La Lutte contre le Dopage

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1 La Lutte contre le Dopage
I - Les Principaux Acteurs II - Les principaux textes depuis 10 ans III - Les Principaux changements législatifs IV - La mise en place des contrôles V - Les chiffres de l’année 2007 VI - Questions diverses D.R.D.J.S Nantes - Didier GUERIN Correspondant Régional Antidopage

2 I - Les Principaux Acteurs
 L’Agence Mondiale Antidopage (AMA) - Lutter contre le dopage et préserver la Santé des Sportifs - Rédiger et « mettre à jour » le Code Mondial antidopage ainsi que de la Liste des produits interdits (standard International) - Promouvoir la recherche D.R.D.J.S Nantes - Didier GUERIN Correspondant Régional Antidopage

3  Association of National Anti-Doping Organisations (ANADO)
- Entité de coordination qui fait le lien entre toutes les Agences Nationales permettant ainsi d’être plus opérationnel sur le terrain, au niveau intercontinental. D.R.D.J.S Nantes - Didier GUERIN Correspondant Régional Antidopage

4  En France : Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD)
- Définir un programme national des contrôles - Diligenter les contrôles - Réalise ou fait réaliser les analyses des prélèvements - Elle exerce un pouvoir disciplinaire selon les modalités des articles L et L D.R.D.J.S Nantes - Didier GUERIN Correspondant Régional Antidopage

5  Les Directions Régionales de la Jeunesse et des Sports
- Organiser la mise en place des contrôles - Gérer et former l’équipe d’Agents de Contrôle du Dopage (ACD) - Elaborer une stratégie Régionale des Contrôles D.R.D.J.S Nantes - Didier GUERIN Correspondant Régional Antidopage

6 II – Les principaux textes depuis 10ans
1999 : Loi BUFFET du 23 mars dont l’une des principales actions est la mise en place du Conseil de Prévention et de Lutte contre le Dopage (CPLD) et des AMPD dans les Régions (Répression / Prévention) 2006 : Loi LAMOUR du 5 avril, prévoit notamment la création de l’AFLD qui fût effective en octobre. Codification le 23 mai dans le Code du Sport 2008 : La loi LAPORTE sur la pénalisation de la détention de produits dopants lourds (EPO, Anabolisants et transfusions sanguines) D.R.D.J.S Nantes - Didier GUERIN Correspondant Régional Antidopage

7 III - Les Principaux changements législatifs :
Lieux du contrôle (L ) : « a) Dans tout lieu où se déroule un entraînement, une compétition ou une manifestation…, dans tout établissement dans lequel sont pratiquées des APS… » « b) Lorsque l’entraînement ne se déroule pas au « a)», dans tout autre lieu choisi avec l’accord du sportif… » D.R.D.J.S Nantes - Didier GUERIN Correspondant Régional Antidopage

8 Personnes habilitées à faire les prélèvements :
L : « …les personnes agréées par l’Agence et assermentées… » Appelés aujourd’hui Agents de Contrôle du Dopage (ACD) ils sont soient médecin, infirmier, kinésithérapeute ou étudiant de 3ème cycle d’études de Médecine. Seuls les 2 premiers peuvent effectuer les prélèvements sanguins (Délibération n°50 de l’AFLD). D.R.D.J.S Nantes - Didier GUERIN Correspondant Régional Antidopage

9 Le « refus de se soumettre » et l’opposition » au contrôle
Art. L  : « Refus de se soumettre aux contrôles » Le refus de se soumettre aux contrôles ou de se conformer à leurs modalités, est passible des sanctions prévues par les articles L à L Art L  : « Sanctions encourues » Les sportifs licenciés contrevenants, encourent des sanctions disciplinaires, prononcées par les fédérations sportives qui peuvent aller jusqu’à l’interdiction définitive de participer aux manifestations ou compétitions. Concerne surtout le sportif contrôlé et il faut dans ce cas remplir la partie identification du sportif du PV + le Rapport Complémentaire D.R.D.J.S Nantes - Didier GUERIN Correspondant Régional Antidopage

10 Art L. 232-25 : « L’opposition au Contrôle »
Le fait de s’opposer à l’exercice des fonctions dont sont chargés les agents et personnes habilités en vertu de l’article L est puni de six mois d’emprisonnement et d’une amende de 7500 euros. Concerne davantage « l’entourage » du sportif et il faut dans ce cas, remplir le Constat d’opposition + le Rapport Complémentaire avec un maximum de témoignages. Nouveau : s’il s’agit d’un éducateur sportif professionnel, il peut être interdit d’exercer et se faire retirer sa carte professionnelle D.R.D.J.S Nantes - Didier GUERIN Correspondant Régional Antidopage

11 Parité sexuelle : Décret n° 2007 – 462 du 25 mars 2007
Art. 9. − Lorsque l’ordre de mission prévoit un recueil des urines, la personne chargée du contrôle doit être du même sexe que la personne contrôlée. Art. 30. − Les dispositions de l’article 9 entrent en vigueur douze mois après la date de publication du présent décret. L’entrée en vigueur devant être le premier WE après le 25 mars 2008, ce fut donc officiel le 29 mars 2008 D.R.D.J.S Nantes - Didier GUERIN Correspondant Régional Antidopage

