Elargir le dialogue sur les investissements agraires responsables André Tioro, Expert Foncier, ROPPA Michael Taylor, Chargé du Programme, ILC.

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1 Elargir le dialogue sur les investissements agraires responsables André Tioro, Expert Foncier, ROPPA Michael Taylor, Chargé du Programme, ILC

2 La Coalition internationale pour laccès à la terre est une alliance mondiale dorganisations intergouvernementales et de la société civile

3 Questions-clés Q1. Les investissements agraires à grande échelle peuvent-ils être responsables? Q2. Si oui, comment? Q3. Qui décide?

4 Q1. Les investissements agraires à grande échelle peuvent-ils être responsables? 1.Oui! Sils sont adéquatement régulés, ils peuvent apporter des bénéfices durables pour les investisseurs, les Etats hôtes et les populations locales - Banque mondiale, FIDA, FAO, CNUCED, la plupart des agences donateurs et des gouvernements, etc. 2.Très risqué! Les droits de lhomme (à lalimentation, au logement, à lautodétermination, au développement) doivent être soigneusement protégés - Rapporteur spécial des NU sur le droit à lalimentation 2.Non! Ils sapent les ressources et moyens dexistence locaux et doivent être arrêtés immédiatement - GRAIN, La Via Campesina, Food First et 100 autres

5 Comment les investissements agraires à grande échelle peuvent-ils être responsables?

6 De nombreux investissements… nont pas satisfait les attentes et, au lieu de generer des benefices durables, ont plutot contribuee a la perte des actifs et laissant les populations locales dans une situation pire que celle dans laquelle ils auraient ete sans ces investissements. En fait, meme si un effort a ete fourni dans le sens de couvrir un large eventail de situations, des etudes des cas revelent que dans,de nombreux cas, les prestations ont ete plus faibles que prevues ou ne se sont pas materialisees du tout. Rapport de la Banque Mondiale, septembre 2010, p.51

7 Régulation: Propositions de principes volontaires de gouvernance foncière 1.Les directives volontaires de la FAO sur la gouvernance responsable de la tenure des terres et des autres ressources naturelles 2.Cadre et directives pour une politique foncière en Afrique MAIS: lintérêt de linvestissement est plus élevé quand la gouvernance est plus faible Ces initiatives seront dimportants standards de gouvernance foncière, mais sont, par elles-mêmes, insuffisantes

8 Régulation: proposition de principes volontaires dinvestissement: 1.BM/FAO/FIDA/CNUCED: 7 Principes pour des investissements agraires responsables qui respectent les droits, les moyens dexistence et les ressources 2.Rapporteur spécial des NU sur le droit à lalimentation:11 principes liés aux droits de lhomme comme base minimale dans les contrats dacquisitions ou de locations à large échelle de terres agricoles 3.IFPRI: 5 éléments-clés pour un code de conduite des acquisitions de terres étrangères 4.BMZ: Les 6 principes de base sur la vente ou les contrats de location à grande échelle de terres dans les pays en développement

9 Larges domaines de convergence: Reconnaissance des droits fonciers Durabilité sociale: Attention spécifique aux groupes vulnérables Durabilité sociale: partage des bénéfices Durabilité environnementale Accès aux voies de recours en cas de violation des droits

10 Participation Durabilité économique Durabilité sociale: évaluation des besoins Durabilité sociale: systèmes agricoles préférés Durabilité sociale: Compensation et évictions Assurer le droit à lalimentation Transparence et participation Points de divergence:

11 Autres voies possibles de régulation Légales: Conventions internationales des droits de lhomme Accords internationaux dinvestissement Droit commercial Traités et contrats dinvestissement Volontaires: Standards de responsabilité sociétale des entreprises (Principes dEquateur, etc.) Une initiative de transparence foncière? Une commission mondiale sur le modèle de World Commission on Dams?

12 Défis dans la réponse 1.User le phénomène daccaparement des terres comme un tremplin pour des efforts coordonnés en vue de renforcer les droits fonciers collectifs et les opportunités économiques pour les pauvres ruraux 2.Construire une réponse fondée sur des éléments empiriques 3.Equilibrer lurgence (de protection des droits ou de facilitation de linvestissement?) avec le besoin dinformation et dinclusion dans lidentification de solutions 4.Ecouter les voix de tous les groupes aux intérêts majeurs, particulièrement ceux qui utilisent et/ou possèdent la terre, qui sont actuellement laissés en dehors du processus de recherche de réponses

13 Questions clés 1.Consultation ou consentement libre, préalable et informé des communautés locales ? 2.Comment aborder le rôle important des contrats dinvestissement ? 3.Comment assurer la sécurité alimentaire locale? 4.Comment identifier les investisseurs fonciers ? 5.Quid de la proposition de la Banque mondiale de lancer une Land Transparency Initiative, sur le modèle de lEITI ?

14 Qui décide?

15 Diversité de réponses Principes Nombreuses propositions Scepticisme quant à lefficacité des réponses de régulation volontaires Groupes aux intérêts majeurs (not. ceux qui utilisent et/ou possèdent la terre, les gouvernements des Etats hôtes, des investisseurs publics et privés) laissés en dehors de la recherche de réponses Absence de débat sensé et ouvert entre les auteurs des différentes propositions, et entre toutes les parties concernées

16 Initiative de Dialogue Global Objectif –Permettre à une large diversité de parties dinfluencer la nature des réponses globales aux investissements agraires à large échelle et de voir leurs alternatives considérées Issue espérée –Prise de conscience accrue de ce quil se passe en termes de nature des transactions et de premiers impacts sur le terrain –Compréhension améliorée des arguments soutenant les propositions des diverses parties Positions et réponses par les différentes parties, davantage informées grâce aux données disponibles et aux perspectives alternatives sur le phénomène

17 Gouvernance du Dialogue Comité initiateur –Trois organisations paysannes: AFA, COPROFAM, ROPPA –Une organisation de la société civile: Action Aid International –Une coalition dorganisations intergouvernementales et dONG: ILC –Rôle: Engager de larges consultations pour mettre en place le Comité de rassemblement Le comité de rassemblement –Une expansion du comité initiateur vers un comité de dix membres –Divers et suffisamment représentatif pour garantir un dialogue ouvert dans lequel toutes les parties sont traitées équitablement –Rôle: Finaliser le concept de dialogue et émettre une proposition de dialogue Mobiliser les ressources financières nécessaires dune façon qui ne compromette pas lindépendance du Dialogue Identifier et inviter les participants au Dialogue Superviser et coordonner le processus du dialogue Répandre les résultats du Dialogue

18 Forme du processus de dialogue Un processus en deux étapes Phase de dialogue entre les organisations de la société civile- FO, dans le but daplanir le terrain Phase de dialogue ouvert –Sur les données factuelles –Sur les réponses proposées (principes et alternatives aux principes) Modalités du dialogue: –Consultations régionales –Consultations globales (Réunions et consultations électroniques) Liaisons avec dautres processus globaux et régionaux Devrait aboutir à une réunion de consultation globale en 2011