PRESENTATION DE LA SITUATION ET POLITIQUE ENERGETIQUE AU MALI

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1 PRESENTATION DE LA SITUATION ET POLITIQUE ENERGETIQUE AU MALI
PRESENTE PAR: HAMATA AG HANTAFAYE DIRECTION NATIONALE DE L’ENERGIE

2 SITUATION ENERGETIQUE ACTUELLE
Cadre institutionnel Le secteur énergétique malien est géré par trois (3) départements ministériels (MMEE, MEF, MEA), trois (3) services techniques centraux (DNE, DNGM, DNCN), un (1) service rattaché à la DNE (CNESOLER), trois (3) services personnalisés (ONAP, AMARAP, AMADER) et un (1) organe de régulation (CREE) autonome et indépendant.

3 Un organe consultatif dénommé Commission Nationale des Energies Renouvelables a été créé auprès du Ministre en charge de l’énergie et est composée des représentants du secteur public et privé. Quelques structures du secteur privé assurent le service public de l’électricité dont les plus importantes sont la Société Energie du Mali (EDM.SA), concessionnaire et deux (2) Sociétés de Services Décentralisés (SSD), permissionnaires.

4 De nombreuses petites entreprises privées interviennent dans la vente des équipements d’énergie renouvelable en général et solaire en particulier ainsi que des combustibles de substitution au bois et au charbon de bois. Des associations socioprofessionnelles existent principalement dans le sous secteur de l’électricité. Des ONG interviennent également dans le domaine de la promotion de l’énergie notamment les ENR .

5 Les Organisation Inter-Gouvernementales (OIG) africaines intervenant dans le secteur de l’énergie dont le Mali est membre sont principalement l’OMVS, l’UEMOA, la CEDEAO et l’UA.

6 Cadre législatif et réglementaire
Le secteur énergétique du Mali est piloté et réglementé par une série de textes législatifs et réglementaires (cf. annexe II). La multiplicité des textes est liée au caractère éminemment transversal du secteur de l’énergie, à la diversité des sous - secteurs énergétiques concernés (énergies traditionnelles, hydrocarbures, électricité, énergies renouvelables, énergie nucléaire) et au nombre important des départements ministériels et services techniques impliqués.

7 La plupart des textes consacrent le recentrage du rôle de l’Etat, le désengagement de l’Etat des activités opérationnelles et l’ouverture du secteur énergétique aux opérateurs privés de toute origine (nationale ou étrangère). Certains de ces textes sont en cours de relecture, notamment dans le secteur de l’électricité, pour prendre en compte les dernières évolutions enregistrées (décentralisation, création de l’AMADER et érection de l’électrification rurale en priorité nationale).

8 Potentialités nationales en ressources énergétiques
Puisque le Mali n’a pas encore sa propre industrie pétrolière, toute sa consommation d’hydrocarbures est importée à travers les ports maritimes des pays voisins, à un coût d’approvisionnement prohibitif se reflétant grandement sur la balance nationale des paiements

9 Une vingtaine de sites d’hydroélectriques ont été identifiés à travers le territoire national pour une puissance totale d’équipement de 1050 MW, dont seulement 4 sites sont à présent aménagés, à savoir : Félou (0,6 MW, env. 3 GWh/an), Sotuba (5,2 MW, env. 40 GWh/an), Sélingué (44 MW, env. 200 GWh/an) et Manantali (200 MW, env. 800 GWh/an).

10 L’irradiation solaire est de l’ordre de 5 à 7 kWh/m2/jour et se trouve bien repartie sur le territoire national. La vitesse du vent dans les zones sahéliennes et sahariennes du pays varie de 3 à 7 m/s en moyenne annuelle.

11 La situation agro-écologique du Mali fait apparaître des situations forestières très contrastées comportant les savanes arbustives du Nord qui portent moins de 10 m3 à l’hectare, la brousse tigrée qui couvre 25 % du sud avec des volumes sur pied atteignant souvent 20 à 40 m3/ha, les forêts de la zone soudano-guinéenne entre 50 et 80 m3/ha et parfois même plus de 100 m3/ha dans les forêts galerie et les forêts de l’Ouest.

12 En tant que pays à vocation agro-pastorale, le Mali dispose chaque année d’importantes quantités de résidus agricoles et agro-industriels. En effet, premier producteur de coton en Afrique en 2003, le pays produit annuellement environ un million de tonnes de tiges de cotonnier après la récolte et dispose d’une appréciable quantité annuelle de balle de riz et de résidus d’autres céréales (mil, maïs, etc.).

13 Par ailleurs, la zone rizicole de l’Office du Niger (ON) est envahie par le typha australis qui constitue une sérieuse nuisance pour les aménagements hydrauliques de l’ON. Le potentiel estimé en typha australis est de l’ordre de 100 tonnes de MS/ha. La biomasse est disponible partout, particulièrement autour des unités agro-industrielles installées dans les zones Office du Niger, Opération Riz Ségou, Opération Riz Mopti, et Office de la Haute Vallée du Niger.

14 Bilan énergétique national
La consommation énergétique globale du Mali était de Tonne Equivalent Pétrole (tep) en Cette énergie provient principalement de biomasse, les produits pétroliers, l’électricité et les énergies renouvelables. La biomasse constituée essentiellement de bois et de charbon de bois, occupe une place centrale (81%) dans la consommation énergétique nationale du Mali, suivie par les produits pétroliers (16%) et l’électricité (3%). Les Energies Renouvelables sont actuellement utilisées à un niveau insignifiant.

15 La part relative de la biomasse a diminué dans les bilans successifs des dernières années, à cause d’une part, de la progression des produits pétroliers et de l’électricité et d’autre part, des actions de maîtrise de l’offre et la demande menées par les pouvoirs publics et les ONG avec l’appui des partenaires au développement. En valeur absolue, sa progression a été de tep en 1997 à tep en 2000.

