1 ATELIER TEST NORME ISO 24512 Compte rendu Groupe 2 24/05/07.

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1 1 ATELIER TEST NORME ISO 24512 Compte rendu Groupe 2 24/05/07

2 2 Participants Président de séance : Samir EL JAAFARI Président de la Confédération des Associations de Consommateurs du Maroc Rapporteur : Aminata DIOP (Sénégal) Présentateur : Alain GENTIL (France) Représentants de l'Association Africaine des Eaux, du Bénin, du Maroc, de la République démocratique du Congo et du Sénégal.

3 3 Rappel rapide de l'objectif de l'atelier

4 4 Partie de la norme analysée La partie de la norme ISO 24512 retenue pour les travaux de l'atelier a été extraite de la version française du document ISO/DIS 24512 (Draft of the International Standard soumis à l'enquête le 26-04- 06). Cette partie de la norme concerne le "sous - chapitre 7.4.3 Activités de support" (sous – chapitre du "Chapitre 7 "Lignes directrices relatives au management des services publics d'eau potable").

5 5 Résultats de l'analyse des lignes directrices de la norme 1.1Généralités –Certaines difficultés d'interprétation de la norme sont apparues lors de l'atelier. Plusieurs participants ont demandé quelques modification utiles au texte (ex :conformité aux spécifications de la commande ?). Enfin, plusieurs approximations de traduction ont été mises en évidence (redevance,...) et ont causé des difficultés de compréhension.

6 6 Clause 7.4.3.1 Achats d'équipements, de matériaux et de produits Difficultés rencontrées par certains participants et pour lesquels des Plans d'amélioration sont à envisager : -ruptures de stocks de produits importants pour certaines activités de l'opérateur; -impossibilité de passer des commandes faute de ressources financières suffisantes du fait des retards de paiement des factures d'eau par l'administration; -examen des conditions de stockage des produits dangereux;

7 7 Clause 7.4.3.2 Relations contractuelles et questions juridiques Difficultés rencontrées par certains participants et pour lesquels des Plans d'amélioration sont à envisager : -identification, analyse et mise à jour des documents réglementaires s'appliquant aux activités eau potable (autorisations, servitudes,...); -contrôle du respect des exigences légales et réglementaires; -mise à jour de la législation parfois obsolète.

8 8 Clause 7.4.3.3 Facturation et comptabilité Difficultés rencontrées par certains participants et pour lesquels des Plans d'amélioration sont à envisager : -mise en œuvre et développement de la transparence en matière de prix de l'eau.