Quelles leçons des expériences nationales? Catherine Ferrier CUEH.

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1 Quelles leçons des expériences nationales? Catherine Ferrier CUEH

2 4 marchés Acid Rain (USA) Grande- Bretagne Union Européenne Kyoto Matière concernée SO2 6 GES CO2 (6 GES) 6 GES Objectif -50% en 2010 par rapport à 1980 -20% en 2010 par rapport à 1990 -8% en 2012 par rapport à 1990 -5,2% en 2008-2012 par rapport à 1990 ParticipantsElectricité: 445 puis 2100 33 Participants directs (Industrie) 33 Participants directs (Industrie) 6000 CCA 6000 CCA Autres Autres Industrie, énergie: 12000 Etats: 36+UE Calendrier1995-19992000-20102002-20062005-20072008-20122008-2012

3 Royaume-Uni Taxe sur lénergie (CCL, Climate Change Levy) Accords volontaires (CCA, Climate Change Agreements) Marché de permis Objectif relatif Rabais 80% possible si… Objectif absolu

4 Autorité réglementaire: Congrès US Secrétaire dEtat (RU) Commission / Parlement EU COP/MOP Registre: EPA Secrétaire dEtat (RU) Etats membres UE Secrétariat CCNUCC Autorité de contrôle: EPA Secrétaire dEtat (RU) Commission EU Comité dobservance Institutions

5 Participants Choix des participants Choix des participants Secteurs dactivité Secteurs dactivité Acteurs « secondaires » Acteurs « secondaires » Nouveaux entrants Nouveaux entrants Participation obligatoire / volontaire Participation obligatoire / volontaire

6 Allocation initiale des permis Par autorité réglementaire Par autorité réglementaire Emissions passées (« Grandfathering » ) Emissions passées (« Grandfathering » ) Vente aux enchères Vente aux enchères Problèmes: Problèmes: Equité Equité Principe pollueur-payeur Principe pollueur-payeur Surallocation Surallocation

7 Echanges des permis Acid Rain GBUEKyoto TransactionsLibres Autorisation préalable Mise en réserve OuiOuiOuiOui «Borrowing»Non Oui, limité à 1 an NonNon Responsa- bilité Du vendeur Report des permis IllimitéIllimité Illimité, sauf 2005-2007 Illimité, sauf JI/CDM

8 Contrôles Acid Rain GBUEKyoto Contrôle des émissions CEMS Inventaires par participants Inventaires nationaux Communica tions nationales Rapports Emissions Emissions Transactions Transactions Registres Electroniques Electroniques Tenus par un administrateur Tenus par un administrateur Données sur les émissions Données sur les émissions Enregistrement des échanges de permis Enregistrement des échanges de permis

9 Sanctions Acid Rain GBUEKyoto Participation aux échanges / SuspendueSuspendueSuspendue Déduction du quota suivant Oui Oui, majorée de 30% Oui AmendeAutomatique > 2000 US$/ tSO2 Majoration de 30% 40 - 100 / tCO2 Majoration de 30% Plan daction OuiNonNonOui

10 Conclusion Un marché de permis fonctionne mieux avec: Programmes à long terme Programmes à long terme Règles claires Règles claires Définition claire des permis et des limites démissions Définition claire des permis et des limites démissions Données précises et fiables sur les émissions et les échanges de permis Données précises et fiables sur les émissions et les échanges de permis Liberté déchange des permis Liberté déchange des permis Respect des engagements vérifié et sanctionné Respect des engagements vérifié et sanctionné (Nouvelles technologies) (Nouvelles technologies)

11 Conclusion Quid du Protocole de Kyoto? ETS compatible avec système international? ETS compatible avec système international? Mécanismes de marché: additionnels Mécanismes de marché: additionnels Après 2012… Après 2012…

12 Merci