Administration judiciaire et pénitentiaire

Présentation au sujet: "Administration judiciaire et pénitentiaire"— Transcription de la présentation:

1 Administration judiciaire et pénitentiaire
Bangui | avril 2008

2 Administration judiciaire
Les grands objectifs de la réforme de l’administration judiciaire Objectifs Accès opportun et équitable à la justice et à l’application des lois Système de lois cohérent et connu de tous Système judiciaire efficace, impartial et responsable Bangui | avril 2008

3 Système de lois Un système de lois cohérent et connu de tous
ADMINISTRATION JUDICIAIRE Système de lois Un système de lois cohérent et connu de tous réviser les textes obsolètes en créer de nouveaux textes dans les domaines où il n’en existe pas. publier les lois et la jurisprudence Bangui | avril 2008

4 ADMINISTRATION JUDICIAIRE
Système judiciaire Un système judiciaire efficace, impartial et responsable doter les institutions judiciaires d’infrastructures mieux adaptées des magistrats en nombre suffisant des moyens de travail adéquats une meilleure formation des magistrats et auxiliaires de justice une gestion transparente de la carrière des magistrats traiter la corruption, l’inefficacité, la partialité et l’influence politique de front des durées raisonnables de détention préventive une bonne coordination avec la police judiciaire Bangui | avril 2008

5 ADMINISTRATION JUDICIAIRE
Accès Un accès opportun et équitable à la justice et à l’application des lois amener la justice au justiciable tenir des audiences foraines former les chefs de village et de quartier vulgariser le droit et le rôle de la justice réévaluer les frais de justice favoriser l’assistance judiciaire meilleure couverture géographique et par domaine des juridictions des avocats et notaires en province généraliser l’accès à l’état-civil Bangui | avril 2008

6 Administration pénitentiaire
Les grands objectifs d’une réforme de l’administration pénitentiaire Objectifs Orienter le système pénitentiaire vers la réinsertion des détenus dans la société Instaurer un système carcéral démilitarisé, professionnel, sous contrôle civil Garantir le respect des standards internationaux des droits de l’Homme Bangui | avril 2008

7 ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
Système carcéral Instaurer un système démilitarisé, professionnel et sous contrôle civil élaborer une loi cadre sur les prisons dresser un état des lieux des prisons réhabiliter et construire des prisons réfléchir à des alternatives à l’incarcération créer un corps de gardiens de prisons civils donner à l’administration centrale les moyens de contrôler Bangui | avril 2008

8 Standards internationaux
ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Standards internationaux Garantir le respect des standards internationaux des droits de l’Homme un système d’enregistrement et de suivi des détenus un observatoire indépendant séparer les hommes des femmes dans tous les lieux de détention créer des centres de rééducation pour mineurs un crédit alimentaire suffisant dispenser des soins de santé de base aux détenus Bangui | avril 2008

9 Réinsertion des détenus
ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Réinsertion des détenus Orienter le système pénitentiaire vers la réinsertion des détenus mettre en place des travailleurs sociaux dans les prisons mettre en place des fermes pénitentiaires Bangui | avril 2008