Utilisation des Systèmes Nationaux Consultations sur le Projet de Méthodologie en vue de lUtilisation des Systèmes Nationaux de Passation de Marchés.

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1 Utilisation des Systèmes Nationaux Consultations sur le Projet de Méthodologie en vue de lUtilisation des Systèmes Nationaux de Passation de Marchés

2 Sommaire I - Pourquoi utiliser les systèmes nationaux I - Pourquoi utiliser les systèmes nationaux II – Méthodologie de passation de marchés II – Méthodologie de passation de marchés III – Le Processus de consultations III – Le Processus de consultations IV – Prise en compte des problèmes passés IV – Prise en compte des problèmes passés

3 Pourquoi la Banque sintéresse-t-elle à lutilisation des systèmes nationaux I - Historique I - Historique

4 Pourquoi sommes nous intéressés par lutilisation des systèmes nationaux? Améliorer limpact sur le développement Améliorer limpact sur le développement Accroitre lappropriation par le pays Accroitre lappropriation par le pays Faciliter lharmonisation Faciliter lharmonisation Simplifier et réduire les coûts Simplifier et réduire les coûts Liens avec : La Déclaration de Paris La Déclaration de Paris Les objectifs du MIC (Pays à revenue intermédiaire) Les objectifs du MIC (Pays à revenue intermédiaire) Les objectifs du GAC (Stratégie de gouvernance et lutte contre la corruption - principe N° 6) Les objectifs du GAC (Stratégie de gouvernance et lutte contre la corruption - principe N° 6)

5 Où en sommes nous ? Les sauvegardes environnementales et sociales : projets pilotes approuvés 05/03, 12 projets pilotes en cours Les sauvegardes environnementales et sociales : projets pilotes approuvés 05/03, 12 projets pilotes en cours Gestion financière: les systèmes nationaux sont le choix par défaut dans le cadre des politiques en cours, mais de nombreuses unités dexécution des projets sont créées en dehors des systèmes réguliers de système financier. Les systèmes nationaux sont utilisés à 60 % dans les pays éligibles. Gestion financière: les systèmes nationaux sont le choix par défaut dans le cadre des politiques en cours, mais de nombreuses unités dexécution des projets sont créées en dehors des systèmes réguliers de système financier. Les systèmes nationaux sont utilisés à 60 % dans les pays éligibles. Passation des marchés: utilisation des appels doffres nationaux est courante. La proposition antérieure détendre lutilisation des systèmes nationaux de passation des marchés a été annulée pour mise à jour et pour quelle reflète les commentaires suite au processus de consultation. Passation des marchés: utilisation des appels doffres nationaux est courante. La proposition antérieure détendre lutilisation des systèmes nationaux de passation des marchés a été annulée pour mise à jour et pour quelle reflète les commentaires suite au processus de consultation.

6 Leçons tirées des Sauvegardes Pilotes et Gestion Financière Décollage limité Décollage limité Coûts des dépenses initiales sont prohibitifs Coûts des dépenses initiales sont prohibitifs Nécessité denvoyer des signaux clairs de gestion, en particulier par rapport au GAC Nécessité denvoyer des signaux clairs de gestion, en particulier par rapport au GAC Impact très limité dans lapproche projet-par-projet (12 projets dans un portefeuille de 1600) Impact très limité dans lapproche projet-par-projet (12 projets dans un portefeuille de 1600)

7 Nouvelle Proposition N°1: Pays Pilotes Pour accélérer les progrès, nous proposons de renforcer lapproche projet-par-projet : Nouveau pays pilotes avec au moins huit pays la première année (candidats à proposer par les Régions;) Nouveau pays pilotes avec au moins huit pays la première année (candidats à proposer par les Régions;) Evaluation dans chaque cas de passation de marchés, sauvegardes, gestion financière qui peuvent satisfaire aux normes de la Banque Evaluation dans chaque cas de passation de marchés, sauvegardes, gestion financière qui peuvent satisfaire aux normes de la Banque Identification des réformes politiques et mesures de renforcement des capacités pour combler les différences Identification des réformes politiques et mesures de renforcement des capacités pour combler les différences Après approbation par la Vice-présidence de la BM chargée des politiques, des rapports sur les pilotes proposés, seront transmis au Conseil dAdministration pour information ainsi quun rapport dactivité après une année Après approbation par la Vice-présidence de la BM chargée des politiques, des rapports sur les pilotes proposés, seront transmis au Conseil dAdministration pour information ainsi quun rapport dactivité après une année

