LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Version 5.4

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1 LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Version 5.4
Film "les 20 ans de la FPT" CNFPT/Délégation Alsace-Moselle

2 LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Une fonction publique d’avenir Petits bonhommes qui croissent 3 dates avec 3 effectifs de la FPT : 1984 : agents 2004 : agents 2008 : environ agents Une fonction publique dynamique, en forte progression, au plus près des citoyens, dont les compétences et les responsabilités se développent. CNFPT/Délégation Alsace-Moselle

3 LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
La FPT en chiffres Des chiffres et des symboles associés (drapeau tricolore, camembert avec part département individualisée, agent de travaux pour la filière technique) ,5 % 47 % La FPT, c ’est : collectivités employeurs dont 100 Départements qui emploient 13,5% des effectifs territoriaux. Une filière technique qui représente 47 % des emplois. CNFPT/Délégation Alsace-Moselle

4 LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
La décentralisation en marche sur tout le territoire Carte de France avec fondu enchaîné sur Alsace puis les 2 départements La décentralisation de la France se poursuit avec de nouvelles compétences pour les collectivités territoriales afin d ’organiser et de gérer le service public au plus près du citoyen La phase II de la décentralisation poursuit le processus engagé au début des années 80 par le transfert aux Départements de 15 à km de routes nationales, dont 240 km dans le Bas-Rhin et 140 km dans le Haut-Rhin. A cette occasion, ce sont quelques agents des DDE qui sont appelés à rejoindre les Départements, dont environ 300 dans le Bas-Rhin et 230 dans le Haut-Rhin. CNFPT/Délégation Alsace-Moselle

5 LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Un nouvel employeur reconnu sur son territoire Photo de l’Hôtel du Département Travailler pour le Département, c'est assurer des missions de proximité dans une collectivité bien identifiée sur son territoire. CNFPT/Délégation Alsace-Moselle

6 Les METIERS de la FPT

7 METIERS Une Fonction Publique Territoriale diversifiée
Histogramme par filière avec affichage de quelques métiers de ces filières, dont certains spécifiques aux Départements. Depuis 20 ans, la Fonction Publique Territoriale répond aux besoins des usagers en s’adaptant en permanence aux évolutions techniques, technologiques et législatives. Pour cela elle crée, adapte et transforme ses différents métiers. Aujourd’hui la Fonction Publique Territoriale est riche de 250 métiers. CNFPT/Délégation Alsace-Moselle

8 METIERS Des métiers qui sont les vôtres (intitulés de fonctions qui apparaissent en pluie ou photos en fondu enchaîné) Ingénieur en infrastructures et réseaux Conducteur de travaux en infrastructures et réseaux Surveillant de travaux en infrastructures et réseaux Dessinateur en infrastructures et réseaux Technicien voirie et réseaux divers Agent d'exploitation de la voie publique Conducteur de véhicules poids-lourds Gestionnaire de paie Secrétaire Parmi ces 250 métiers, il y a ceux que vous exercez aujourd’hui CNFPT/Délégation Alsace-Moselle

9 METIERS Une technicité et un savoir-faire reconnus et préservés Les Départements ont besoin de vous et de vos compétences pour garantir la qualité des missions qui leurs sont confiées. CNFPT/Délégation Alsace-Moselle

10 METIERS Des métiers ouverts sur d’autres missions
Illustration avec routes, urbanisme, piste cyclable, cours d ’eau, ….. Cette approche « métier » se conjugue avec l ’exercice de responsabilités et de compétences transversales. Elle est adaptée à la gestion de projets de territoire CNFPT/Délégation Alsace-Moselle

11 CNFPT/Délégation Alsace-Moselle
STATUT Mais tous ces métiers, aussi divers soient-ils, s ’exercent dans un même cadre statutaire, celui de la fonction publique CNFPT/Délégation Alsace-Moselle

12 CNFPT/Délégation Alsace-Moselle
STATUT Les trois fonctions publiques forment une seule et même famille, avec … Arbre des TOS ? La même loi (du 13 juillet 1983) consacre en effet les droits et obligations des fonctionnaires d’Etat, des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Et dans ce cadre, 3 textes de loi régissent chacune de ces fonctions publiques. CNFPT/Délégation Alsace-Moselle

13 STATUT Une construction comparable
Visuel arbre avec zoom sur FPE et FPT et affichage des mots : corps, cadres d’emplois, grades, échelons, indices La FPE est organisée en corps, la FPT est organisée en filières et en cadres d’emplois Le corps, comme le cadre d ’emploi, définissent les grades et les emplois, les modalités d’avancement et de détachement A l’État la gestion se fait généralement dans le cadre ministériel Dans la FPT cette gestion est assurée par chaque collectivité dans le cadre des règles statutaires nationales CNFPT/Délégation Alsace-Moselle

