Région 1 Région 2 Région 3 AOT3 Sim 3 AOT2 Sim 2 AOT1 Sim 1 Coûts * n -Etudes -Normalisation -Déploiement Situation actuelle.

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1 Région 1 Région 2 Région 3 AOT3 Sim 3 AOT2 Sim 2 AOT1 Sim 1 Coûts * n -Etudes -Normalisation -Déploiement Situation actuelle

2 Région 1 Région 2 Région 3 AOT3 Sim 3 AOT2 Sim 2 AOT1 Sim 1 Coûts * n + interopérabilité -Etudes -Normalisation -Déploiement Situation actuelle

3 Région 1Région 2Région 3 AOT3 Sim 3 AOT2 Sim 2 AOT1 Sim 1 Socle commun Proposition

4 Le socle commun Il assure la normalisation des interfaces –Transposition des données AOT vers un schéma standard –Mutualisation des coûts –Garantie dinteropérabilité –Garantie dévolutivité

5 Le groupement régional ou départemental Conserve son autonomie dans la mise en ligne de ses informations « SIM » Na pas à gérer linteropérabilité Bénéficie dune simplification de la mise en place des extensions et/ou intégrations des SIM voisins sur sa plateforme

6 Le périmètre du cocontractant Il doit se négocier dans le détail lors du dialogue compétitif Il comprend a priori –Le socle –Les relations bidirectionnelles avec les AOT –La fourniture dun format standard aux régions –La fourniture dun format standard au niveau national –La réalisation de travaux spécifiques (recettes complémentaires??) pour lensemble des acteurs

7 Lengagement du cocontractant Engagement sur le résultat (bonus/malus) Globalisation des coûts Linvestissement optimisé pour une exploitation et une maintenance optimisées Les risques de développement, de déploiement, de fonctionnement, de maintenance lui sont transférés

8 Contacts Mission d'appui à la réalisation des contrats de Partenariat public-privé 6 rue Louise Weiss PARIS 75013 Télédoc 323 Tél: 0144 97 34 35 Fax: 0144 97 33 88 Mél: antoine.tardivo@ppp.finances.gouv.fr Site Internet: www.ppp.bercy.gouv.fr