16 Par ailleurs, le classement des grands secteurs d’utilisation de l’énergie au Mali, se présente comme suit dans l’ordre décroissant de leur importance dans la consommation finale : Ménages, environ 86%, dont 23% et 77% pour les ménages urbains et ruraux respectivement ; Transport, près de 10%, dont 88% et 9% pour les transports routiers et aériens respectivement ; Industries, environ 3%, dont la moitié est constituée de la consommation des industries extractives ; Agriculture, moins de 1%.

17 Situation des sous secteurs énergétiques
Sous-secteur des Energies Traditionnelles Le sous-secteur des Energies Traditionnelles est complexe en raison entre autres i) du nombre très élevé des acteurs (bûcherons, charbonniers, commerçants-transporteurs, revendeurs, etc.) ii) de l’utilisation quasi exclusive des combustibles ligneux pour la cuisson des aliments et l’artisanat en milieu rural iii) du caractère informel très prononcé dudit sous-secteur iv) et de la répartition très inégale de la ressource sur le territoire national.

18 Le Mali dépend essentiellement (81%) de ses ressources ligneuses pour la satisfaction de ses besoins énergétiques. La totalité des combustibles domestiques (bois et charbon de bois) provient des formations forestières nationales. La consommation de ces combustibles est d’environ 6 millions de tonnes en La consommation de bois de feu augmente de l’ordre de 2 à 3 % par an pour les ménages. Le charbon de bois connaît une croissance moyenne de 10 % par an pour les ménages et 20 % pour le secteur informel. Cette croissance atteint 20 % dans les ménages de la capitale Bamako.

19 Par ailleurs, l’élaboration des Schémas Directeurs d’Approvisionnement en bois énergie (SDA) a confirmé que certaines zones du Mali ont déjà entamé leur capital forestier, en ce sens que le prélèvement de bois énergie pour l’auto- consommation locale et l’exportation vers les villes y dépassent, et parfois très largement, la capacité de régénération naturelle des formations forestières.

20 4.5.2. Sous secteur des Hydrocarbures
Pays continental et non producteur de pétrole, le Mali est approvisionné en hydrocarbures à partir de la Côte d’Ivoire, du Sénégal, du Bénin et du Togo. L’approvisionnement par les axes de Lomé (Togo) et Cotonou (Bénin), est le plus coûteux à cause de la longueur des trajets et des difficultés de transit.

21 Des reformes ont été entreprises depuis 1992 par le Mali afin de restaurer les équilibres financiers et macro-économiques. Pour le sous-secteur des hydrocarbures, ces reformes ont abouti au retrait de l’Etat de toutes les activités à caractère commercial au profit des opérateurs privés. Le rôle de l’Etat se limite à la création d’un environnement régulé, sain et propice à l’épanouissement des activités. L’objectif de la reforme était, entre autres i) de dynamiser le secteur privé ii) d’instaurer la liberté des prix à la pompe iii) et d’instituer la libre concurrence.

22 Le sous-secteur des produits pétroliers pèse lourd dans la balance des paiements du pays. En effet en 2001, la facture pétrolière du Mali s’est élevée à milliards de Fcfa contre milliards en l’importance de cette hémorragie financière impose une gestion rationnelle du sous-secteur.

23 Les importations d’hydrocarbures ont connu une franche progression depuis les reformes intervenues en 1992 qui ont abouti à la libéralisation du sous-secteur et fixé les conditions d’importation des produits pétroliers (caution de 75 millions de Fcfa et disponibilité de capacité de stockage de 500 m3. En effet, de 1994 à 2001, les importations ont pratiquement doublé passant de TM à TM, soit une progression moyenne de 17% par an. Pour l’année 2002, elles se sont élevées à TM, soit une baisse d’environ 7% inhérente à la situation politique qui prévaut en Côte d’ivoire.

24 En 2001 on a dénombré 270 stations services sur toute l’étendue du territoire national, dont 36% pour la seule ville de Bamako. Pour le GPL, il existe actuellement 2 centres d’enfûtage de gaz butane à Bamako (Total-Fina-Elf et SODIGAZ). D’ici début 2005, de nouveaux centres remplisseurs seront crées à Bamako et dans certaines régions. Ce qui permettra de tripler la capacité de stockage du gaz qui passe de 180T actuellement à 610T.

25 Depuis 2002, 24 sociétés d’hydrocarbures interviennent au Mali dont 21 opérateurs maliens et 03 multinationales (Mobil Oil, Shell, Total-Fina-Elf). En l’an 2002, la majeure partie des produits pétroliers importés était constituée de Gasoil (55%), suivi de l’Essence Ordinaire (19%), du DDO (10.5%) et du Pétrole Lampant (9%) ; le reste se répartissant entre le Jet A, l’Essence Super et le Fuel Oil.

26 La capacité mensuelle de stockage des produits pétroliers y compris la capacité des gros consommateurs, s’élève à m3 contre un besoin de m3. Les hydrocarbures sont des produits stratégiques pour le pays, en raison de leur nature, leur part dans la consommation du pays (16% en 2002) et leur contribution dans les recettes budgétaires qui sont passées de 32,5% des recettes douanières en 1997 à 42% en 1999 et 31% en 2000.

27 4.5.3. Sous secteur de l’Electricité
De 1960 à 1999, la société Energie du Mali (EDM) disposait d’une concession du service public de l’électricité consacrant son monopole du secteur sur toute l’étendue du territoire national. Son capital social était détenu par l’Etat malien (près de 98%) et Electricité de France (près de 2%).

28 Le Gouvernement a opéré de 1998 à 2000 une profonde réforme du sous secteur de l’électricité et la privatisation de la société Energie du Mali, sous-tendue essentiellement par i) la nécessité de remédier à la persistance des contre-performances du sous secteur, malgré d’importants efforts financiers consentis par l’Etat et le recours à diverses formules de gestion.

29 ii) l’option pour la privatisation de la société Energie du Mali comme entreprise intégrée (production – transport – distribution), suivant un processus d’appel d’offres structuré avec le transfert de 60 % de ses actions à un partenaire stratégique (Saur International/IPS), en vue d’attirer le plus d’investisseurs possibles et d’assurer la compétence et l’unicité des objectifs d’exploitation et de gestion ; le reste des actions (40 %) étant ouvert à l’Etat, aux opérateurs privés maliens et de la sous-région iii) et l’ouverture du segment de la production aux producteurs indépendants.