8 Nouvelle Proposition N°2: Projets pilotes passation des marchés En plus des pays pilotes, proposer des pilotes en passation des marchés au niveau secteur/projet pour les AOI et la sélection des consultants; Evaluation basée sur le cadre politique et la performance équivalente aux règles de la Banque Evaluation basée sur le cadre politique et la performance équivalente aux règles de la Banque Utilisation de la Revue Analytique des Procédures de Passation des Marchés (CPAR) nouvelle méthodologie dévaluation OCDE/CAD, et les indicateurs de performance Utilisation de la Revue Analytique des Procédures de Passation des Marchés (CPAR) nouvelle méthodologie dévaluation OCDE/CAD, et les indicateurs de performance Provision pour réimposer les procédures de la Banque si nouveau système mal utilisé Provision pour réimposer les procédures de la Banque si nouveau système mal utilisé Insister sur le fait que ceci nest pas une réduction des standards de la Banque, mais la reconnaissance que de nombreux pays ont atteint un niveau équivalent Insister sur le fait que ceci nest pas une réduction des standards de la Banque, mais la reconnaissance que de nombreux pays ont atteint un niveau équivalent

9 II – Un processus à phases multiples Eléments clés du projet deMéthodologie Détaillée pour le Programme de Pilotage des systèmes nationaux de passation de marchés II – Un processus à phases multiples Eléments clés du projet deMéthodologie Détaillée pour le Programme de Pilotage des systèmes nationaux de passation de marchés

10 Phase I – Processus de sélection des pays pour les pilotes dans le domaine des sauvegardes, gestion financière et passation de marchés Critères liés à la passation des marchés Critères liés à la passation des marchés –CPAR et statuts des reformes et renforcement des capacités, et autres diagnostics appropriés –Système dinformation sur la Gestion des Finances Publiques (e.g. PEFA – Dépenses Publiques et Responsabilité Financière, –, et/ou PER - Revue des Dépenses Publiques ou IFA - Evaluation Fiduciaire Intégrée) –Système dinformation sur la Gestion des Finances Publiques (e.g. PEFA – Dépenses Publiques et Responsabilité Financière, CFAA – Evaluation de la Responsabilisation Financière, et/ou PER - Revue des Dépenses Publiques ou IFA - Evaluation Fiduciaire Intégrée) –Evaluation OCDE/CAD en cours ou planifiée –Le pays a exprimé son intérêt ou prévoit de le faire –Soutien du Directeur ou de léquipe pays

11 Phase II – Evaluation de la passation des marchés, analyse et renforcement des capacités au niveau national CPAR donnant des informations sur le système, plan d actions des réformes en cours sont des indications de lengagement du pays CPAR donnant des informations sur le système, plan d actions des réformes en cours sont des indications de lengagement du pays Les outils de référence OCDE/CAD permettent de noter 54 des sous-indicateurs sur une échèle 0-3 avec un score de 3 représentant la meilleure pratique Les outils de référence OCDE/CAD permettent de noter 54 des sous-indicateurs sur une échèle 0-3 avec un score de 3 représentant la meilleure pratique 30 des 54 sous-indicateurs de loutil OCDE/CAD ont été identifiés comme critiques et nécessitent une réalisation dun score de 3 pour 22 des sous-indicateurs ou un score de 2 avec un plan dactions accepté pour 8 des sous-indicateurs. 30 des 54 sous-indicateurs de loutil OCDE/CAD ont été identifiés comme critiques et nécessitent une réalisation dun score de 3 pour 22 des sous-indicateurs ou un score de 2 avec un plan dactions accepté pour 8 des sous-indicateurs. Les autres 24 sous-indicateurs doivent réaliser un score de 2 Les autres 24 sous-indicateurs doivent réaliser un score de 2 E-Procurement: fonctionnel et site web accessible E-Procurement: fonctionnel et site web accessible

12 Phase II – Renforcement des capacités Dans les cas ou l évaluation démontre quun des pays na pas atteint les standards prévus, laccent sera mis sur le renforcement des capacités, et le pays ne sera pas choisi comme pilote pour la passation des marchés. Dans les cas ou l évaluation démontre quun des pays na pas atteint les standards prévus, laccent sera mis sur le renforcement des capacités, et le pays ne sera pas choisi comme pilote pour la passation des marchés. Si les problèmes dans le système peuvent être réglés a court terme, le pays pourrait être retenu comme candidat pendant quun programme de renforcement des capacités soit exécuté. Le pays passera à létape suivante lorsque les problèmes identifiés auront été réglés. Si les problèmes dans le système peuvent être réglés a court terme, le pays pourrait être retenu comme candidat pendant quun programme de renforcement des capacités soit exécuté. Le pays passera à létape suivante lorsque les problèmes identifiés auront été réglés.

