2ème partie : Attribution des fonds.

Présentation au sujet: "2ème partie : Attribution des fonds."— Transcription de la présentation:

1 2ème partie : Attribution des fonds

2 Inscription et réinscription
des étudiants

3 Inscription et réinscription
inscription et réinscriptions obligatoires de TOUS les étudiants admis à suivre un cursus intégré de l’UFA l’étudiant commence un nouveau programme = nouvelle inscription l’étudiant continue ses études dans un programme = réinscription les inscriptions et réinscriptions des étudiants se font exclusivement en ligne

4 Délais du 2 mai au 30 septembre 2011 dernier délai
inscription pour l’année universitaire complète – pas de réinscription au deuxième semestre à titre exceptionnel, pour les étudiants sélectionnés après le 30 septembre 2011 et intégrant l’UFA dès le 2ème semestre , possibilité d’inscription du 15 janvier au 31 mars 2012

5 Conséquences en cas de non-inscription ou réinscription
pas d’inscription ou de réinscription rétroactives pas d’aide à la mobilité pour l’étudiant pas d’aides supplémentaires pour l’étudiant dans le cadre des aides aux frais de fonctionnement nombre d’étudiant faussé / pourra influencer l’évaluation du cursus en cas d’évaluation négative du cursus, nouvelle inscription impossible

6 Rapports d'étudiants à compléter après chaque période passée dans le pays partenaire ou tiers l’étudiant ne peut se réinscrire auprès de l’UFA que s’il a dûment complété le rapport d’étudiants le rapport est partie intégrante de l’évaluation du cursus

7 Abandon des études les abandons et interruptions d’études doivent être annoncés à l’UFA dans les plus brefs délais à l’aide des formulaires « Abandon des études » et « Interruption des études » le remboursement de l’aide à la mobilité s’effectue par l’établissement dans un délai de 4 semaines après l’annonce de l’abandon dérogations : abandon pour maladie, échec définitif aux examens, sur présentation d’une lettre de demande de remise de créance adressée au Président de l’UFA

8 Certificat de l'UFA pour les étudiants inscrits régulièrement auprès de l’UFA et ayant passé leurs diplômes de fin d’études chaque responsable de programme nomme chaque année les diplômés de son cursus dans le cadre du justificatif de l’utilisation des allocations attribuées établissement des certificats sur demande officielle faite par le responsable de programme auprès de l’UFA

9 Certificat de l'UFA

10 2. Demande de subvention

11 Préfinancement concerne l'aide à la mobilité pour le premier semestre et l’aide à la préparation linguistique demande qui peut-être faîte entre le mois de juin et le mois d’août à l’aide d’un formulaire envoyé par mail début juin aux responsables de programmes il suffit de renvoyer le formulaire complété et signé acompte versé à l’établissement sans grande formalité administrative

12 Liste nominative des étudiants et partie chiffrée
inscriptions et réinscriptions visibles sous « Infos en ligne » sur le site Internet à l’aide du numéro d’identification et du mot de passe fournis par l’UFA début juin : mise en ligne de la liste nominative des étudiants et de la partie chiffrée date limite de validation de la liste nominative des étudiants et de la partie chiffrée : 4 octobre 2011 Cependant, plus tôt le formulaire sera retourné complété à l’UFA, plus tôt la convention pourra être établie et les allocations versées

13 Liste nominative des étudiants et partie chiffrée
Étape 1: compléter et valider la liste nominative des étudiants confirmation impérative de la participation des étudiants au cursus informations relatives à l’étudiant (date d’inscription, numéro de matricule, nom, prénom …) complétées automatiquement informations relatives au séjour dans le pays d’origine / pays partenaire / pays tiers complétées automatiquement demande d’aide à la mobilité à compléter par le responsable de programme dès que tous les étudiants sont inscrits et que les informations sont complétées, cliquer sur «valider»

14 Liste nominative des étudiants et partie chiffrée

15 Liste nominative des étudiants et partie chiffrée
Étape 2 : vérifier et valider la partie chiffrée le calcul des chiffres se fait automatiquement mais il est impératif de les vérifier et de les valider si une anomalie est constatée, retourner sur la liste nominative c’est sur la base de ces chiffres que sera élaborée la convention d’allocations et que seront calculés les montants alloués l’UFA est informée par un automatique que le responsable de programme a validé la partie chiffrée lorsque tous les partenaires d’une même coopération ont complété leur formulaire, la convention peut être établie

