Mission pour lInformation Géographique - Décembre 2008 La directive Inspire 1 Les orientations et les implications de la directive européenne Inspire.

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1 Mission pour lInformation Géographique - Décembre 2008 La directive Inspire 1 Les orientations et les implications de la directive européenne Inspire

2 Mission pour lInformation Géographique - Décembre 2008 La directive Inspire 2 La directive européenne Inspire La directive européenne 2007/2/CE du 14 mars 2007 vise à établir une infrastructure d'information géographique (INSPIRE) dans la Communauté européenne pour favoriser la protection de lenvironnement Elle est entrée en vigueur le 15 mai 2007 Elle doit être transposée dans le droit français avant le 15 mai 2009.

3 Mission pour lInformation Géographique - Décembre 2008 La directive Inspire 3 Une infrastructure dinformation géographique Article premier : « 1. La présente directive vise à fixer les règles générales destinées à établir l'infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (ci- après dénommée «INSPIRE»), aux fins des politiques environnementales communautaires et des politiques ou des activités de la Communauté susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. 2. INSPIRE s'appuie sur les infrastructures d'information géographique établies et exploitées par les États membres. »

4 Mission pour lInformation Géographique - Décembre 2008 La directive Inspire 4 Obligation de publier sur Internet La directive impose aux « autorités publiques » (lÉtat, les collectivités territoriales, ainsi que « toute personne physique ou morale fournissant des services publics en rapport avec lenvironnement ») de publier sur Internet leurs données géographiques et leurs métadonnées lorsque ces données existent sous forme électronique et quelles concernent lun des 34 thèmes mentionnés dans les trois annexes de la directive.

5 Mission pour lInformation Géographique - Décembre 2008 La directive Inspire 5 Le champ dapplication Article 4 : « la présente directive s'applique aux séries de données géographiques » qui « sont détenues » par une « autorité publique » ou « un tiers à la disposition duquel le réseau a été mis » (il s'agit du réseau concernant les données géographiques, donc a priori pour la France du réseau qui sera constitué autour du Géoportail), et qui « concernent un ou plusieurs des thèmes figurant aux annexes I, II ou III. » « la présente directive s'applique également aux services de données géographiques concernant les données contenues dans les séries » précédentes.

6 Mission pour lInformation Géographique - Décembre 2008 La directive Inspire 6 Partage des données La directive impose à lÉtat et aux collectivités territoriales de partager leurs séries et services de données géographiques. La directive concerne les données géographiques existantes et à venir, mais elle « nimpose pas la collecte de nouvelles données géographiques ». Elle nimpose pas non plus de ne publier que des données « parfaites », mais le niveau de qualité doit être indiqué de façon sincère et précise dans les métadonnées.

7 Mission pour lInformation Géographique - Décembre 2008 La directive Inspire 7 Le cas particulier des communes La directive « s'applique aux séries de données géographiques détenues par une autorité publique ou au nom de celle-ci, lorsqu'elle se situe à l'échelon le plus bas de gouvernement d'un État membre, uniquement si l'État membre a établi des dispositions législatives ou réglementaires qui en imposent la collecte ou la diffusion »

8 Mission pour lInformation Géographique - Décembre 2008 La directive Inspire 8 Objectifs politiques et économiques faciliter la prise de décision dans un cadre démocratique, avec un bon niveau dinformation de tous les acteurs, favoriser le développement du secteur économique de linformation géographique et donc la croissance et la création demplois, décloisonner les informations entre lÉtat et les collectivités territoriales, de meilleurs services au citoyen.

9 Mission pour lInformation Géographique - Décembre 2008 La directive Inspire 9 Pour le développement durable La mise en œuvre de la directive favorisera: la connaissance, lanalyse et le suivi des territoires, le développement durable, la réalisation des objectifs du Grenelle de lenvironnement.

10 Mission pour lInformation Géographique - Décembre 2008 La directive Inspire 10 Les obligations juridiques précédentes (1) Lordonnance n° 2005 650 du 6 juin 2005 relative à la liberté daccès aux documents administratifs oblige les administrations publiques à communiquer leurs documents administratifs aux personnes qui les demandent. Elle précise en outre que les informations publiques peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite.

