ATELIER SOUS-REGIONAL DE STRATEGIE SUR LES INDUSTRIES EXTRACTIVES LA PROBLEMATIQUE DES CONTRATS DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES Par ADOLPHE ABESSOLO ABENELANG.

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1 ATELIER SOUS-REGIONAL DE STRATEGIE SUR LES INDUSTRIES EXTRACTIVES LA PROBLEMATIQUE DES CONTRATS DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES Par ADOLPHE ABESSOLO ABENELANG Ancien Directeur des Mines et de la Géologie CAMEROUN. MARS 2010 1

2 I- INTRODUCTION Industries extractives (contexte général) Co. Habitation entre partenaires aux intérêts croisés a) ETATS Soucieux dutiliser les revenus de lexploitation pour un développement économique et social durable b) COMPAGNIES Volonté de maximiser les gains Ces préoccupations apparemment divergentes doivent être règles par un accord judicieux matérialisé dans un CONTRAT qui doit répondre aux trois critères suivantes : Préservation des intérêts légitimes des parties ; Résolution des conflits dintérêts de façon équitable ; Prise en compte des intérêts de la communauté La Problématique des Contrats Dans Les Industries Extractives par Mr ADOLPHE ABESSOLO ABENELANG Mars 2010 2

3 ETATSCOMPAGNIES Juridiques Législation autorisant les gouvernements à négocier et à engager le pays dans des contrats avec les sociétés. Lois Constitutions (Cameroun) Economiques Elargir léventail des recettes Scientifiques Investigations à but scientifique Environnement juridique et réglementaire des Etats ; Lois et règlements spécifiques Environnement socio-politique Stabilité politique des institutions Maitrise de lenvironnement social Environnement économique Disponibilité de la ressource Indices existants Zones de recherche libres II - FONDEMENTS DES ACCORDS La Problématique des Contrats Dans Les Industries Extractives par Mr ADOLPHE ABESSOLO ABENELANG Mars 2010 3

4 III- OBJECTIFS DES ACTEURS ETATSCOMPAGNIES Maximiser la valorisation de ses ressources naturelles Mise en place dun cadre fiscal approprié pour : Retour rapide à linvestissement Limiter la spéculation Faciliter les procédures Permettre une flexibilité Créer une saine concurrence C ontrôler les activités (coûts, conservation des gisements, rythme de production, …) Transfert de la technologie, formation des nationaux. SAVOIR – FAIRE (contrôle de tous les aspects de lindustrie) MARCHES (comprendre les procédures dexport). Consolider les portefeuilles Maximiser les gains Recherche des grands gisements Stabilité des termes contractuels Garantie de non – discrimination Eviter la double imposition. La Problématique des Contrats Dans Les Industries Extractives par Mr ADOLPHE ABESSOLO ABENELANG Mars 2010 4

5 IV- PROCESSUS DIMPLANTATION DES COMPAGNIES DANS LES ETATS A - PHASE PRELIMINAIRE OU DINFORMATION Missions exploratoires - Documentation détaillée ; Prise de connaissance des procédures administratives ; Rencontre avec les autorités et structures compétentes ; Préparation des négociations. La Problématique des Contrats Dans Les Industries Extractives par Mr ADOLPHE ABESSOLO ABENELANG Mars 2010 5

6 ACTEURSETATSCOMPAGNIES 1)CARACTÉRISTIQUES - Propriétaire de la ressource - Déficitaire en moyens - Vectrice des moyens financiers et technologies 2) OUTILS - Equipe pluridisciplinaire - Maîtrise de léconomie nationale - Maîtrise des potentialités du sous – sol - Existence des contrats – types - Expertise externe possible - Spécialiste de haute niveau - Expérience à grande échelle - Soutien des grandes puissances et des institutions financières internationales 3) MÉTHODOLOGIE DE LA NÉGOCIATION Connaissance des parties à la négociation Définition de lobjet de la négociation Définition des intérêts mis en jeu Déposer dun éventail de solution de recharge Parvenir à un résultat qui repose sur des critères objectifs 4) MODES DACCÈS AUX CONTRATS Le gré à gré Lappel doffres (blocs de forme régulière) Pas de recours Absolue discrétion Pas de priorité. B - NEGOCIATION DU CONTRAT La Problématique des Contrats Dans Les Industries Extractives par Mr ADOLPHE ABESSOLO ABENELANG Mars 2010 6

7 4) CLAUSES PARTICULIÈRES Stabilité juridique et fiscaleNon discriminationConfidentialité -Préserver léquilibre du contrat qui a été négocié dans sur contexte politique économique, légal, réglementaire et fiscale précis. (agrégat de paramètres constant) -Toute modifications dun des paramètres entraine un déséquilibre du contrat Pas de discrimination: -Nationalité, faible niveau de lactionnariat étranger historique des activités dans le pays -Définition Garder secret ou restreindre la diffusion dun type dinformations - Pourquoi cela? usage peu ou pas rassurant. -Dans la profession: stratégies techniques Exigences de la chaîne. Forme de liberté entretenir dans le secteur par tous les acteurs La Problématique des Contrats Dans Les Industries Extractives par Mr ADOLPHE ABESSOLO ABENELANG Mars 2010 7

8 8 1)DEFINITION Cadre qui régit la conduite des activités du secteur extractif pour garantir un partage équitable des risques et des rémunérations 2)TYPES DE CONTRATS ConcessionPartage de productionServicesAssociation -Premier type (1870) -Transfert de lEtat à la compagnie à titre exclusif, la propriété des ressources. -Etat perçoit une redevance (royaltie) -Impôt sur les bénéfices déclarés -La compagnie assume le risque -Etat reste propriétaire de la ressource -La compagnie engage les travaux - remboursement au contractant une part de la production (cost-oil pour le pétrole). - le reste de la production (profit-oil) est reparti en proportions variables selon les circonstances entre compagnie et entreprises publique. -Modèle libérant Société publique et compagnies Création dun consortium entre les sociétés étrangères et la Société Nationale. 3) CONTENU DUN CONTRAT PÉTROLIER AU CAMEROUN (Voir Texte) V- LES CONTRATS

9 Créer des partenariats avec les gouvernements sur des préoccupations précises en a val des décisions gouvernementales, notamment dans le domaine du développement ou du mieux- être des populations, i.e. accompagner les gouvernements dans leurs initiatives communautaires locales. Eviter des positions de dictat ou de pression apparente vis-à-vis des gouvernements; Adopter une attitude de souplesse en quête dinformations Rester transparents en ce qui est des moyens de déploiement de la Société Civile VI – RECOMMANDATIONS La Problématique des Contrats Dans Les Industries Extractives par Mr ADOLPHE ABESSOLO ABENELANG Mars 2010 9