de la recherche partenariale

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1 de la recherche partenariale
Modalités de soutien de la recherche partenariale Denis Huguenin Département Partenariats et Compétitivité

2 Principales caractéristiques de l’Agence Nationale de la Recherche
Mission Financement de projet de recherche venant de toute la communauté scientifique Budget annuel 2005 : 700 M€ 2006 : 800 M€ 2007 : 825 M€ Modalités d’action - Appels à projets de recherche (AAP) - Autres actions : Instituts Carnot, Concours d’aide à la création d’entreprises innovantes,… Mettre fin à l’attribution de petits financements de courtes durée (saupoudrage?) Raccourcir les circuits de décision Supprimer des strates administratives et mettre fin à une gestion trop administrative de la recherche

3 Chiffres clés AAP 2006 Financement total accordé : 620,6 M€
Matière et information : 24,6% Biologie – santé : 20% Énergie durable et environnement : 18% Écosystèmes et développement durable : 8,1% Sciences humaines et sociales: 2,3% Programme non thématique : 27% 6 417 dossiers soumis 1 622 projets sélectionnés Environ partenaires dont 770 entreprises Aides moyennes aux projets partenariaux (public / privé) 649 k€ pour 4,6 partenaires

4 Financement des projets
Postes budgétaires Personnel Missions / déplacements Biens de consommation Équipements Contrats de sous-traitance Dépenses diverses Entreprises (en partenariat avec des laboratoires académiques) PME (sens U.E.) entre 45 % et 60 % des coûts complets Autres entreprises entre 30 % et 50 % des coûts complets Laboratoires académiques, 100 % des coûts marginaux ou 50 % des coûts complets (cas des EPIC sur projets partenariaux).

5 Exemple de dossier-type
Titre du projet et Acronyme 1 - Contexte et enjeux du projet 1.1 Contexte et enjeux scientifiques et techniques 1.2 Contexte et enjeux économiques 1.3 Contexte et enjeux environnementaux 2 - Objectifs et caractère innovant du projet 3 - Verrous scientifiques et techniques 4 - Description détaillée des travaux  5 - Organisation et pilotage du projet 6 - Pertinence du partenariat 7 - Retombées scientifiques et techniques attendues 8 - Retombées industrielles et économiques escomptées 9 - Propriété intellectuelle

6 Sélection et classement Sélection des meilleurs projets scientifiques
Principales étapes de l’AAP T0 lancement 2 mois Clôture 5 mois 6-8 à mois 1ère Réunion du CE Evaluation par des experts 2ème Réunion du CE Sélection et classement des projets sur la base de leur excellence Attribution de chaque projet à : 2 experts extérieurs 1 membre du CE comme rapporteur Comité stratégique Sélection des meilleurs projets scientifiques sur la base de leur intérêt stratégique ANR Sélection finale Décision finale de financement CE = comité d’évaluation, composé de scientifiques Financement

7 Délais de décision, délais de mise en place, modalités de versement
Délais de décision : ~ 5 mois après la clôture de l’appel à projets. Délais de mise en place (objectif) : ~ 2 mois après la décision de financement. Modalités de versement : Organismes publics et fondations : Jusqu’à 90 % en avances, par tranche annuelle. Autres bénéficiaires : 30% à la signature puis jusqu’à 80 % en avances et acomptes, sur présentation de relevés de dépenses.  Pour tous : Règlement du solde après réception du relevé des dépenses et après expertise favorable.

8 Rendez vous sur : WWW.agence-nationale-recherche.fr
Rubrique : Appels à projets

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10 Les comités associés au fonctionnement des Programmes et des AAP de l’ANR
Le comité sectoriel intervient dans le processus de programmation de l'ANR. Il fait des propositions sur les thèmes des programmes et les grandes orientations de leurs AAP. Il couvre plusieurs programmes (~30 membres). Le comité d'évaluation procède à une évaluation par des pairs des projets soumis. Il est composé de scientifiques et dans les programmes partenariaux de représentants des entreprises reconnus pour leur compétences dans le domaine (~20 membres). Le comité de pilotage contribue à l'évolution d’un programme et à l'élaboration du contenu des AAP. Il établit, après évaluation des projets par le comité l'évaluation, la liste des projets proposés au financement. Il est composé de représentants des organismes, des universités, des tutelles, des institutions de recherche, des entreprises du domaine,… (~10-15 membres).