en espaces naturels sensibles

20 20 Pour la qualité de vie Climat 1 2 3 456 Pertinence Disponibilité Évolution des émissions de gaz à effet de serre Mesures régionales daides au développement des énergies renouvelables Mesures régionales de maîtrise des consommations dénergie Variation du Potentiel de Réchauffement Global (PRG) Température moyenne régionale Écarts/pics thermiques ou climatiques Événements climatiques majeurs Nombre de PDE Lenjeu politique : la réduction brute de la production de gaz à effet de serre Part des énergies renouvelables dans la production énergétique régionale

21 21 Pour la qualité de vie Occupation des espaces 1 2 3 456 Pertinence Disponibilité 1) Evolution de loccupation de lespace (économique, agricole, naturel, résidentiel, de loisirs…) Tâche urbaine : Eclairage public, nombre de giratoires, nombre de permis de construire, nombre de km de bouchons, Longueur des réseaux dadduction deau Kilomètres de trame verte et bleue inscrits dans les SCoT 2) Pour la qualité Surface de zones dactivité HQE Bâtiments HQE Charte paysagère Taux de mixité sociale (20% loi SRU) Nombre de logements sociaux à moins de 500 m dun accès aux transports Distance moyenne parcourue chaque jour par habitant en km Km de modes doux Lenjeu politique : une occupation des espaces équilibrée, un aménagement de qualité

22 22 Pour la qualité de vie Transports publics 1 2 3 456 Pertinence Disponibilité Voyageurs/Km Qualité du service (ponctualité) Dépenses régionales affectées aux transports publics Accessibilité aux personnes à mobilité réduite Taux de remplissage des trains CO2 économisé par les transports régionaux Part de la population ayant accès aux transports publics Accessibilité sociale Intermodalité Lenjeu politique : un service de transport public accessible et de qualité

23 23 Pour la gouvernance Région engagée 1 2 3 456 Pertinence Disponibilité Existence dun Agenda 21 régional ou autres formes Bâtiments régionaux HQE Lycées HQE Clauses environnementales et sociales dans les marchés publics Quantité de consommables (papier…) utilisés par les services Lenjeu politique : Une Région responsable en matière de développement durable Quantité de déchets produits par les services Consommation énergétique des services Eco parc automobile régional Bilan carbone des bâtiments régionaux Bâtiments certifiés Iso 14001 … Coopération avec le Nord / lEst

24 24 Pour la gouvernance Région prospective 1 2 3 456 Pertinence Disponibilité Existence, suivi « temps réel » de loccupation des espaces et évaluation in itinere du SRADT, SAR (Outre-mer) et DTA Dans les SRDE : comparatif zones HQE/Non HQE ; Filières agrobiologiques, énergies renouvelables, industries et services de lenvironnement : nombre dentreprises et demplois. Nature et nombre des démarches de prospective territoriale soutenues par la région. Communication régionale et débat public sur les démarches prospectives régionales et infra Lenjeu politique : Une Région qui prépare lavenir

25 25 Pour la gouvernance Région cohérente 1 2 3 456 Pertinence Disponibilité Appui régional à la contractualisation infra territoriale (ingénierie et assistance technique) Corridors écologiques Schéma régional des infrastructures de transport, schéma régional de développement touristique… Ou Région « structurante » ? Lenjeu politique : Une Région qui agit avec les acteurs locaux

26 26 Pour la gouvernance Région incitative 1 2 3 456 Pertinence Disponibilité Existence dune éco-socio conditionnalité des aides aux entreprises Aides à la reprise dentreprise, appui à la professionnalisation… Aides au développement des filières environnementales (agriculture biologique,énergie renouvelable…) Aides à ladaptation des filières traditionnelles (Construction, travaux publics…) Aides à la création déco-ZAC Soutien à la gestion durable et intégrée des milieux Lenjeu politique : Une action régionale génératrice de développement durable

27 27 Pour la gouvernance Citoyenneté 1 2 3 456 Pertinence Disponibilité Taux de participation/dabstention aux élections Administration en ligne (nombre de connexions en ligne) Parité hommes / femmes dans la représentation régionale Indice de satisfaction des populations (à construire) Activité des conseils de développement (nombre de réunion et davis, taux de participation) Lenjeu politique : Une meilleure implication des citoyens dans la vie publique

28 28 Pour la gouvernance Tissu social 1 2 3 456 Pertinence Disponibilité Soutien régional aux têtes de réseaux associatifs régionaux Actions des Régions en lien avec les Conseils de Développement Nombre de personnes déclarant être membre dune association Lenjeu politique : Un tissu social dynamique Nombre de personnes participant à des consultations publiques (démocratie participative)

29 29 FIN