30 Les principales innovations apportées par la réforme sont i) le désengagement de l’Etat des activités opérationnelles de l’industrie électrique, la libéralisation du secteur et la clarification du rôle des acteurs (Etat, Collectivités Territoriales, opérateurs, organe de régulation) ii) la création de la Commission de Régulation de l’Electricité et de l’Eau (CREE) iii) le transfert à EDM.SA de la propriété des installations de production, de transport et de distribution à l’exclusion des ouvrages hydroélectriques, dont la propriété juridique reste à l’Etat.

31 iv) tout service public de l’électricité est assuré à travers une concession ou une licence (ou autorisation) sur un périmètre bien circonscrit v) la concession de EDM.SA prescrit une période de concession de 20 ans, extensible à 25 ans, un périmètre concédé de 97 localités, un programme d’investissement de 240 milliards de francs CFA et des qualités de service à assurer.

32 La régulation du sous secteur de l’énergie électrique dans un contexte libéralisé, favorisera l’émergence de l’électrification rurale par réseau et l’électrification rurale décentralisée. Dans ce contexte, deux Sociétés de Services Décentralisés (SSD) et un GIE (Yélen Sô) ont été autorisés à assurer le service public de l’électricité sur un périmètre total de 25 localités.

33 Outre les SSD, des plate-formes multifonctionnelles ont été installées dans environ 500 villages, permettant ainsi aux populations rurales à travers cette technologie de bénéficier à la foi d’une source d’énergie mécanique pour les activités de transformation des produits agricoles (décorticage, mouture, broyage etc . ) et de l’électricité pour l’adduction d’eau, l’éclairage et :ou la modernisation d’activités artisanales (extraction du beurre de karité, menuiserie métallique, charge de batterie etc…) :

34 Les principaux résultats enregistrés dans le sous secteur de l’électricité en 2003 sont i) 42 et 21 localités électrifiées respectivement par le concessionnaire EDM.SA et les permissionnaires SSD ii) 223,63 MW de puissance installée et 631 GWh  de production iii) 83 % de contribution de l’hydroélectricité dans la production totale d’énergie électrique iv) environ abonnés v) 13% de taux d’accès vi) un tarif moyen de EDM.SA de 94 FCFA/kWh vii) et une quinzaine d’auto producteurs d’énergie électrique totalisant une puissance installée de 95 MW et disposant d’une trentaine d’unités de production agro-industrielles, minières et autres.

35 Les taux d’accroissement moyen annuel des principaux indicateurs du sous secteur de l’électricité au Mali ont été les suivants durant la dernière décennie ( ) : +8,3% pour la production totale, +8,3% pour la production thermique, +11,4% pour la production hydroélectrique, +9,3% pour la distribution, +9,3% pour les abonnés, +8% pour la BT et +9,4% pour la MT.

36 4.5.4. Le sous secteur des Energies Renouvelables
La volonté politique du Gouvernement de promouvoir les Energies Renouvelables (ENR) s’est traduite par la création en 1963 du Laboratoire de L’Energie Solaire (LESO), remplacé en 1990 par le Centre National de l’Energie Solaire et des Energies Renouvelables (CNESOLER), service rattaché à la DNE.

37 L’Etat s'est en outre efforcé de créer les conditions propices à la diffusion massive en milieu rural et périurbain des technologies et services d'énergie renouvelable en adoptant des mesures incitatives telles que l’exonération des taxes et droits de douanes sur l'importation d'équipements d'énergie solaire et autres énergies renouvelables, en vue de faciliter l’accès à l’énergie au plus grand nombre des populations. On note également d’importants apports financiers de l’Etat à travers des projets et programmes d’énergie renouvelable mis en oeuvre.

38 Au cours des deux dernières décennies, le développement des ENR peut être illustré comme suit i) l’évolution technologique des équipements ENR s’est beaucoup rapprochée des préoccupations des utilisateurs sahéliens ii) plus d’un demi millier de pompes solaires PV sont installées  pour la satisfaction des besoins d’approvisionnement en eau des populations en milieu rural iii) des dizaines de fours solaires iv) une dizaine d’éoliennes de pompage v) quelques centaines de séchoirs vi) une vingtaine de milliers de systèmes d’éclairage individuels sont en fonctionnement vii) les télécommunications utilisent de façon intensive les équipements ENR pour l’alimentation électrique des sites isolés viii) et le prix des équipements a connu une baisse sensible. 

39 4.5.5. Le sous secteur de l’Energie Nucléaire
Depuis le démarrage en 1961 de la coopération technique entre le Mali et l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), diverses technologies d’énergie nucléaire sont introduites et utilisées sur le territoire national.

40 Jusqu’en 2002, cela se passait dans un contexte non réglementé avec pour corollaire, des risques réels pour les utilisateurs et bénéficiaires de ces technologies, ainsi que l’environnement, sans oublier les entraves au développement normal de la coopération du Mali avec l’AIEA.

41 Le sous secteur souffre principalement de l’insuffisance i) de ressources humaines qualifiées ii) d’équipements et de ressources financières pour effectuer correctement la dosimétrie et autres contrôles techniques requis iii) et de la contrepartie nationale pour exécuter au mieux les divers projets et programmes de la coopération avec l’AIEA.

42 Maîtrise et économie d’énergie
Depuis la 1ère crise pétrolière des années 70, le Mali s’est penché sur la recherche de solutions susceptibles de limiter ses dépenses en hydrocarbures. Des actions ont été entreprises à cet effet, notamment la limitation de la circulation des véhicules de services publics et du fonctionnement des climatiseurs à des périodes données.

43 Cette première prise de conscience de la problématique de la maîtrise et d’économie d’énergie a permis d’effectuer une série d’études visant l’utilisation rationnelle de l’énergie, en tant que donnée économique essentielle et incontournable.