16 Liste nominative des étudiants et partie chiffrée

17 Convention d’allocations et versement des allocations
convention envoyée au responsable de programme pour :  vérification des informations  compléter la répartition des sommes attribuées ainsi que les coordonnées bancaires  signature par la direction de l’établissement et par lui-même un exemplaire de la convention doit être retourné à l’UFA avant le 15 décembre 2011 versement des allocations :  si la partie comptable du justificatif des allocations et le récapitulatif concernant les étudiants de l’année précédente ont été transmis à l’UFA  après - le cas échéant - application de la compensation légale pour les aides aux frais de fonctionnement et à la préparation linguistique

18 Règles de financement 2011-2012
Aides aux frais de fonctionnement (montant par coopération) phase préparatoire : montant forfaitaire de €* pour les cursus binationaux / €* pour les cursus trinationaux phase probatoire : montant forfaitaire de €* / €* / €* en fonction du nombre d’étudiants en mobilité phase établie : montant forfaitaire de €* périodes d’études de durée significative : forfait de €* pas d’aides aux frais de fonctionnement pour les cursus évalués négativement, mis en veille ou en fin de vie * valable pour 2011/12

19 Règles de financement 2011-2012
2. Aides à la mobilité (sauf pour les cursus en phase préparatoire) pour les étudiants se trouvant dans le pays partenaire ou le pays tiers et dûment inscrits auprès de l’UFA 270 €* par mois plafonnement : 60* aides par coopération (= max €*) soutien pendant le stage si obligatoire d’après le règlement des études en vigueur + se déroule dans le pays partenaire principe de respect des engagements pris : en cas d’évaluation négative ou après la mise en fin de vie d’un cursus, les étudiants déjà inscrits à l’UFA peuvent bénéficier de l’aide à la mobilité (pendant une année ou jusqu’à la fin de leurs études selon les cas) * valable pour 2011/12

20 Règles de financement 2011-2012
3. Aides à la préparation linguistique pour financer la préparation linguistique des étudiants se trouvant pour la première fois dans le pays partenaire ou le pays tiers et dûment inscrits à l’UFA cursus intégrés : forfait de €* par coopération par groupe de 40 étudiants pour la première fois en mobilité périodes d’études de durée significative : 300 €* par étudiant pour la première fois en mobilité pour les cursus évalués positivement seulement partenariat avec Deutsch-Uni Online * valable pour 2011/12

21 Principe du respect des engagements pris
Dans le cas d’un cursus évalué négativement pour raisons qualitatives : si l’étudiant a déjà commencé sa phase de séjour dans le pays partenaire au moment de l’annonce de l’évaluation négative, alors ce dernier sera soutenu par l’UFA jusqu’à l’obtention du double diplôme. Il pourra obtenir le certificat de l’UFA. si l’étudiant n’a pas encore commencé sa phase de séjour dans le pays partenaire au moment de l’annonce de l’évaluation négative, alors ce dernier ne pourra être soutenu par l’UFA que l’année universitaire suivant l’annonce de l’évaluation négative. Il ne pourra pas obtenir le certificat de l’UFA.

22 Principe du respect des engagements pris
Dans le cas d’un cursus évalué négativement pour raisons budgétaires ou dans le cas d’un cursus en fin de vie: tous les étudiants seront soutenus par l’UFA jusqu’à la fin de leur formation et pourront obtenir le certificat de l’UFA. Attention ! Seuls les étudiants dûment inscrits auprès de l’UFA peuvent bénéficier du principe des engagements pris !

23 Pour toutes vos questions
Secrétariat des étudiants (inscriptions, modifications) : Hélène Dinter / Dominique Boeglen Liste nominative des étudiants et partie chiffrée : Hélène Dinter / Dominique Boeglen Abandons et interruption d’études : Hélène Dinter Certificats : Caroline Heigenhauser Merci de votre attention !