11 Mission pour lInformation Géographique - Décembre 2008 La directive Inspire 11 Les obligations juridiques précédentes (2) La loi n° 2005 1319 du 26 octobre 2005, votée dans le cadre des dispositions prévues par la convention dAarhus, oblige les autorités publiques à communiquer les informations relatives à lenvironnement Les autorités publiques sont « lEtat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics, les personnes exerçant une mission de service public en rapport avec lenvironnement »

12 Mission pour lInformation Géographique - Décembre 2008 La directive Inspire 12 Les obstacles Les obstacles à l'atteinte des objectifs dInspire sont : l'absence fréquente de métadonnées précises et tenues à jour, les problèmes d'interopérabilité (technique, mais aussi sémantique), le faible nombre de services en réseau, le partage insuffisant des données entre les autorités publiques elles-mêmes.

13 Mission pour lInformation Géographique - Décembre 2008 La directive Inspire 13 Des mesures concrètes Des mesures concrètes pour éliminer tous les obstacles : des règles et des normes pour linteropérabilité et pour la création de métadonnées. mise en œuvre de services en réseau sur Internet, avec des portails géographiques. procédure pour le suivi de la mise en œuvre des dispositions de la directive.

14 Mission pour lInformation Géographique - Décembre 2008 La directive Inspire 14 Les règles nécessaires La mise en oeuvre de la directive nécessite que des règles soient définies dans les domaines suivants : La définition du périmètre concerné par la directive : la description des thèmes de données (article 4 du chapitre I de la directive), Les métadonnées (chapitre II). L'interopérabilité (chapitre III). Les services en réseau (chapitre IV). Le partage des données (chapitre V).

15 Mission pour lInformation Géographique - Décembre 2008 La directive Inspire 15 Les métadonnées L'article 5-1 indique que « les États membres veillent à ce que des métadonnées soient créées pour les séries et les services de données géographiques correspondant aux thèmes figurant aux annexes I, II et III, et à ce que ces métadonnées soient tenues à jour. »

16 Mission pour lInformation Géographique - Décembre 2008 La directive Inspire 16 Les services en réseau Article 11-1 : « les États membres établissent et exploitent un réseau des services... concernant les séries et services de données géographiques pour lesquels des métadonnées ont été créées conformément à la présente directive... Ces services tiennent compte des exigences des utilisateurs en la matière et sont faciles à utiliser, mis à la disposition du public, et accessibles par l'internet ou tout autre moyen approprié de télécommunication. » Article 12 : « les États membres s'efforcent de donner aux autorités publiques la possibilité technique de relier leurs séries et services de données géographiques au réseau »

17 Mission pour lInformation Géographique - Décembre 2008 La directive Inspire 17 Les 5 services du réseau recherche (moteur de recherche, catalogage des données disponibles sur la base des métadonnées publiées), consultation (affichage à lécran, navigation, zoom, légendes), covisualisation (superposition des données de plusieurs sites web différents ), téléchargement si le producteur lautorise, transformations en vue de réaliser l'interopérabilité, appel de services de données géographiques

18 Mission pour lInformation Géographique - Décembre 2008 La directive Inspire 18 Le Géoportail En France les services de recherche et de consultation devraient être assurés notamment par le Géoportail : La recherche par le Géocatalogue mis en œuvre par le BRGM La consultation par le Géoportail, mis en œuvre par lIGN

19 Mission pour lInformation Géographique - Décembre 2008 La directive Inspire 19 Architecture de services web Larchitecture informatique prescrite par Inspire est décentralisée, conformément à la structure même de lInternet : les données doivent être de préférence sur le site web de leur producteur, où elles pourront être le plus facilement mises à jour. Ces données ainsi réparties sur plusieurs sites web différents peuvent être covisualisées sur un portail géographique Inspire : elles seront alors collectées en temps réel sur ces sites par le dispositif technique de « services web » normalisés par lOGC.