NOTE DE SYNTHESE SUR LE DIALOGUE PUBLIC / PRIVE EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE.

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1 NOTE DE SYNTHESE SUR LE DIALOGUE PUBLIC / PRIVE EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

2 INTRODUCTION La République Centrafricaine (RCA) Superficie: 623 000 km²; Population: 4 millions hab. Capitale: Bangui, 1 million hab. Situation géographique: Pays situé au cœur du continent, frontalier du TCHAD au Nord, de la RDC et le CONGO au Sud, le CAMEROUN à lOuest et le SOUDAN à lEst. Pays en queue de liste dans tous les indicateurs sociologiques, et économiques voire même politiques.

3 Années 80: Contexte de crise généralisée et des PAS: la généralisation de la pauvreté et lapparition dune misère endémique, la déliquescence de lEtat qui nassumait plus son rôle régalien notamment la redistribution de richesses, la protection sociale, la sécurité et léducation.Années 80: Contexte de crise généralisée et des PAS: la généralisation de la pauvreté et lapparition dune misère endémique, la déliquescence de lEtat qui nassumait plus son rôle régalien notamment la redistribution de richesses, la protection sociale, la sécurité et léducation. Années 90: les revendications démocratiques ayant fragilisé le tissu social, succession de crises de 1996 à 2003 avec comme point dachèvement le coup dEtat du 15 Mars 2003 et dont la conséquence sur lenvironnement économique a été la destruction quasi- totale du tissu économique et la fermeture de près de trois cents (300) Grandes Entreprises.Années 90: les revendications démocratiques ayant fragilisé le tissu social, succession de crises de 1996 à 2003 avec comme point dachèvement le coup dEtat du 15 Mars 2003 et dont la conséquence sur lenvironnement économique a été la destruction quasi- totale du tissu économique et la fermeture de près de trois cents (300) Grandes Entreprises. Cest dans ce contexte dinstabilité politique globale et de crise économique généralisée qua pris forme le principe dun dialogue public-privé en 2002.Cest dans ce contexte dinstabilité politique globale et de crise économique généralisée qua pris forme le principe dun dialogue public-privé en 2002.

4 I. CONTEXTE ET PARTICULARITE DU PARTENARIAT Elle est le résultat de constats et de prises de conscience du rôle incontournable du Secteur Privé dans une politique de relance post-conflit.Elle est le résultat de constats et de prises de conscience du rôle incontournable du Secteur Privé dans une politique de relance post-conflit. Le rôle du secteur privé dans la création des richesses et de lemploi, par ses investissements, na pas suffisamment été intégré dans les différents programmes dajustement dont lessentiel était lapurement des finances publiques.Le rôle du secteur privé dans la création des richesses et de lemploi, par ses investissements, na pas suffisamment été intégré dans les différents programmes dajustement dont lessentiel était lapurement des finances publiques. Le secteur privé centrafricain na pas été associé aux différents projets de réforme économique, ou dans divers secteurs (télécoms, hydrocarbures, secteur forestier).Le secteur privé centrafricain na pas été associé aux différents projets de réforme économique, ou dans divers secteurs (télécoms, hydrocarbures, secteur forestier). Certes, des mesures ont été prises pour améliorer lenvironnement juridique et institutionnel du secteur privé :Réformes fiscalo - douanières, traité de lOHADA, libéralisation des prix, des échanges, régimes préférentiels pour les PME-PMI.Certes, des mesures ont été prises pour améliorer lenvironnement juridique et institutionnel du secteur privé :Réformes fiscalo - douanières, traité de lOHADA, libéralisation des prix, des échanges, régimes préférentiels pour les PME-PMI.

5 Mais ces mesures étaient prises sans concertation préalable avec le secteur privé.Mais ces mesures étaient prises sans concertation préalable avec le secteur privé. Malgré les différents programmes de relance, le marasme économique était lancinant, le levier économique essentiel qui est le secteur privé navait pas été suffisamment actionné.Malgré les différents programmes de relance, le marasme économique était lancinant, le levier économique essentiel qui est le secteur privé navait pas été suffisamment actionné. Cest dans ce contexte quest née lidée dun nécessaire dialogue avec le secteur privé afin dintérioriser les réformes économiques. Il est apparu dans le cadre de la politique de bonne gouvernance que le dialogue économique avec les acteurs du développement constituait un maillon essentiel.Cest dans ce contexte quest née lidée dun nécessaire dialogue avec le secteur privé afin dintérioriser les réformes économiques. Il est apparu dans le cadre de la politique de bonne gouvernance que le dialogue économique avec les acteurs du développement constituait un maillon essentiel. La particularité du CPC réside dans le fait quil sagit dune structure de gestion paritaire du dialogue. Cette parité est présente dans sa composition, et son mode de financement (voir IV : Structures, Procédures et Limites).La particularité du CPC réside dans le fait quil sagit dune structure de gestion paritaire du dialogue. Cette parité est présente dans sa composition, et son mode de financement (voir IV : Structures, Procédures et Limites).