44 Les principales activités ci-après ont été menées : i) opération test des lampes basse consommation (LBC), pilotée par la DNE en partenariat avec l’ENI, EDM-SA et EDF ii) opération des 50 rafraîchisseurs d’air par évaporation, testés par la Cellule Energie Domestique de 1996 à 2002 en substitution aux climatiseurs classiques iii) introduction des foyers et fourneaux améliorés à bois et charbon de bois iv) mise en place du groupe PRISME (Programme International de Soutien à la maîtrise de l’Energie) qui a effectué des audits avec l’appui de l’IEPF v) création au sein de la DNE d’une Division Maîtrise de l’Energie vi) subvention au gaz butane vii) diverses actions menées par le CNESOLER notamment dans le domaine des chauffe-eau solaires, cuiseurs solaires, pompes solaires.

45 La mise en oeuvre cohérente et efficiente de ces pistes d’intervention requiert l’établissement et la mise à jour périodique d’un Programme National de Maîtrise et d’Economie d’Energie (PRONAME).

46 POITIQUE ENERGETIQUE DU MALI
PRINCIPES DIRECTEURS Les projets, programmes et actions s’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique Energétique du Mali doivent prendre en compte les principes suivants i) la Décentralisation ii) la libéralisation iii) l’approche programme iv) l’approche participative v) la compétitivité vi) et la cohérence transversale.

47 5.1. La décentralisation La décentralisation étant devenue une réalité au Mali par la volonté du Gouvernement de responsabiliser les Collectivités Territoriales dans la gestion du développement socioéconomique de leurs circonscriptions territoriales respectives, toutes les opportunités devront être saisies pour décentraliser les services énergétiques avec des transferts appropriés de compétences et de ressources.

48 5.2. La libéralisation Ce principe est dicté par les options suivantes arrêtées par le Gouvernement du Mali : i) le recentrage du rôle de l’Etat des missions inaliénables de puissance publique notamment la définition de la politique énergétique, la réglementation, la planification stratégique, le contrôle et la coordination des activités des acteurs ii) le désengagement de l’Etat des activités opérationnelles iii) et l’ouverture du secteur de l’énergie aux opérateurs privés dans un cadre judicieusement réglementé et cohérent.

49 5.3. L’approche programme Cette approche est privilégiée pour optimiser l’allocation des ressources humaines, matérielles et financières à travers un cadre intégrateur des actions des différents intervenants et une meilleure articulation de leurs rôles.

50 5.4. L’approche participative
Cette approche vise à impliquer tous les acteurs notamment les promoteurs et les bénéficiaires depuis la conception des projets et programmes jusqu’à l’exploitation des ouvrages, en vue de créer les conditions optimales de la pérennisation des services énergétiques.

51 5.5. La compétitivité Il s’agit de rendre le prix de l’énergie accessible au plus grand nombre de consommateurs, tout en préservant un seuil de rentabilité raisonnable pour les fournisseurs de services énergétiques et le développement significatif du secteur énergétique. La compétitivité du secteur de l’énergie vise l’amélioration d’une part de ses performances technico-économiques intrinsèques et d’autre part, de celles de tous les secteurs du développement socioéconomique national, dont l’énergie constitue un facteur de production.

52 5.6. La cohérence transversale
Ce principe consiste à établir une harmonie d’une part, entre le secteur de l’énergie et les autres secteurs d’activités du pays et d’autre part, entre les différents sous secteurs énergétiques. La Politique Energétique doit en effet, être en bonne cohérence avec les autres politiques sectorielles qui visent également le développement durable du pays. En outre, des conflits sont à éviter entre les projets et programmes des sous secteurs de l’énergie.

53 OBJECTIFS 6.1.Objectifs globaux
Quatre objectifs généraux sont assignés au secteur énergétique du Mali. L’atteinte de ces objectifs contribuera au développement humain, économique et industriel du pays, à la protection et à la préservation de l’environnement ainsi qu’à une meilleure gestion du secteur.

54 Ces objectifs généraux sont les suivants :
i). Développer rationnellement et harmonieusement les ressources énergétiques en quantité, en qualité et au moindre coût pour tous les secteurs de l’activité socio-économique; ii). Valoriser les ressources énergétiques nationales ; iii). Minimiser les impacts environnementaux des services énergétiques ;

55 iv). Participer aux Programmes Energétiques des Communautés Economiques sous régionales, régionales et internationales ; v) Optimiser le rapport gains/nuisances de l’utilisation des techniques d’énergie nucléaire dans le développement socio-économique du Mali.

56 6.2. Objectifs spécifiques et Axes stratégiques
Les objectifs globaux définis ci-dessus se traduisent au niveau des différents sous-secteurs de l’énergie par les Objectifs Spécifiques et Axes Stratégiques ci-après, pouvant être au besoin précisés et complétés par des Lettres de Politiques Sectorielles.

57 Pour le sous secteur des Energies Traditionnelles :
Objectifs spécifiques: 1. Maîtriser la demande d’énergie traditionnelle. 2. Gérer durablement l’offre d’énergie traditionnelle. 3. Améliorer la planification du sous secteur des énergies traditionnelles. 4. Améliorer le pilotage du sous-secteur. 5. Intensifier l’utilisation du gaz butane et du pétrole lampant comme produit de substitution au bois énergie et charbon de bois

58 Axes stratégiques: 1.1. Large diffusion des équipements économes d’énergie traditionnelle notamment les foyers et fourneaux améliorés. 1.2. Promotion des combustibles de substitution au bois-énergie notamment le gaz butane, le pétrole lampant et les briquettes combustibles de charbon et de résidus végétaux. 2.1. Etablissement et mise à jour d’un cadre réglementaire et fiscal de l’exploitation du bois-énergie, favorisant le financement et la gestion durable des formations forestières.

59 2.2. Appui à la création massive de Schémas Directeurs d’Approvisionnement en bois énergie et de Marchés Ruraux de bois. 2.3. Large promotion des techniques de carbonisation améliorée. 2.4. Association systématique du reboisement à toute exploitation forestière 3.1. Elaboration, consolidation et pérennisation d’outils de planification, de suivi et d’évaluation ;

60 3.2. Renforcement de l’Information, l’Education et la Communication (IEC) dans le sous-secteur.
4.1. Mise en place d’un cadre institutionnel, organisationnel et de gestion adapté, prenant en compte la décentralisation. 4.2. Soutien à l’émergence d’opérateurs économiques dans le sous secteur des Energies Traditionnelles.

61 5.1. Mise en place d’un cadre institutionnel, organisationnel et de gestion adapté, prenant en compte la décentralisation. 5.2. Soutien à l’émergence d’opérateurs économiques dans le sous secteur

62 Pour le sous secteur des Hydrocarbures :
Objectifs spécifiques: 1. Sécuriser l’approvisionnement du pays en hydrocarbures. 2. Minimiser les coûts généralisés de la desserte nationale en hydrocarbures. 3. Intensifier la recherche pétrolière au Mali. 4. Améliorer la gestion et les performances du sous secteur des hydrocarbures

63 Axes stratégiques: 1.1. Diversification des sources d’approvisionnement du pays en produits pétroliers. 1.2. Allègement des conditions et procédures de transit des produits pétroliers dans les ports de desserte. 1.3. Constitution d’un stock national de sécurité adéquat.  2.1. Négociation des meilleures conditions tarifaires aux ports maritimes de desserte

64 2.2. Appui conseil aux opérateurs dans la recherche de meilleures conditions d’achat auprès des fournisseurs.  2.3. Promotion de centrales d’achat de produits pétroliers. 2.4. Amélioration des systèmes de transport des hydrocarbures.

65 4.1. Etablissement d’un cadre réglementaire et normatif approprié pour les hydrocarbures.
4.2. Organisation d’une saine concurrence entre les opérateurs . 4.3. Contrôle et suivi rigoureux de la qualité des hydrocarbures consommés sur toute l’étendue du territoire national.

66 4.4. Meilleure coordination des services et organismes intervenant dans le sous secteur.
4.5. Définition d’un mode de consommation des hydrocarbures plus porteurs de développement 4.6. Renforcement des capacités humaines et matérielles des structures de régulation.

67 Pour le sous secteur de l’Electricité :
Objectifs spécifiques: 1. Sécuriser et accroître la couverture électrique du pays. 2. Promouvoir l’électrification rurale. 3. Améliorer la qualité des services électriques. 4. Encourager et pérenniser l’intervention des investisseurs et opérateurs privés dans le secteur . 5. Maîtriser la demande d’énergie électrique

68 Axes stratégiquesPlanification dynamique, cohérente et bien suivie de l’équilibre de l’offre et la demande électrique 1.2. Aménagement de nouvelles centrales hydroélectriques et autres pour le renforcement de la capacité de production du réseau interconnecté1.3. Développement de l’interconnexion du réseau électrique national avec ceux des pays de la sous région

69 1.4. Amélioration de l’efficience des systèmes électriques
1.5. Implication des financements concessionnels notamment dans la réalisation des gros ouvrages de production et de transport d’énergie électrique

70 1.6. Fixation d’objectifs tarifaires et de développement cohérents et précis pour les concessions du service public de l’électricité. 1.7. Extension des réseaux de transport et de distribution 1.8. Accroissement du taux d’accès électrique de 13% en 2003 à 25% en 2008, 30% en 2010 et 50% en 2015.

71 2.1. Extension en milieu rural du réseau interconnecté par des lignes MT et BT
2.2. Développement de l’Electrification Rurale Décentralisée (ERD) en privilégiant les technologies d’énergie renouvelable 2.3. Renforcement de l’implication des acteurs de la décentralisation 2.4. Etablissement de mécanismes de financement préférentiel

72 2.5. Développement des capacités des intervenants notamment pour le suivi et l’exploitation des installations 3.1. Etablissement d’un cadre normatif adapté pour le sous secteur de l’électricité 3.2. Institution de label de qualité pour les différentes catégories de services électriques 3.3. Institution de mesures coercitives au non respect par les opérateurs, des qualités de service requis

73 3.4. Renforcement des mesures de protection des usagers contre les dangers des systèmes électriques
4.1. Renforcement du cadre réglementaire du sous secteur de l’électricité 4.2 Etablissement de dispositifs contractuels claires, précis, et cohérents.

74 4.3. Etablissement de régimes fiscal et douanier propices au développement rapide et durable des services électriques 4.4. Création des conditions permettant la réduction maximale des risques liés à l’investissement dans le secteur de l’électricité. 5.1 Renforcement d’une large diffusion des équipements économes d’énergie électrique notamment les lampes basses consommations (LBC) et les Rafraîchisseurs d’Air par Evaporation (RAE)

75 Pour le sous secteur des Energies Renouvelables :
Objectifs spécifiques: 1. Promouvoir une large utilisation des technologies et équipements d’ENR: 2. Créer les meilleures conditions de pérennisation des services d’ENR. 3. Rechercher des mécanismes de financement durables et adaptés aux ENR

76 Axes stratégiques Inventaire et valorisation des potentiels nationaux ENR notamment solaires, éoliens, biomasse et mini/micro hydroélectricité Soutien à l’installation massive des équipements d’énergie solaire dans les centres communautaires ruraux (centres de santé, écoles, etc.), d’éoliennes de pompage d’eau et d’aérogénérateurs dans les zones sahéliennes et sahariennes du pays

77 1.3. Soutien à la promotion de la valorisation énergétique de la biomasse (briquettes combustibles, biogaz, huile végétale, alcool, etc.) en zones agricoles et agro-industrielles. 1.4. Initiation et soutien aux projets de montage local et de fabrication locale des composants d’ENR1.5. Promotion de la recherche/développement sur les technologies d’ENR pour les adapter aux réalités socio-économiques du pays.

78 1.6. Accroissement de la part des ENR dans le bilan énergétique national à 3% d’ici 2007, 6% en 2010, 10 % en 2015 et 15 % en Développement d’un système d’Information d’Education et de Communication (IEC)1.8. Etablissement d’un cadre normatif et réglementaire approprié 2.1. Encadrement des initiatives locales promotrices du sous secteur des énergies renouvelables  

79 2.2. Formation massive des groupes d’artisans et des promoteurs de petites et moyennes entreprises du sous secteur des énergies renouvelables  2.3. Développement de systèmes efficaces pour l’exploitation et l’entretien des équipements d’ENR en milieu rural et périurbain2.4.. Promotion de la décentralisation territoriale des structures assurant la vente et le service après vente des équipements d’ENR

80 2.5. Association systématique des activités génératrices de revenus aux projets et programmes d’ENR2.6. Etablissement de régimes fiscal et douanier suffisamment incitatifs3.1. Amélioration de l’accès des ENR aux systèmes bancaires et autres institutions financières à l’échelle locale, nationale et internationale 3.2. Création de fonds spéciaux pour le développement des ENR.

81 Pour le sous secteur de l’Energie Nucléaire :
Objectifs spécifiques: 1. Promouvoir les applications pacifiques des technologies d’énergie nucléaire. 2. Assurer la sûreté radiologique et nucléaire

82 Axes stratégiques: 1.1. Renforcement de la coopération avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) ; 2.1 Création un cadre réglementaire et normatif adéquat pour l’utilisation des sources radioactives des équipements associés ; 2.2 Protéger les utilisateurs et bénéficiaires des technologies nucléaires

83 2.3 Inventaire national des sources et pratiques à rayonnements ionisants ;
2.4 Suivi dosimétrique des travailleurs sous rayonnement ionisant ; 2.5 Surveillance radiologique de l’environnement et des denrées 2.6 Gestion sûre des déchets radioactifs

84 Maîtrise et économie d’énergie
OBJECTIFS SPECIFIQUES: 1. Mettre en place un système d’information énergétique 2. Promouvoir la maitrise de l’énergie 3.  Assurer un cadre de gestion efficace et durable de la maitrise et de l’économie d’énergie

85 AXES STRATEGIQUES: 1.1Inventaire du gisement national d’économie d’énergieOrganisation de la collecte, du traitement et de la diffusion des donnéesConstitution et mise à jour régulière d’une banque de données fiables ; 1.2 Elaboration d’une stratégie de formation, d’information et de communication des principaux utilisateurs d’énergie intégrant les aspects environnements et l’utilisation des énergies propres

86 2.1. Etablissement et mise en œuvre d’un Programme de sensibilisation et d’éducation pour des changements de comportements des usagers et opérateurs du secteur électrique national 2.2. Recherche de mécanismes de financement adaptés au domaine de la maîtrise et l’économie d’énergie.

87 2.3 Elaboration d’un cadre réglementaire et normatif approprié pour la maîtrise et l’utilisation rationnelle de l’énergie. 2.4 Création d’une structure de maîtrise et d’économie d’énergétique. 2.5 Développement des capacités en matière d’audit énergétique 2.6Elaboration de mesures incitatives d’économie d’énergie

88 PROJETS ET PROGRAMMES INDICATIFS DE LA POLITIQUE ENERGETIQUE NATIONALE
Pour l’atteinte des objectifs de la Politique Energétique nationale, les projets et programmes prioritaires retenus ou envisagés sont les suivants : Le renforcement du cadre institutionnel, réglementaire et normatif du secteur de l’Energie ;

89 La mise en place d’un système de planification énergétique performant ;
Le développement de l’énergie domestique et l’électrification rurale ; La rationalisation de la production et de l’utilisation de l’énergie ;

90 La promotion des Energies alternatives aux combustibles traditionnels ;
La constitution d’un stock national de sécurité pour les hydrocarbures ; L’amélioration du contrôle et du suivi des opérateurs ;

91 Le développement du Réseau National Interconnecté ;
Le développement des centres isolés ; L’Interconnexion électrique avec les pays voisins ; Le développement des énergies renouvelables ; Le renforcement de l’infrastructure nationale de radioprotection

92 Le renforcement du cadre institutionnel, réglementaire et normatif du secteur de l’Energie
les principales actions retenues sont : Recentrer les structures publiques et privées existantes peu performantes ; Créer des structures adéquates pour prendre en charge les domaines du secteur non gérés ou mal gérés notamment la vérification et le contrôle des installations électriques intérieures et des compteurs électriques ;

93 Etablir des normes adaptées aux réalités nationales dans les différents sous secteurs de l’énergie ;
Renforcer les capacités humaines, matérielles et financières des acteurs du secteur.

94 La mise en place d’un système de planification énergétique performant
Le développement cohérent, équilibré et durable du secteur énergétique national est fortement handicapé par l’insuffisance, voire l’absence, de données statistiques exhaustives et fiables. Ces données sont en effet indispensables à la mise en adéquation efficace de l’offre d’énergie avec la demande toujours croissante de la population et de l’économie.

95 La levée de ce dysfonctionnement requiert les actions suivantes :
Le renforcement des capacités des acteurs publics et privés en matière de planification énergétique ; La réalisation d’une étude de diagnostic et d’évaluation des besoins énergétiques ;

96 La collecte et le traitement des données énergétiques ;
L’évaluation du potentiel énergétique et l’établissement de la carte énergétique du pays ; La constitution d’une banque de données énergétiques ; L’élaboration de bilans énergétiques annuels;

97 La mise en place d’un modèle de planification énergétique ;
La création d’un système pérenne d’informations énergétiques ; La création d’un système de planification intégrée de la sous région ; La création d’un Centre de Documentation moderne du secteur de l’énergie ;

98 Le développement de l’énergie domestique et l’électrification rurale
Ce programme sera mis en œuvre par l’AMADER à travers le Projet Energie Domestique et Accès aux Services de Base en milieu rural (PEDASB). Ce projet est financé à hauteur de 53,35 millions de dollars par la Banque mondiale sur les fonds IDA et GEF avec une contre partie malienne de 5,25 millions de dollars US. Le projet sera exécuté sur 5 ans de 2004 à 2008.

