Quelle architecture de lInternet faciliterait une bonne gouvernance ? Namur – Prospective de lInternet Olivier ITEANU Avocat à la Cour dAppel de Paris.

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1 Quelle architecture de lInternet faciliterait une bonne gouvernance ? Namur – Prospective de lInternet Olivier ITEANU Avocat à la Cour dAppel de Paris & Chargé dEnseignement à lUniversité de Paris XI Olivier ITEANU – Avocat à la Cour dAppel de Paris – oiteanu@iteanu.com

2 Le constat Lobjet de la règle de droit – rendre possible la vie en société Lobjet est il rempli dans la sté de linformation ? –Spam –Cybercriminalité (Virus, Attaques …) –P2P –…–…–…–…

3 Une nouvelle approche pour lEurope? traditionnelle Le rationalisme –Aristote et Descartes (discours sur la méthode – 1637) –Le Code Civil Napoléon 1804 –Le top down Autre approche Systémique et cybernétique Norbert WIENER 1948 Olivier ITEANU – Avocat à la Cour dAppel de Paris – oiteanu@iteanu.com

4 Définition et caractéristiques dun système Ensemble déléments en interaction dynamique Les trois caractéristiques majeures – Linteraction dynamique entre divers éléments –La globalité: le système a une identité propre –Lorganisation: de plus en plus complexe sur la plan structurel et fonctionnel Olivier ITEANU – Avocat à la Cour dAppel de Paris – oiteanu@iteanu.com

5 La société est un système social Son organisation: le droit est la norme démocratique suprême La société de linformation est un autre système social Quelle organisation des normes ? Olivier ITEANU – Avocat à la Cour dAppel de Paris – oiteanu@iteanu.com

6 La Loi N orme comportementale Les lois du marché La technique Société Traditionnelle

7 La technique N orme comportementale Les lois du marché La Loi Lobjet de la technique – rendre possible la vie en société Société en réseau

8 La technique N orme comportementale Les lois du marché La Loi Lenjeu Changer lidentité du système ou démocratiser la technique ? Société en réseau

9 Olivier ITEANU Avocat à la Cour Chargé denseignement à lUniversité de Paris XI oiteanu@iteanu.com