NATIONAL HEALTH INSURANCE PROGRAMME AU GHANA DR SAM AKOR DIRECTEUR, POLITIQUE ET PLANIFICATION SANITAIRE, CONTROLE ET EVALUATION, & COORDINATEUR NATIONAL.

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1 NATIONAL HEALTH INSURANCE PROGRAMME AU GHANA DR SAM AKOR DIRECTEUR, POLITIQUE ET PLANIFICATION SANITAIRE, CONTROLE ET EVALUATION, & COORDINATEUR NATIONAL DU NHIP, MINISTERE DE LA SANTE

2 PLAN DE LEXPOSÉ RAPPEL HISTORIQUE CONTEXTE DE LA NOUVELLE RÉFORME PERSPECTIVE POLITIQUE ET OBJECTIF ARCHITECTURE DE LA RÉFORME STRATÉGIE DE MISE EN OEUVRE ÉTENDUE DE LA COUVERTURE FINANCEMENT DISPOSITIF LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE POTENTIALITÉS ET DÉFIS CONCLUSION

3 RAPPEL HISTORIQUE : LE FINANCEMENT DE LA SANTÉ AU GHANA APRÈS LINDÉPENDANCE : SOINS GRATUITS – FINANCEMENT PAR LA FISCALITÉ ANNÉES 70 : PAIEMENT SYMBOLIQUE DES SOINS ANNÉES 80 : LÉGISLATION EN FAVEUR DU PAIEMENT DES SOINS ANNÉES 93 : PAIEMENT TOTAL DU COÛT DES MÉDICAMENTS (CASH AND CARRY) –Augmentation des ressources : amélioration de la disponibilité des médicaments –Impact négatif: barrière financière pénalisant les pauvres pour laccès aux soins –Politique dexonération

4 CONTEXTE DE LA RÉFORME DE LASSURANCE MALADIE (2003) SITUATION ACTUELLE POUR LE FINANCEMENT DE LA SANTÉ RESSOURCES FISCALES ET FONDS EXTERNES – 80% RECETTES DE LA TARIFICATION CASH & CARRY – 20% LASSURANCE SANTÉ POUR REMPLACER LE CASH & CARRY LIENS AVEC LES PRIORITÉS DE SANTE RELATIONS AVEC LA STRATEGIE DE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ INCLUSE DANS LA POLITIQUE SOCIALE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ SUBSTITUTION À LA POLITIQUE DU CASH AND CARRY

5 PERSPECTIVE POLITIQUE ET OBJECTIF PERSPECTIVE POLITIQUE METTRE EN PLACE UNE ASSURANCE MALADIE NATIONALE POUR DONNER : - UN ACCÈS UNIVERSEL À TOUS LES RÉSIDENTS - À UN PAQUET DE SERVICES DE QUALITÉ ACCEPTABLE. OBJECTIF IL EST PRÉVU QUE DANS LES 5 ANNÉES À VENIR TOUS LES RÉSIDENTS AURONT ADHERÉ À UNE ASSURANCE MALADIE - ADHÉSION OBLIGATOIRE - ÉVITER LES MÉCANISMES DE SÉLECTION ADVERSE

6 ARCHITECTURE DE LA RÉFORME ÉQUITÉ SUBVENTION CROISÉE ÉGALISATION DES RISQUES SOLIDARITÉ POUVOIR DONNÉ AUX ADHÉRENTS PARTENARIAT À LA PORTÉE FINANCIÈRE DES ADHÉRENTS PERENNITÉ

7 STRATÉGIE: une approche avec plusieurs modalités institutionnelles ASSURANCE MALADIE SANS BUT LUCRATIF ASSURANCE MALADIE COUVRANT LE DISTRICT PARTENARIAT AVEC LÉTAT (SUBVENTIONS) SECTEUR FORMEL ET NON FORMEL POUVOIR AUX ADHÉRENTS SÉPARATION AVEC LOFFRE DE SOINS MUTUELLE DE SANTÉ NON GOUVERNEMENTALE ASSURANCE PRIVÉE COMMERCIALE