99 Les objectifs consistent à i) accélérer l’usage de l’énergie moderne en zones rurales et péri-urbaines ii) promouvoir davantage la gestion forestière à base communautaire iii) et renforcer les processus de réforme du secteur de l’énergie et institutions apparentées.

100 Les composantes du PEDASB sont : i) le développement des capacités et le renforcement institutionnel (DNE, AMADER, DNCN, CREE) ii) la fourniture de services d’énergie moderne par l’électrification rurale iii) et la promotion de l’énergie domestique.

101 La rationalisation de la production et l’utilisation de l’énergie
S’il apparaît clairement que l’énergie est à la base de tout développement, elle ne saurait permettre un développement durable que lorsque son utilisation est maîtrisée. C’est pourquoi la Maîtrise de l’Energie apparaît de plus en plus comme un sous-secteur à part entière de l’énergie.

102 Ce constat a amené le Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau à définir une véritable politique et des stratégie appropriées en la matière, dont la mise en œuvre passe par les axes suivants : une meilleure connaissance de la demande par des diagnostics énergétiques et des analyses sectorielles rigoureuses ;

103 la formation et l’information adéquates des consommateurs pour l’amélioration des méthodes d’utilisation de toutes les formes d’énergie ; des études d’opportunité et de faisabilité d’investissements permettant des économies ou des substitutions d’énergie dans les entreprises, l’industrie, l’habitat, le transport et le secteur tertiaire etc..

104 Le Programme National de Maîtrise et d’Economie d’Energie (PRONAME) ) dont l’étude préliminaire est financée par l’Etat malien à hauteur de 96 millions de Fcfa pour l’année 2004, permettra la mise en œuvre de ces axes stratégiques.

105 La promotion des Energies alternatives aux combustibles traditionnels (PREDAS
Le PREDAS est un programme régional du CILSS, dont le lancement officiel au Mali est intervenu en octobre Il est mis en œuvre avec l’appui de l’Union Européenne et la Coopération Allemande pour une durée de cinq ans. Les activités initiées par le PREDAS viseront à lancer une dynamique régionale qui devra être reprise par d’autres partenaires au développement et surtout par les pays membres.

106 Trois objectifs spécifiques suivants structurent le programme : i) aider les Etats membres à concevoir, adopter et mettre en œuvre leur Stratégie Energie Domestique (SED) et/ou Plan Energie Domestique de sortie de crise de bois – énergie (PLED) ii) un réseau de professionnels Sahéliens en Energie domestique est constitué, un Système d’Information Technologique sur l’Energie (SITE) est initié iii) et promouvoir la structuration d’activités nationales de suivi écologique des ressources ligneuses.

107 La constitution d’un stock national de sécurité pour les hydrocarbures
Le développement économique du Mali nécessite la disponibilité permanente des produits pétroliers sur toute l’étendue de son territoire. Un stock de sécurité suffisant s’impose pour i) éviter toute pénurie résultant d’une situation de crise ii) assurer un approvisionnement régulier iii) et amoindrir les effets des fluctuations des cours du baril de pétrole brut sur le marché international.

108 L’amélioration du contrôle et du suivi des opérateurs
Le contrôle et le suivi des opérateurs du secteur de l’énergie sur toute l’étendu du territoire national seront assurés avec plus de rigueur et de régularité à travers notamment les mesures ci-après : i) le renforcement des capacités humaines, matérielles et financières des structures de l’Etat compétentes en la matière

109 ii) l’établissement et la mise en œuvre de programmes pluriannuels de contrôle et de suivi de l’ensemble des installations et ouvrages énergétiques du pays iii) le renforcement du cadre réglementaire pour les opérations de contrôle et du suivi de l’Etat iv) l’élaboration de normes techniques et de critères de performance des services énergétiques au Mali.

110 Les nouvelles centrales hydroélectriques devant être construites à court et moyen termes sont :
i) Félou ( 59 MW et 320 GWh/an)), Gouina (….) et Gourbassi (13 MW, 104 GWh/an) dans le bassin du fleuve Sénégal ; ii) et Kénié (42 MW, 176 GWh/an), Sotuba (6MW, 40 GWh/an) et Markala (13 MW, 57 GWh/an) sur le fleuve Niger.

111 Le développement du Réseau national Interconnecté
Le RI alimente en énergie électrique essentiellement les centres urbains et semi-urbains du pays qui constituent les plus gros points de consommation. A court et moyen termes, dans la cadre de l’extension du réseau national interconnecté : i) la ligne HT 150 kV Ségou – Koutiala – Sikasso longue de 307.km  ii) la ligne 66 kV Ségou – Niono en cours d’étude iii) et la dorsale 225 kV Sikasso-Bougouni-Ouéléssébougou- Kodialani longue en cours d’étude.

112 Le développement des centres isolés
Une planification cohérente du renforcement des capacités de production et de l’extension des réseaux de distribution de chacun de ces centres isolés existants sera faite en prenant en compte les principales orientations suivantes : i) branchement échelonné des centres sur le RI  ii) redéploiement des équipements de production des centres branchés sur RI.

113 Le programme d’extension du RI à court et moyen termes comprend les localités de Koutiala, Sikasso, Bougouni, Ouéléssébougou et Niono. Un programme d’électrification de nouvelles localités sera également élaboré selon l’ordre de priorité ci-après: i) les chefs lieu de cercle et les localités de plus de habitants ii) les chefs lieu des communes rurales et les localités de à habitants iii) les localités de moins de habitants.

114 La réalisation des centrales hydroélectriques de Taoussa (20 MW, 100 GWh/an) et Labezanga (…MW, …GWh/an) ainsi que du champ d’aérogénérateurs de Gao (1 MW, 2 GWh/an) contribuera fortement au renforcement des parcs de production des centres isolés.

