Projet de lOCDE sur la Sécurité liée aux Nanomatériaux Manufacturés (NMs) Division de lEnvironnement, de la Santé et de la Sécurité Direction de lEnvironnement.

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1 Projet de lOCDE sur la Sécurité liée aux Nanomatériaux Manufacturés (NMs) Division de lEnvironnement, de la Santé et de la Sécurité Direction de lEnvironnement OCDE Octobre 2008 1

2 Historique des activités de lOCDE sur la sécurité liée aux NMs Décembre 2005 : Groupe de travail sur la sécurité des NMs Juin 2005 : Séance spéciale sur les impacts potentiels des NMs sur la santé et lenvironnement Novembre 2004 : Le Comité des produits chimique de lOCDE soulève pour la première fois la question des risques liés aux nanotechnologies 2

3 Les NMs et la sécurité des produits chimiques 2006 : LOCDE crée le Groupe de Travail sur les Nanomatériaux Manufacturés (GTNM). Mission : Promouvoir la coopération internationale en matière de sécurité sanitaire et environnementale des NMs afin de contribuer au développement dune évaluation rigoureuse de la sécurité des nanomatériaux. 3

4 Qui sont les participants? Les 30 Pays Membres de lOCDE et la CE. Des pays non-membres: Brésil, Chine, Singapour, Thaïlande, Russie. Des organisations intergouvernementales: OMS, PNUE. ISO/TC229. Dautres acteurs: Industries, Syndicats, ONGs. CE : Commission Européenne ; ISO/TC229 = Organisation Internationale de Standardisation - Comité Technique 229 ; OMS = Organisation Mondiale de la Santé ; ONGs = Organisation Non-Gouvernementale ; PNUE = Programme des Nations Unies pour lEnvironnement 4

5 5 Coopération sur les dispositifs volontaires et les programmes réglementaires (SG5) Coopération sur la mesure et la limitation de lexposition (SG8) Tests de sécurité sur un échantillon représentatif de NMs (SG3) Tests de sécurité sur un échantillon représentatif de NMs (SG3) Le rôle des méthodes alternatives en nanotoxicologie (SG7) NMs et lignes directrices pour les tests (SG4) NMs et lignes directrices pour les tests (SG4) Coopération en matière dévaluation des risques (SG6) Coopération en matière dévaluation des risques (SG6) Base de données sur la recherche en matière de sécurité sanitaire et environnementale (SG1) Stratégies de recherche sur les NMs (SG2) Stratégies de recherche sur les NMs (SG2)

6 Projet 1: Base de données sur la recherche relative à la sécurité 6 Entrée des données par les délégations en 2008 Lancement public en janvier 2009 -Objectif : développer une base de données qui recense les projets de recherche achevés, en cours ou à venir qui traitent des problèmes posés par les NMs en matière denvironnement, de santé et de sécurité -Présidence : Australie

7 Projet 2 : Stratégies de recherche sur les NMs 7 -Objectif : partager des informations, identifier les besoins en matière de recherche pour répondre aux questions émergentes relatives à la sécurité sanitaire et environnementale des NMs, et sengager à répondre à ces besoins. -Présidence : Allemagne Prochaines étapes : développement de stratégies pour sadapter aux besoins de la recherche Grille des priorités de recherche : achevée

8 Projet 3: Tests de sécurité sur un échantillon représentatif de NMs 8 -Objectif : saccorder sur une liste de NMs à tester selon des critères dévaluation spécifiques -Présidence : États-Unis et Commission Européenne Tests de sécurité multicritères sur un échantillon représentatif de NMs : programme de parrainage (novembre 2008)

9 Projet 4: NMs et lignes directrices pour les essais 9 -Objectifs : 1/Examiner les lignes directrices existantes pour les essais de sécurité des produits chimiques et leur application aux NMs. 2/Déterminer les besoins en matière de révision et délaboration de lignes directrices ou de documents dorientation. -Présidence : États-Unis et Commission Européenne 9 Élaborer des documents dorientation pour la préparation des échantillons et la dosimétrie ainsi quun document comparatif entre linhalation et linstillation Analyse préliminaire des lignes directrices existantes : achevée

10 Projet 5: Coopération sur les dispositifs volontaires et les programmes réglementa ires -Objectifs : 1/Analyser les programmes nationaux de collecte dinformations. 2/Identifier les programmes réglementaires applicables aux NMs et déterminer en quoi ils prennent en compte les exigences dinfo, lévaluation et la gestion des risques liés aux NMs, etc. -Présidence : Canada 10 Enquête sur les programmes réglementaires et leurs exigences en matière dinformations (questionnaire) Comparaison des programmes de collecte dinformations : achevée

11 Projet 6: Coopération en matière dévaluation des risques 11 -Objectif : Identifier les dispositifs aptes à évaluer les risques liés aux NMs grâce au partage dinformations. Chercher les moyens de renforcer et daméliorer laptitude à évaluer les risques. -Présidence : Royaume-Uni Examen des dispositifs dévaluation des risques et de leur application aux nanomatériaux

12 Projet 7: Le rôle des méthodes alternatives en nanotoxicologie 12 -Objectif : évaluer et éventuellement valider les essais in vitro ainsi que dautres méthodes alternatives. -Présidence : Allemagne et Royaume-Uni Examen de méthodes dessai alternatives potentiellement applicables aux NMs et qui éviteront la recours à lexpérimentation animale Élaboration dun document dorientation sur les méthodes alternatives dans le cadre du programme de parrainage

13 Projet 8: Mesure et limitation de lexposition 13 -Objectif : développer des documents dorientation en matière de mesure et de limitation de lexposition mettant dabord laccent sur le milieu professionnel. -Présidence : États-Unis Développement de recommandations concernant les techniques de mesure et les protocoles déchantillonnage pour linhalation et lexposition cutanée sur le lieu de travail.

14 A La Une : Tests de sécurité sur un échantillon représentatif de NMs (Project n°3) Tester un échantillon représentatif de NMs à laide de critères spécifiques Comprendre les propriétés intrinsèques des NMs qui pourrait être pertinentes dans lévaluation de leurs effets En coordination avec dautres projets de lOCDE sur la sécurité des produits chimiques: Lignes directrices pour les essais et Acceptation mutuelle de données 14

15 Mise en œuvre – Deux étapes 15 ETAPE II - Développement dun programme de tests des NMs pour la sécurité sanitaire et environnementale ETAPE I - Se mettre daccord 1/Sur une liste de NMs (matériaux sur le marché ou sur le point dêtre commercialisés) 2/Sur une liste de critères dévaluation à partir desquels ces NMs devraient être testés.

16 ETAPE I : Liste de 14 NMs représentatifs Fullerènes (C60) Nanotubes de carbone monofeuillets Nanotubes de carbone multifeuillets Nanoparticules dargent Nanoparticules de fer Noir de carbone Dioxyde de titane Oxyde daluminium Oxyde de cérium Oxyde de zinc Dioxyde de silicium Polystyrène Dendrimères Nanoargiles 16

17 ETAPE I : Liste de critères Informations/Identification du NM (9 critères) Propriétés physico-chimique et caractérisation du NM (16 critères) Devenir dans lenvironnement (14 critères) Toxicologie environnementale (5 critères) Toxicité pour les mammifères (8 critères) Sécurité liée au NM (3 critères) 17

18 ETAPE II: Programme de parrainage Le programme de parrainage est un projet international de répartition des tests sur un échantillon de NMs sélectionnés par le GTNM. Deux phases : –Phase 1: Essais sur léchantillon représentatif de NMs selon les critères sélectionnés lors de la première étape (lancement officiel en novembre 2007) –Phase 2: La phase 1 devra identifier les points ou essais convergents que le GTNM examinera plus en détail par la suite. 18

19 Phase 1 du programme de parrainage Lancement en Novembre 2007 Le Secrétariat de lOCDE est le centre dinformation pour la coordination du programme Développement dun document dorientation à lintention des parrains pour les aider dans la réalisation des essais Élaboration de mécanismes de relecture des plans délaboration des dossiers Un groupe de travail en Corée accompagnera les parrains dans le développement des plans délaboration des dossiers (Novembre 2008) Les plans délaboration du dossier devront être examinés avant la 5 ème réunion du GTNM (Mars 2008) 19

20 Principaux parrains Coparrain(s)Collaborateur(s) Fullerènes(C60) Japon, USADanemark, Chine Nanotubes de carbone monofeuillets Japon, USA Canada, France, Allemagne, CE, Chine, BIAC Nanotubes de carbone multifeuillets Japon, USACorée, BIAC Canada, Allemagne, France, CE, Chine, BIAC Nanoparticules dargent Corée, USACanada, Allemagne, CNMAustralie, France, CE, Chine Nanoparticules de fer ChineBIACCanada, USA, CNM Noir de carbone Danemark, Allemagne, USA Dioxyde de titane Allemagne Canada, Corée, Espagne, USA, BIAC Danemark, Chine Oxyde daluminium Allemagne, USA Oxyde de cérium USA, RU/BIACPays-BasAustralie, Allemagne, CE Oxyde de zinc RU/BIACUSA, BIACAustralie, Canada Dioxyde de silicium ECCorée, BIACDanemark, France Polystyrène Corée Dendrimères EspagneUSA Nanoargiles Danemark, USA

21 Calendrier des réunions Groupe de travail sur lévaluation de la mesure et la limitation de lexposition, 20 Octobre 2008, Francfort, Allemagne Réunion des membres du projet 8 (SG8), 21 Octobre 2008, Francfort, Allemagne Groupe de travail sur les essais de sécurité relatifs aux NMs, du 19 au 21 Novembre 2008, Pusan, Corée Réunion sur le Programme de Parrainage, du 2 au 3 mars, Paris, France 5ème Réunion du GTNM, du 4 au 6 Mars 2009, Paris, France 6ème Réunion du GTNM, du 28 au 30 Octobre 2009, Paris, France 21

22 Plus dinformations Sécurité liée aux NMs : www.oecd.org/env/nanosafety www.oecd.org/env/nanosecurite Nanosafety team: Peter Kearns, Mar Gonzalez, Noriko Oki, Kyungyong Lee, Michelle Lee, Felicia Rodriguez, Mathieu Moslonka-Lefebvre E-mail: Nanosafety@oecd.org 22