6 II. OBJECTIFS II. OBJECTIFS Cadre de dialogue, et déchanges dinformations en vue daboutir à une solution concertée sur les différents aspects de la politique économique du gouvernementCadre de dialogue, et déchanges dinformations en vue daboutir à une solution concertée sur les différents aspects de la politique économique du gouvernement Limplication du secteur privé dans les programmes et les plans économiquesLimplication du secteur privé dans les programmes et les plans économiques Suggestions des adaptations, des orientations et innovations économiquesSuggestions des adaptations, des orientations et innovations économiques La légitimation des réformes entreprises effectuées de concert avec le Secteur PrivéLa légitimation des réformes entreprises effectuées de concert avec le Secteur Privé Lamélioration de lenvironnement des affairesLamélioration de lenvironnement des affaires III. STATUT DU PARTENARIAT A CE JOURIII. STATUT DU PARTENARIAT A CE JOUR Le Cadre de Concertation est opérationnel depuis linstallation du Secrétariat Permanent en Janvier 2007; il dispose de locaux situés au 1er étage des services du Premier Ministre.Le Cadre de Concertation est opérationnel depuis linstallation du Secrétariat Permanent en Janvier 2007; il dispose de locaux situés au 1er étage des services du Premier Ministre. Son implication dans différentes réformes initiées par le Gouvernement centrafricain confirme son statut despace de dialogue et de concertation ; ainsi, le CPC a été membre du Comité de Réorganisation du sous secteur Pétrolier Aval, il est membre du Comité de Création du Port Sec. Il est engagé dans lopérationnalisation du Guichet Unique des Entreprises en étant linterface entre le Gouvernement et la SFI.Son implication dans différentes réformes initiées par le Gouvernement centrafricain confirme son statut despace de dialogue et de concertation ; ainsi, le CPC a été membre du Comité de Réorganisation du sous secteur Pétrolier Aval, il est membre du Comité de Création du Port Sec. Il est engagé dans lopérationnalisation du Guichet Unique des Entreprises en étant linterface entre le Gouvernement et la SFI. Le CPC a organisé début Mars 2008 le 1er Forum des Affaires de la RCA avec pour objectif principal dobtenir des réformes du gouvernement sur certains problèmes facteurs bloquant lactivité et aussi de remonter dans le classement DOING BUSINESS de la Banque Mondiale.Le CPC a organisé début Mars 2008 le 1er Forum des Affaires de la RCA avec pour objectif principal dobtenir des réformes du gouvernement sur certains problèmes facteurs bloquant lactivité et aussi de remonter dans le classement DOING BUSINESS de la Banque Mondiale. IV. STRUCTURES, PROCEDURES ET LIMITES Lorganisation du CPC est structurée autour de la Commission, du Bureau, du Secrétariat Permanent, et des points focaux.Lorganisation du CPC est structurée autour de la Commission, du Bureau, du Secrétariat Permanent, et des points focaux. Il fonctionne avec un Secrétaire Permanent et un Adjoint représentant respectivement lEtat et le Secteur Privé.Il fonctionne avec un Secrétaire Permanent et un Adjoint représentant respectivement lEtat et le Secteur Privé.

