1 BAISSER LES DÉPENSES PUBLIQUES : NOUS LAVONS FAIT, POURQUOI PAS VOUS ? Mel Cappe Président Institut de recherche en politiques publiques Montréal (Québec)

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1 1 BAISSER LES DÉPENSES PUBLIQUES : NOUS LAVONS FAIT, POURQUOI PAS VOUS ? Mel Cappe Président Institut de recherche en politiques publiques Montréal (Québec) Canada 1 er juin 2010

2 2 La France et lEurope ne sont pas seules Nouvelle-Zélande, Douglas (années 1980) Royaume-Uni, Thatcher (années 1980) États-Unis, Clinton/Gore (années 1990) Canada, Chrétien/Martin (années 1990) –Nos provinces ? Tout le monde en 2010 ? 1 er juin 2010

3 Le Canada et la France 1 er juin 20103 France

4 Le Canada et la France 1 er juin 20104 La France ne représente quun tiers de la superficie du Québec, mais sa population est deux fois plus élevée que celle du Canada.

5 Lexpérience du Canada (i) Les années 1988-1993 –Mulroney et les coupes incessantes –Détérioration des comptes publics –Avant de frapper le mur... –Demande daction par le public –Susciter une demande chez le public 51 er juin 2010

6 Les années 1993-1995 Le Premier ministre Jean Chrétien et son ministre des Finances Paul Martin –Duo dynamique –Élu en octobre 1993 –Premier budget en février 1994 –Marchés en attente de leur approche fiscale 1 er juin 20106

7 Le budget de février 1994 Mal reçu –Le Wall Street Journal à propos du Canada, « une république de bananes » –La crise du peso mexicain en décembre 1994 Un signal dalarme …. grec !! 1 er juin 20107

8 Les années 1993-1995 (ii) Contexte politique –État fédéral –Référendum du Québec Contexte économique –La croissance économique –Laccroissement des revenus du gouvernement 1 er juin 20108

9 Lexpérience du Canada (ii) En graphiques 91 er juin 2010

10 Avant de frapper le mur... Dette, en pourcentage du PIB 1 er juin 201010 Cercle vicieux Cercle vertueux

11 Un cercle vertueux... Surplus/déficit budgétaire 1 er juin 201011

12 Mais le problème persiste Dette canadienne 1 er juin 201012

13 Par contre, une bonne direction Frais de la dette publique 1 er juin 201013

14 La souveraineté fiscale Dette, en pourcentage des dépenses 1 er juin 201014

15 Offrir des choix politiques Dépenses de programmes, en pourcentage du PIB 1 er juin 201015

16 Les actions menées Budget 1995 –Compression des budgets ministériels Changement de -60 % à +9 % –Trois ans dimplantation –Indemnités de départ –Gel des salaires –Comité ministériel de surveillance 1 er juin 201016

17 Les actions menées(ii) Engagées par le Premier ministre et le ministre des Finances Tout lappareil gouvernemental touché Toutes les régions concernées Réduction des transferts aux autres ordres de gouvernement … les provinces 1 er juin 201017

18 Taux de compressions des dépenses des ministères 1 er juin 201018

19 Les conditions de succès (i) Leadership du leader Demande du public –Exigée ou suscitée Ensemble du gouvernement –Tous les ministres et tous les ministères 191 er juin 2010

20 Les conditions de succès (ii) Processus interne efficace Basé sur des principes –Rôle du gouvernement –Valeurs politiques Vitesse dimplantation 201 er juin 2010

21 Les conditions de succès (iii) Centré sur les dépenses Dépenses vs investissements Couper les dépenses –Abolir quelques programmes –Limiter laugmentation dautres Des fois, réduire laugmentation des coûts 211 er juin 2010

22 Les conditions de succès (iv) Efficacité de lappareil gouvernemental pour gagner la confiance du public Cohérence des messages Avoir des cibles spécifiques Contexte économique favorable –Croissance économique robuste 221 er juin 2010

23 Le processus (i) Rôle du président ou du premier ministre Un comité de ministres pour leur jugement Directeurs responsables dans les ministères Secrétaires généraux pour obtenir lengagement des fonctionnaires 231 er juin 2010

24 Le processus (ii) Chaos optimal 241 er juin 2010

25 La résilience Croissance du PIB 1 er juin 201025

26 Les principes du succès (i) Les ministres et le gouvernement devront agir ensemble On ne peut que couper là où on dépense Couper des postes de fonctionnaires implique couper le service au public Cest plus douloureux si ça prend plus de temps 261 er juin 2010

27 Les principes du succès (ii) Il ny a pas de solution simple Penser à lavenir –Ne pas couper sans discernement –Ne pas rester fixé sur le déficit –Vendre linitiative comme une protection de lavenir de nos enfants 271 er juin 2010

28 Une crise est-elle nécessaire ? Un pays peut-il réagir avant de frapper le mur fiscal ? 1 er juin 201028

29 Extraits de la lettre du premier ministre Harper aux chefs dÉtat du G20 «... fully implement our stimulus plans » «... must turn our attention to the next major issue facing our countries and the G20 as a whole, that is, the issue of restoring our public finances, or, as many economists put it, implementing fiscal consolidation. » «... the pace and time frame for the return to fiscal sustainability will depend on conditions in each country » « We can confront our fiscal challenge with clear and realistic plans for fiscal consolidation, or we can wait for markets to dictate the terms for us. » 1 er juin 201029

30 Baisser les dépenses publiques Nous lavons fait, pourquoi pas vous ? Nous lavons fait, pourquoi pas nous encore ? 1 er juin 201030