8 STRUCTURE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LASSURANCE DE DISTRICT COMITÉ DE GESTION RESPONSABLES DES OPÉRATIONS COMMUNAUTÉ PRESTATAIRES ASSEMBLÉE DE DISTRICT

9 RESPONSABILITÉS ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LASSURANCE DU DISTRICT Détermine les missions et fixe la politique générale Élabore le contenu du schéma de couverture Élection des membres du comité de gestion COMITÉ DE GESTION Appliquer le contenu du schéma de couverture Recruter les responsables des opérations Suivre la gestion financière et rendre compte à lassemblée générale RESPONSABLES DES OPERATIONS Gestion quotidienne Élaborer un plan stratégique Élaborer le budget pour soumission au comite de gestion Élaborer les comptes de résultat pour le comite de gestion

10 PAQUET DE SOINS Principes de base 80% de la morbidité en consultation externe pour 10 principales maladies Financièrement accessible pour la population Garantir des ressources aux prestataires Système dorientation gatekeeper SERVICES DE SANTÉ DU DISTRICT SYSTÈME DE RÉFÉRENCE LISTE DE MÉDICAMENTS AGRÉÉ / ASSURANCE DIFFÉRENTES MODALITÉS DE PAIEMENT LISTE DEXCLUSIONS

11 FINANCEMENT SECTEUR INFORMEL :Cotisation directe basée sur la capacité contributive des personnes SECTEUR FORMEL :Contribution de 2,5% sur la sécurité sociale (SSNIT) CONTRIBUTION FISCALE :2.5% sur la vente de biens et services AUTRES FINANCEMENT : a déterminer par le parlement

12 FONDS NATIONAL DASSURANCE MALADIE ACHAT DES SOINS POUR LES PAUVRES ET POPULATIONS VULNERABLES ÉGALISATION DES RISQUES ENTRE LES ASSURANCES DE DISTRICT – Sappuyant sur une formule de répartition FONDS SPÉCIAUX – Faire face aux catastrophes

13 DISPOSITIF LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE CONSEIL NATIONAL DE LASSURANCE MALADIE FACILITATION COORDINATION RÉGULATION DE TOUS LES DISPOSITIFS DASSURANCE ACCRÉDITATION DE LOFFRE

14 SERVICES ADMINISTRATIFS DU CONSEIL POLITIQUE,PLANIFICATION, CONTRÔLE ET ÉVALUATION ADMINISTRATION, GESTION, LOGISTIQUE ET FORMATION LICENCES ET ACCRÉDITATION GESTION DU FONDS NATIONAL

15 POTENTIALITÉS ET DÉFIS RESSOURCES FINANCIÈRES ADDITIONNELLES COUVERTURE UNIVERSELLE SOINS DE QUALITÉ PROGRAMME D'ASSURANCE DE QUALITÉ ET SYSTÈME D'ACCRÉDITATION ÉQUIPEMENT SYSTÈME DE RÉFÉRENCE PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE

16 POTENTIALITÉS ET DÉFIS FORMATION DE RÉSEAUX VALIDITÉ NATIONALE DE L'ASSURANCE SYSTÈME D'IDENTIFICATION POUR LAFFILIATION DES MEMBRES ACCORD DES PRESTATAIRES SENSIBILISATION DU PERSONNEL DE SANTÉ PERENNITÉ DÉVELOPPEMENT DE LA CAPACITÉ DE GESTION GESTION DU RISQUE CONTRÔLE DE LA FRAUDE

17 CONCLUSIONS ÉTAPE INITIALE DU NHIP CADRE LÉGISLATIF PROJET DE TEXTE RÉGLEMENTAIRE LE CONSEIL NATIONAL DE L'ASSURANCE MALADIE DEVRAIT ÊTRE MIS EN PLACE 120 DMHIS SONT À DES ÉTAPES DIFFÉRENTES DANS LEUR MISE EN OEUVRE POTENTIALITÉS ET DÉFIS

18 Merci