14 STATUT Une architecture similaire
- Afficher les indices majorés FPT/FPE (1 grade en exemple par cadre d ’emploi cité) Dans la FP d'Etat, Adjoint administratif correspond, dans la FPT, à Adjoint administratif avec l'indice majoré 266 en début de carrière et 393 en fin de carrière, Agent d'exploitation des TPE correspond à Agent technique avec l'indice majoré 263 en début de carrière et 337 en fin de carrière, Technicien supérieur en chef correspond à Technicien supérieur chef avec l'indice majoré 374 en début de carrière et 533 en fin de carrière Ingénieur correspond à Ingénieur avec l'indice majoré 348 en début de carrière et 618 en fin de carrière C ’est ce qu ’on appelle « le principe de parité » CNFPT/Délégation Alsace-Moselle

15 STATUT Les mêmes éléments de rémunération - Argent ? (TOS)
Dans la FPT comme dans la FPE ce sont les mêmes éléments qui composent la structure de la rémunération : - Traitement indiciaire - Supplément familial - Indemnité de résidence - Régime indemnitaire Principe d'égalité de traitement CNFPT/Délégation Alsace-Moselle

16 STATUT Une participation active des agents
Dans les collectivités territoriales, le droit à participation des agents s’exerce au sein des CTP, CAP, CHS notamment. Instances et prestations sociales CNFPT/Délégation Alsace-Moselle

17 STATUT Des possibilités d ’évolution
Les systèmes de déroulement de carrière, de promotion interne ou de concours sont les mêmes qu'à l'Etat. = Déroulement de carrière CNFPT/Délégation Alsace-Moselle

18 CNFPT/Délégation Alsace-Moselle
STATUT Une mobilité active - Voiture en mouvement ? Dans la FPT, l ’agent est l ’acteur de sa mobilité, en interne comme en externe. En externe, il n'y a pas de mutation automatique ; il appartient à l'agent de rechercher un poste dans la collectivité de son choix. CNFPT/Délégation Alsace-Moselle

19 STATUT Les mêmes droits à la retraite
Les règles concernant l’admission à la retraite sont identiques. Les cotisations sont versées à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL). = Retraite CNFPT/Délégation Alsace-Moselle

20 FORMATION

21 CNFPT/Délégation Alsace-Moselle
FORMATION La formation : une priorité - Un levier avec la formation d ’un côté (en bas) et un personnage de l ’autre (en haut) Pour accompagner l ’évolution professionnelle des agents, la formation est un levier indispensable. Formation CNFPT/Délégation Alsace-Moselle

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FORMATION Dans la fonction publique territoriale, le Centre National de la Fonction Publique Territorial est l ’interlocuteur formation des collectivités Il intervient pour toutes les catégories d ’agents, A, B et C. CNFPT/Délégation Alsace-Moselle

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FORMATION Les missions du CNFPT cf TOS (bulles de couleurs ?) Le CNFPT accompagne la promotion sociale des agents en proposant des formations qui préparent aux concours; il organise une partie de ces concours. Le CNFPT accompagne également les agents en matière de mobilité et de recherche d'emploi. Il a, seul, la responsabilité d'organiser la formation après recrutement des agents territoriaux. Enfin, le CNFPT accompagne le développement professionnel des agents tout au long de leur carrière. L ’offre de formation est présentée dans un catalogue mais également développée sur-mesure à la demande des collectivités. CNFPT/Délégation Alsace-Moselle

24 FORMATION Le CNFPT premier formateur des territoriaux en Alsace
Au plan régional le CNFPT a accueilli en 2004 près de agents en formation Le CNFPT et le CIFP de Nancy (basé à Pont-à-Mousson) développent, depuis plusieurs années, un partenariat régional en matière de formation qui se traduit par : - un catalogue commun de formations - le partage d’un réseau de formateurs Le CNFPT premier formateur des territoriaux en Alsace CNFPT/Délégation Alsace-Moselle

25 FORMATION Des formations adaptées
(liste de formations en couleur, cf TOS) > conception générale et géométrie de la route et des carrefours, > cursus des contrôleurs départementaux de voirie, > équipement des routes interurbaines, > entretien des dépendances vertes des routes départementales, > méthode HQE dans les bâtiments, > instruction du droit des sols, > management de petites équipes, > maîtrise d'œuvre, maîtrise d'ouvrage. Voici quelques exemples de formations déjà organisées pour les Départements et qui vous concernent plus particulièrement Au plan régional le CNFPT a accueilli en 2004 près de 18 mille agents en formation et propose, depuis deux ans un catalogue commun de formations avec le CIFP de NANCY. Nous avons fait figurer à l'écran des exemples de formation qui vous concernent plus particulièrement : CNFPT/Délégation Alsace-Moselle

26 Conclusion Faire le choix de la territoriale, c’est :
CNFPT/Délégation Alsace-Moselle

27 Diaporama réalisé par le C. N. F. P
Diaporama réalisé par le C.N.F.P.T (délégation régionale Alsace-Moselle) pour les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin