INVESTISSEMENT MONDIAL ET ACQUISITIONS FONCIÈRES DE GRANDE ENVERGURE Gouvernements, investisseurs et petits exploitants agricoles - Risques et opportunités.

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1 INVESTISSEMENT MONDIAL ET ACQUISITIONS FONCIÈRES DE GRANDE ENVERGURE Gouvernements, investisseurs et petits exploitants agricoles - Risques et opportunités FAO - Unité consacrée aux régimes fonciers et à la gestion foncière contact : paul.mathieu@fao.org Bruxelles, 25 février 2009 Remerciements à : H. Liversage- FIDA

2 Rôle de la FAO Conseiller et soutenir les gouvernements pour évaluer les situations et analyser les options pour prendre des décisions responsables bien informées : > pour minimiser les risques et maximiser les opportunités > sécurité alimentaire, lutte contre la pauvreté rurale Enjeux : pauvreté, population et terres rurales en ASS ±73 % des populations d'ASS vivent dans les régions rurales, 90 % de la production agricole provient de petits producteurs ayant accès, en moyenne, à ±2 ha de terres cultivées. Juridiquement, l'État détient la plupart des terres, mais + de 80 % des terres rurales ne sont pas grevées de titres de propriété et sont détenues de facto selon divers systèmes fonciers. Les femmes ont tendance à jouir de droits fonciers plus faibles alors qu'elles sont les principales productrices. Les éleveurs utilisent 40 % des terres en ASS. Paul MATHIEU ORGANISATION POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE Briefing CTA

3 CONTEXTE : Tendances, moteurs et faits Tendances C en recherche de terres Pour : « une production alimentaire extérieure » ou « l'importation de SA », et également pour les biocarburants, les marchés carboniques et les bénéfices financiers. Changement mondial structurel de long terme...des processus de développement et des relations internationales ;... de la raréfaction, de la valeur et du prix des terres. Demandes et pressions foncières plus grandes dans les pays en développement, avec des terres en abondance. Paul MATHIEU ORGANISATION POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE Briefing CTA

4 CONTEXTE : moteurs et faits Moteurs : Demande en carburants alternatifs ; Stratégies afin de garantir des importations alimentaires via une production alimentaire extérieure et sécurisée ; Recherche d'opportunités d'investissement profitables, en partie spéculatives (anticipation d'augmentation de la valeur des terres). Contexte : Augmentation des flux mondiaux d'IDE ; Dans de nombreux pays, mouvements de facilitation et de sécurisation des IDE à travers des législations et des traités. Faits : processus pas vraiment nouveaux... mais différents : tendances actuelles => augmentation rapide de la raréfaction des terres et de leur valeur,.... avec peu ou pas d'institutions et de cadres réglementaires. Paul MATHIEU ORGANISATION POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE Briefing CTA

5 QUESTIONS - INQUI É TUDES Qui décide ? - Qui bénéficie ? Cela bénéficie-t-il au développement ? - à la lutte contre la pauvreté ? Gagnants et perdants : bénéfique pour tous les acteurs impliqués ? Risques et opportunités ? - en particulier pour les populations rurales et les petits exploitants terriens ? Comment minimiser les risques et maximiser les opportunités et les bénéfices pour tous... mais avant tout pour les pauvres des zones rurales ? Paul MATHIEU ORGANISATION POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE Briefing CTA

6 MINIMISER LES RISQUES – Maximiser les b é n é fices Risques et pertes possibles : Perte de terres (c.-à-d. perte de contrôle à long terme sur les terres, pour les pays et les communautés) ; Davantage d'insécurité alimentaire pour les personnes sans terres ; Conflits fonciers et sociaux, instabilité sociale ; Perte d'opportunités de travail et de revenus au niveau local ; Corruption, mauvaise gouvernance : gains privés au détriment des intérêts fonciers collectifs ; Négociations non équilibrées entre des acteurs inégaux ; Paul MATHIEU ORGANISATION POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE Briefing CTA