7 V. RESULTATS Le CPC a obtenu la réforme du sous secteur pétrolier aval en ayant fait privilégié la Concertation alors quune plainte contre lEtat Centrafricain avait été déposée par TOTAL au niveau de la Cour Constitutionnelle.Le CPC a obtenu la réforme du sous secteur pétrolier aval en ayant fait privilégié la Concertation alors quune plainte contre lEtat Centrafricain avait été déposée par TOTAL au niveau de la Cour Constitutionnelle. Le CPC entend relever le défi des réformes en proposant au gouvernement de réaliser, ensembles, 8 Réformes Economiques en 200 jours ; pour cela, il a organisé un Forum des Affaires en Mars qui sera suivi dun second en Septembre, lequel second devra entériner les réformes économiques proposées avant transmission au Gouvernement.Le CPC entend relever le défi des réformes en proposant au gouvernement de réaliser, ensembles, 8 Réformes Economiques en 200 jours ; pour cela, il a organisé un Forum des Affaires en Mars qui sera suivi dun second en Septembre, lequel second devra entériner les réformes économiques proposées avant transmission au Gouvernement. Le CPC est partie prenante dans le processus dadhésion de la RCA à linitiative EITI (Extractive Industry Transparency Initiative) ; pour cela, il collabore avec le Ministère dEtat aux Mines, à lEnergie et à lHydraulique pour la mise en place du Secrétariat Permanent.Le CPC est partie prenante dans le processus dadhésion de la RCA à linitiative EITI (Extractive Industry Transparency Initiative) ; pour cela, il collabore avec le Ministère dEtat aux Mines, à lEnergie et à lHydraulique pour la mise en place du Secrétariat Permanent. Le CPC travaille aussi à la mise en place dun pôle dexperts en charge du suivi des contentieux internationaux sur investissements ; en effet, lune des particularités de la RCA est que des différends avec des investisseurs, et non des moindres, nayant pu être résolus à lamiable, se trouvent aujourdhui sur les bureaux du CIRDI (Centre International de Règlement des Différends sur Investissements) ; il sagit de :Le CPC travaille aussi à la mise en place dun pôle dexperts en charge du suivi des contentieux internationaux sur investissements ; en effet, lune des particularités de la RCA est que des différends avec des investisseurs, et non des moindres, nayant pu être résolus à lamiable, se trouvent aujourdhui sur les bureaux du CIRDI (Centre International de Règlement des Différends sur Investissements) ; il sagit de : GRIMBERG (exploration pétrolière), SESAM (Exploitation Forestière) MEERAPFEL (Exploitation Tabacole) SGS (surveillance)GRIMBERG (exploration pétrolière), SESAM (Exploitation Forestière) MEERAPFEL (Exploitation Tabacole) SGS (surveillance) VI. DEFIS Mais il demeure encore des soucis dopérationnalité dus en partie au problème de bouclage du budget ; en effet, si la particularité du CPC qui réside dans son mode de financement et de fonctionnement est un atout, le revers cependant est la faiblesse structurelle des entités contributrices qui narrivent pas pour linstant à honorer leurs engagements (paiement des cotisations). Ainsi, il serait judicieux pour le CPC de trouver les voies et moyens de relever le défi de léquipement afin dêtre rapidement opérationnel et surtout efficace dans les tâches qui sont les siennes, gage dune notoriété qui consolidera même le système paritaire.Le principal est dasseoir la légitimité de la structure ; elle passe par une intense campagne de sensibilisation par linformation et la communication au niveau national.Mais il demeure encore des soucis dopérationnalité dus en partie au problème de bouclage du budget ; en effet, si la particularité du CPC qui réside dans son mode de financement et de fonctionnement est un atout, le revers cependant est la faiblesse structurelle des entités contributrices qui narrivent pas pour linstant à honorer leurs engagements (paiement des cotisations). Ainsi, il serait judicieux pour le CPC de trouver les voies et moyens de relever le défi de léquipement afin dêtre rapidement opérationnel et surtout efficace dans les tâches qui sont les siennes, gage dune notoriété qui consolidera même le système paritaire.Le principal est dasseoir la légitimité de la structure ; elle passe par une intense campagne de sensibilisation par linformation et la communication au niveau national.

8 VII. BIOGRAPHIES Steve TANGOA, 36 ans, est diplômé en droit (Maîtrise de Droit Privé, option droit des Affaires et Gestion de Patrimoine, DJCE (Diplôme de Juriste Consulte Européen) droit communautaire de la concurrence, DESS en droit de la propriété intellectuelle.Steve TANGOA, 36 ans, est diplômé en droit (Maîtrise de Droit Privé, option droit des Affaires et Gestion de Patrimoine, DJCE (Diplôme de Juriste Consulte Européen) droit communautaire de la concurrence, DESS en droit de la propriété intellectuelle. Steve TANGOA a exercé comme Responsable Opérationnel dActivité chez SFR (Groupe CEGETEL) avant de rejoindre la Société Générale comme Auditeur à la Direction des Services à la Clientèle. Ensuite, il a rejoint le Groupe AVENTIS où il a exercé comme Chef de Projet sur différents sites avant de quitter le groupe lors du rachat par SANOFI.Steve TANGOA a exercé comme Responsable Opérationnel dActivité chez SFR (Groupe CEGETEL) avant de rejoindre la Société Générale comme Auditeur à la Direction des Services à la Clientèle. Ensuite, il a rejoint le Groupe AVENTIS où il a exercé comme Chef de Projet sur différents sites avant de quitter le groupe lors du rachat par SANOFI. Enfin Steve TANGOA exerce comme Consultant ; il a crée avec des associés le Cabinet INTERNATIONAL STRATEGIES en 2004 avant de créer en 2007 le Cabinet CONTINENTAL CONSULTING ; Steve a été sélectionné par le Secteur Privé à lunanimité pour assurer la fonction de Secrétaire Permanent Adjoint.Enfin Steve TANGOA exerce comme Consultant ; il a crée avec des associés le Cabinet INTERNATIONAL STRATEGIES en 2004 avant de créer en 2007 le Cabinet CONTINENTAL CONSULTING ; Steve a été sélectionné par le Secteur Privé à lunanimité pour assurer la fonction de Secrétaire Permanent Adjoint.