Les emprunts.

Présentation au sujet: "Les emprunts."— Transcription de la présentation:

1 Les emprunts

2 Remboursement par tranche de capital constant
Exemple Montant : € Période : 10 ans Remboursement : par tranche de capital constant Taux : 6,5 %

3 Remboursement par annuité constante
Exemple Montant : € Période : 10 ans Remboursement : par annuité constante Taux : 6,5 % Calcul de l’annuité constante A = i . Co . 1 – (1 + i)-T avec A = annuité i = taux d’intérêt Co = capital emprunté T = durée de l’emprunt  exemple : annuité constante = ,41 €

4 Remboursement par annuité constante

5 Les garanties a) Types de garanties Les garanties réelles
Valeur réelle pour le prêteur Inscription hypothécaire Nantissement de titres Cautions bancaires Autres garanties Valeur morale ou renforce le lien entre parties Mandat ou promesse de mandat hypothécaire Cession de créance Gage sur fonds de commerce Caution ….

6 Les garanties a) Types de garanties Portée des garanties
Crédit : montant du crédit et uniquement ce crédit Ouverture de crédit : ligne Toute somme due : passé et avenir ! Limitation du montant ! ! Durée ! Sortie possible…

7 Les garanties b) L’hypothèque
Droit réel immobilier constitué à l’appui d’une créance (sans déposséder le débiteur ou l’apporteur de gage) Lié au bien (généralement situés en Belgique) Accorde un droit de préférence sur le fruit de la vente du bien grevé par l’hypothèque Rang de l’hypothèque : Date d’inscription auprès du conservateur des hypothèques Rang détermine la priorité de remboursement Valable pour 30 ans, renouvelable Frais à charge du emprunteur

8 Les garanties b) L’hypothèque Acte authentique obligatoire
Enregistrement par le notaire Caractère « public » Droit indivisible Si plusieurs immeubles hypothéqués pour garantir une dette, chacun est grevé de la totalité de la dette Porte aussi sur les droits indivis Nue-propritété, usufruit, emphythéose…. Mandat hypothécaire Autorisation de prendre hypothèque Engagement de ne pas donner le bien en garantie… Acte authentique… PROMESSE

9 Les garanties c) Le gage sur fonds de commerce
Le débiteur concède à son créancier une garantie sur le fonds de commerce Fonds de commerce : Universalité de biens corporels et incorporels Pas les terrains et les immeubles Acte sous seing privé ou authentique Enregistrement du contrat Durée de validité 10 ans Garantie très large