7 MINIMISER LES RISQUES – Maximiser les b é n é fices Opportunités et bénéfices possibles : Modernisation du secteur agricole et stimulation des économies rurales : Développement d'activités non agricoles et de transformation Diversification des moyens de subsistance et création d'emplois Renforcement de la productivité agricole grâce à l'amélioration des variétés de semis, du savoir-faire et des nouvelles technologies Développement d'infrastructures > accès aux marchés Infrastructures sociales, services sociaux > créent de plus grandes capacités et renforcent le capital humain Investissement public généralement plus important, grâce à l'augmentation des recettes publiques (impôts ou locations / concessions foncières). Paul MATHIEU ORGANISATION POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE Briefing CTA

8 MINIMISER LES RISQUES – Maximiser les b é n é fices États : opportunités / responsabilités > négociation de contrats, politiques publiques contrats bien informés et bien négociés ; flexibilité des termes contractuels garantit que les exportations ne nuiront pas à la sécurité alimentaire locale et nationale. bonne négociation des compensations et prestations afin de promouvoir le développement foncier pas de conclusion hâtive de contrats : la valeur foncière augmente à long terme bénéfices financiers investis (en partie) dans les investissements sociaux ; investissement extérieur : moyen et non fin en soi ; élément d'une vision stratégique et de politiques de développement rural. Paul MATHIEU ORGANISATION POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE Briefing CTA

9 MINIMISER LES RISQUES – Maximiser les b é n é fices Pour les communautés : Minimiser : le transfert inconditionnel de droits fonciers à long terme et les déplacements forcés. Équilibrer : l'agriculture de grande envergure et mécanisée, MAIS également le développement local et le soutien à une intensification durable des systèmes agricoles existants dans d'autres domaines. Renforcer ou conserver le contrôle des biens fonciers : droits fonciers garantis via des locations de terres, lagriculture sous contrat et des petites exploitations. À moyen et à long terme : diversification des économies rurales, nouveaux emplois et opportunités de revenus. En cas de déplacement : compensations équitables et réelles. Paul MATHIEU ORGANISATION POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE Briefing CTA

10 Minimiser les risques – Maximiser les b é n é fices : COMMENT ? Garantir les droits fonciers des petits producteurs : Renforcement de la gouvernance foncière ; Légalisation massive et abordable des droits fonciers existants ; Soutien à des systèmes d'administration foncière efficaces, accessibles et transparents ; Délimitation des terres communautaires ; Approbation préalable par les communautés locales de l'octroi de droits fonciers à l'extérieur ; Responsabilisation juridique permettant de sécuriser les droits fonciers : > éducation, sensibilisation, capacité de se documenter et de revendiquer ses droits fonciers ; > action positive, soutien juridique aux groupes vulnérables : population plus pauvres, marginalisées, d'élevage et illettrées. Paul MATHIEU ORGANISATION POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE Briefing CTA

11 QUE FAIT LA FAO ? Orientation et manuels / meilleures pratiques : Location de terres Bonne gouvernance de régimes et d'administration en matière foncière Acquisition obligatoire de terres et compensations* Gestion foncière étatique et publique** Meilleures pratiques et manuels / méthodes pour : La délimitation des terres communautaires ; La responsabilisation juridique pour sécuriser les droits fonciers des populations pauvres rurales. Paul MATHIEU ORGANISATION POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE Briefing CTA

12 QUE FAIT LA FAO (2) ? Outils d'information et de décision Bases de données sur l'utilisation des terres et la dégradation du sol ; Outils de prise de décision sur l'investissement dans les biocarburants (en collaboration avec UN-Energy), notamment les régimes fonciers et leurs implications pour les communautés locales. Études (avec le FIDA, la Banque mondiale et l'IIED) : Impacts de l'investissement agricole international ; Implications foncières des investissements internationaux ; « Acquisitions foncières de grande envergue pour linvestissement agricole ». Paul MATHIEU ORGANISATION POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE Briefing CTA