12 La formation initiale :
Délibération n°49 du 10 mai 2007 : Formation initiale et continue des préleveurs : La formation initiale :  Formation théorique d’au moins 9 heures et 3 stages pratiques La formation continue : Art 6 : Comporte 2 sessions par an, d’une durée d’au moins 4 heures… Les préleveurs agréés sont tenus d’assister à au moins une session de formation par an. Ils sont également tenus de réaliser un contrôle antidopage en présence du médecin coordonnateur une fois tous les deux ans. D.R.D.J.S Nantes - Didier GUERIN Correspondant Régional Antidopage

13 Le contrôle des mineurs :
Le sportif mineur doit être informé de son droit d’être accompagné, y compris pendant la miction, par son représentant légal ou la personne de son choix Cette information doit être transcrite sur le PV dans la rubrique « observations sur la procédure » ou dans le rapport complémentaire Si le sportif fait usage de ce droit, le nom et la signature de l’accompagnant témoin de la miction doit figurer sur le PV S’il renonce à ce droit, il atteste avoir renoncé à ce droit par écrit dans la même rubrique du PV D.R.D.J.S Nantes - Didier GUERIN Correspondant Régional Antidopage

14 Instructions AFLD 2008 :  Pour la sécurité des prélèvements, port obligatoire de gants pour le sportif ou, à défaut se laver préalablement les mains.  La miction doit impérativement être observée (vêtement en haut du corps relevé au dessus des hanches et short ou pantalon baissé sous les genoux).  Les Fédérations devront mettre en place, pour les escortes et les délégués fédéraux, des formations spécifiques avant la fin du premier semestre 2008.  Les épreuves délivrant un titre national devront obligatoirement avoir des délégués fédéraux et à compter du second trimestre 2008, si cela est demandé par l’AFLD, des escortes formées. D.R.D.J.S Nantes - Didier GUERIN Correspondant Régional Antidopage

15 IV – La Mise en place des Contrôles :
AFLD (Département des Contrôles)  DRJS (Correspondant Régional et Médecin de Lutte Anti Dopage – MLAD) Agents de Contrôle du Dopage (ACD) Si acceptation de la Mission : envoi d’un OM au préleveur et fax au labo de Chatenay Malabris pour qu’on lui envoi un kits de prélèvements Le procès verbal du contrôle à 4 feuillets voués à 4 destinataires : Le sportif – L’AFLD – La Fédération sportive de tutelle – la DRJS D.R.D.J.S Nantes - Didier GUERIN Correspondant Régional Antidopage

16 Chiffres de l’année 2007 71 missions 396 sportifs contrôlés
272 hommes (69 %) et 124 femmes (31 %) 62 % de contrôles inopinés 3 contrôles sur compétition internationale (0,8 %) 244 sur compétition nationale (61,2 %) 62 sur compétition régionale (16 %) 87 hors compétition (22 %) D.R.D.J.S Nantes - Didier GUERIN Correspondant Régional Antidopage

17 Disciplines les plus contrôlées
2007 CYCLISME 16 ATHLETISME 8 HANDBALL 7 VOLLEY BALL 6 BASKET 5 RUGBY 4 ESCRIME 3 HOCKEY/GLCE Sportifs du Cens NATATION 2 TENNIS WATER-POLO FORCE ATHL / HALTERO BADMINTON 1 BOXE F FOOTBALL GOLF ROLLER TRIATHLON VOILE VOL LIBRE TOTAUX 71

18 LES CAS POSITIFS 2007 EN PAYS DE LA LOIRE Infractions constatées
Mois Region Date Sport Compétition Epreuve Infractions constatées Janv Pays De La Loire 20/01/2007 BOXE FRANCAISE NATIONALE Championnat de France Elite Hormone Luteinisante Championnat de France Elite 2007 Constat de carence Fev 17/02/2007 CYCLISME REGIONALE Circuit des Plages Budesonide 18/02/2007 Circuit des plages vendéennes Nor-androstérone Circuit des plages Mars 10/03/2007 HANDBALL Match Doué Rezé Methylprednisolone 17/03/2007 Match HCN - OVH Cannabis Avr 01/04/2007 VOLLEY-BALL Nationale 2 Terbutaline 27/04/2007 GOLF Tournoi Gounouilhou 28/04/2007 ESCRIME Championnat de France Mai RAS Juin Juil Aout Sept Oct Pays de la Loire 27/10/2007 Fédération Française de Vol Libre Nationale Canabis Nov 11/11/2007 Fédération Française de Natation 25/11/2007 Fédération Française de Rugby 2ème division fédérale La Roche / Suresnes 3ème division Fédérale Déc

19 Questions diverses D.R.D.J.S Nantes - Didier GUERIN Correspondant Régional Antidopage