115 L’Interconnexion électrique avec les pays voisins
Les avantages escomptés de l’interconnexion du réseau électrique du Mali avec ceux d’autres pays sont principalement i) le renforcement de la sécurité d’approvisionnement en raison des secours extérieurs rendus possibles ii) la réalisation des économies d’investissement et d’exploitation grâce à la mise en commun des moyens de production (économies d’échelle) iii) et le renforcement de l’intégration de l’économie nationale avec celles des autres pays de la sous région.

116 7.11. Le développement des énergies renouvelables
Malgré l’important potentiel du Mali et la maturité des technologies, la contribution des énergies renouvelables dans l’amélioration des conditions de vie des populations et l’économie nationale reste marginale encore. L’augmentation rapide de la part des ENR dans le bilan énergétique national s’impose donc en ciblant principalement le monde rural et péri urbain à travers des actions et projets d’envergure.

117 7.11.1. Le programme national d’aménagement de mini et microcentrales hydroélectriques
Depuis 1927, date de la mise en service de la centrale hydroélectrique de Félou (600 kW, 3 GWh/an), le Mali n’a connu aucune réalisation de mini et micro centrale hydroélectrique.

118 Le pays dispose cependant d’un potentiel non négligeable en la matière, comme démontré à suffisance par l’étude de 1988 de la coopération allemande (GTZ) qui a inventorié et évalué sommairement les sites de Farako ( kW), Kéniéba ou Doundi ( kW), Nimbougou ( kW), Paparah ( kW) et Missira. D’autres sites potentiels sont identifiés dans les régions de Kayes (Bouroundou, ……..) et Sikasso (Woroni, …..) et attendent d’être évalués.

119 6 sites prioritaires sont retenus pour réalisation dans le cadre du programme africain, à savoir : Farako I, Farako II, Farako III, Woroni I, Woroni II, Sirakorobougou et Doundi. Un inventaire exhaustif des potentialités nationales en micro et mini hydroélectricité est à faire rapidement en vue de leur valorisation pour l’électrification économique et durable des zones rurales du Mali.

120 7.11.2. Autres projets d’énergie renouvelable
Le Projet Electrification Villageoise par systèmes d’Energie Solaire (PEVES), lancé en 2003 pour 4 ans avec un coût total de F CFA, financé par les Etats du Mali et de l’Inde avec une participation prévue des futurs bénéficiaires ; Le Programme National de Vulgarisation Energétique de la Plante de Pourghère (PNVEP), démarré en 2004 pour 5ans pour un coût chiffré à 708 millions Fcfa assuré par le Gouvernement du Mali et les bénéficiaires ;

121 La Promotion des Energies Nouvelles et Renouvelables pour l’Avancement des Femmes (PENRAF), financé à hauteur de F CFA par le Mali (fonds PPTE) et le PNUD et lancé en 2004 pour une durée de 5 ans ; Le volet Energies Renouvelables du PEDASB, en préparation pour une enveloppe de 3,2 millions de dollars US, ce projet sera financé par le FEM, le Mali et d’autres partenaires financiers en tant qu’un appui opérationnel à la Politique Energétique au Mali à travers la promotion du sous secteur des énergies renouvelables ;

122 Le projet d’appui au CNESOLER sur 4 ans pour la réalisation de cartes des données du rayonnement solaire et du gisement éolien sur le territoire national nécessaire au choix optimal de ces technologies ; Le projet de réhabilitation des machines de fabrication des prototypes d’énergies renouvelables du CNESOLER, prévu sur 2 ans ;

123 La création d’un centre d’excellence national et/ou sous régional dans le domaine des ENR ;
La réalisation d’unités de montage et de fabrication de composants d’ENR, pour le marché national et sous régional.

124 INDICATEURS DE SUIVI-EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE ENERGETIQUE
Sous Secteurs Energétiques: Energiestraditionnelles  Nombre de MR créés Nombre de SDA établis  Superficie de forêts sous contrôle  Nombre meules modernes à charbon vulgarisé  Nombre de Fourneaux et foyers améliorés à bois et à charbon de bois vulgarisé  Nombre de réchauds à pétrole vulgarisé  Quantité de briquettes combustibles produites et vendues

125 Hydrocarbures  Quantité totale d’hydrocarbure consommée, par type de produit et par axe d’importation  Quantité d’hydrocarbure consommée par tête d’habitant  Capacité des dépôts d’hydrocarbure existants rapportés au stock de sécurité requis  Quantité totale de GPL consommée et par tête d’habitant

126 Electricité Puissance totale installée  part de l’hydroélectricité dans puissance totale installée  Part du thermique dans puissance totale installée Production totale Part de l’hydroélectricité dans la production totale Part du thermique dans production totale

127 Longueur et densité dans la puissance du réseau de transport
 Longueur et densité du réseau de distribution  Rendement du système électrique  Nombre d’abonnés BT, MT et HT  Consommation moyenne par abonné BT et MT  Tarif moyen BT et MT  Taux d’accès national et local  Nombre de localités électrifiées  Nombre de concessions du service public de l’électricité  Nombre de permissionnaires du service public de l’électricité  Nombre d’auto producteurs d’énergie électrique  Nombre de contrôles des installations et ouvrages électriques effectué

128 Energies Renouvelables
Nombre de chauffe eau solaire installé Nombre de séchoirs solaire installé  Nombre de réfrigérateur solaire installé  Nombre de lampadaire solaire installé  Nombre de système d’ENR communautaire installé  Nombre de lampe portables installé  Nombre de pompes solaires installé  Nombre d’éolienne et d’aérogénérateurs installé  Nombre de digesteur installé  Nombre de réparateur ENR formé  Nombre de formateur ENR formé  Nombre de distillateur installé  Nombre d’unités locales de montage et de fabrication de composants ENR créé

129 Energie Nucléaire Nombre d’inspection effectuée  Quantité de matière radioactive introduite au pays  Nombre de technologie d’énergie nucléaire exploité Nombre d’autorisations octroyées ; Nombre de travailleurs formés (de l’autorité et des utilisateurs) ; Nombre d’installations suivies

130 JE VOUS REMERCIE DE VOTRE ATTENTION