Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat www.developpement-durable.gouv.fr.

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1 Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat www.developpement-durable.gouv.fr Directive ITS J.F. JANIN MEEDDM Mission Transports Intelligents

2 2 PLAN d' ACTION ITS Proposition de la Commission Européenne adoptée en Décembre 2008 après 1 an de consultations internes et externes Objectifs: Accélérer le déploiement Rendre effective des déploiements prévus par la réglementation Apporter un appui à la politique européenne des transports Créer un ensemble de compétences européennes et des emplois dans un domaine stratégique et concurrentiel Intégrer l'ensemble des moyens disponibles Recherche/développement Aide au déploiement (réseaux trans-européen) Normalisation Législation: projet de Directive ITS Liste de domaines d'action (avec calendrier sur 5 ans)

3 3 Discussions communautaires Examen par le Parlement européen en première lecture en mai 2009, Soutien politique à l'initiative Ensemble de modifications constructives Examen par le Conseil en réunions « informelles » Soutien politique à l'initiative dans son ensemble Beaucoup d'observations « de détail » Volonté forte de la Présidence Suédoise d'aboutir à un texte Accord avec le Parlement en décembre 2009 sur la quasi totalité du texte La mise en application du Traité de Lisbonne a modifié les habitudes relations entre la Commission, le Parlement, le Conseil (à la fois « colégislateur » et représentant des États Membres chargés de l'application des politiques européennes) La « comitologie » est remplacée par une « délégation » à la Commission pour prendre des actes législatifs

4 4 Principales dispositions Examen par le Parlement européen en première lecture en mai 2009, Soutien politique à l'initiative Ensemble de modifications constructives Examen par le Conseil en réunions « informelles » Soutien politique à l'initiative dans son ensemble Beaucoup d'observations « de détail » (Choix et définition des systèmes ? Spécifications ou normalisation ? Obligations de déployer ? Coûts ? ) Volonté forte de la Présidence Suédoise d'aboutir à un texte Accord avec le Parlement en décembre 2009 sur la quasi totalité du texte La mise en application du Traité de Lisbonne a modifié les habitudes relations entre la Commission, le Parlement, le Conseil (à la fois « colégislateur » et représentant des États Membres chargés de l'application des politiques européennes) La « comitologie » est remplacée par une « délégation » à la Commission pour prendre des actes législatifs

5 5 Actions prioritaires Information multimodale: « provision of EU-wide multimodal information services » Information trafic: « provision of EU-wide real time trafic information services» Informations liées à la sécurité routière: « data and procedure for the provision, where possible, of road safety related minimum universal trafic information free of charge to users» Appels d'urgence et d'assistance: « Harmonized provision of an EU- wide interoperable e-call » Parkings sécurisés pour les poids lourds (information) Parkings sécurisés pour les poids lourds (réservations)

6 6 Et maintenant ? Au niveau européen: Encore quelques mois avant publication du texte, mise en place des groupes d'experts des États membres et du comité consultatif Au niveau français: Commissions parlementaires ATEC -ITS France se mobilise... Position des acteurs français Plan d'action ITS national DGITM: création de l'AFIMB Plan d'action ITS national Proposition d'action pour « Applications des Nouvelles Technologies » sur « transports intelligents » et « villes numériques » pour des « Systèmes ouverts et interopérables »