13 Phase II – Evaluation de lEquivalence Sassurer que l équivalence aux principes (économie et efficacité, éligibilité/accès, développement des industries locales et transparence) et politiques de la Banque est réalisée et maintenue Sassurer que l équivalence aux principes (économie et efficacité, éligibilité/accès, développement des industries locales et transparence) et politiques de la Banque est réalisée et maintenue Chaque règle clé des Directives de la Banque est prise en compte à travers le processus dévaluation qui vérifie les règles, procédures et pratiques du pays Chaque règle clé des Directives de la Banque est prise en compte à travers le processus dévaluation qui vérifie les règles, procédures et pratiques du pays Un accord spécial avec le pays pour la prise en compte de tout problème en suspend fera partie de laccord de prêt pour les projets pilotes Un accord spécial avec le pays pour la prise en compte de tout problème en suspend fera partie de laccord de prêt pour les projets pilotes Problème relatif aux marchés de grandes envergures, complexes, innovants et non/standards Problème relatif aux marchés de grandes envergures, complexes, innovants et non/standards

14 Phase II - Sélection de Consultants Toutes les exigences en matière de recrutement de consultants au dessus dun certain seuil (1) doivent être conformes aux directives de la Banque Toutes les exigences en matière de recrutement de consultants au dessus dun certain seuil (1) doivent être conformes aux directives de la Banque Celles en dessous du seuil doivent utiliser les méthodes nationales acceptées par la Banque. Celles en dessous du seuil doivent utiliser les méthodes nationales acceptées par la Banque. Le pays peut demander une évaluation de l équivalence pour une plus large utilisation des systèmes nationaux pour les contrats de consultants au dessus du seuil. Le pays peut demander une évaluation de l équivalence pour une plus large utilisation des systèmes nationaux pour les contrats de consultants au dessus du seuil. 1 Les seuils sont établis sur la base de seuils établis pays par pays pour les listes restreintes ne comprenant que des cabinets nationaux. 1 Les seuils sont établis sur la base de seuils établis pays par pays pour les listes restreintes ne comprenant que des cabinets nationaux.

15 Phase III – Sélection, Evaluation et Mise en Œuvre Secteur/Projet Critères généraux : Basé sur le programme de prêts prévu dans le CAS Basé sur le programme de prêts prévu dans le CAS 1. Projets ciblés, de préférence pas de programmes multiples dans un secteur, mais qui inclus les SWAP 2. Pas complexe, avec de préférence une seule agence dexécution 3. Les agences dexécution ne devraient pas être gérer par des consultants en dehors des tutelles des ministères Les règles de passation des marchés exigent une évaluation des capacités de lagence dexécution responsable du secteur/projet

16 Phase III – Evaluation Projet/Secteur Les données sur la performance en passation des marchés collectées des agences dexécution seront évaluées et permettront détablir les bases pour le suivi de : Les données sur la performance en passation des marchés collectées des agences dexécution seront évaluées et permettront détablir les bases pour le suivi de : –La publication des opportunités –Le délai de préparation des offres –Le délai dévaluation des offres et attribution –Lutilisation de méthodes moins compétitives –Le délai de résolution des plaintes –Lattribution basée sur les critères établis –Le processus de paiement

17 Phase III – Evaluation Projet/Secteur Lévaluation des capacités des agences dexécution utilisera un outil amélioré dévaluation des risques pour identifier les facteurs liés aux risques Lévaluation des capacités des agences dexécution utilisera un outil amélioré dévaluation des risques pour identifier les facteurs liés aux risques Des mesures datténuation des risques convenues feront partie des exigences du projet et seront suivies durant la mise en œuvre du projet Des mesures datténuation des risques convenues feront partie des exigences du projet et seront suivies durant la mise en œuvre du projet

18 Phase III – Mise en œuvre Secteur/Projet Les accords de prêts seront spécialement élaborés de manière à prendre en compte les exigences clés de la Banque et fournir à la Banque des remèdes normales tels que misprocurement et la possibilité dannuler le statut de pilote Les accords de prêts seront spécialement élaborés de manière à prendre en compte les exigences clés de la Banque et fournir à la Banque des remèdes normales tels que misprocurement et la possibilité dannuler le statut de pilote Les plans détaillés de passation de marchés devront être publiés, mis à jour et suivis avec attention Les plans détaillés de passation de marchés devront être publiés, mis à jour et suivis avec attention Les marchés complexes et de gros montants devront être identifiés et les avis de passation de marchés publiés dans UNDB et sur dautres sites qui seront identifiés pour chaque pays pilote Les marchés complexes et de gros montants devront être identifiés et les avis de passation de marchés publiés dans UNDB et sur dautres sites qui seront identifiés pour chaque pays pilote Audit indépendant annuel par une tierce partie sera exigé Audit indépendant annuel par une tierce partie sera exigé Les données sur la performance seront suivies et procédures de revue à posteriori adaptées seront utilisées tout au long de la mise en œuvre Les données sur la performance seront suivies et procédures de revue à posteriori adaptées seront utilisées tout au long de la mise en œuvre

19 Rôle et Responsabilités de la Banque Le Comité Secteur/Projet Supérieur pour la passation des marchés (PSB) sera impliqué dans le processus de pilotage en assurant la supervision globale, le développement du personnel, lappui à la résolution des problèmes et lannonce des résultats Le Comité Secteur/Projet Supérieur pour la passation des marchés (PSB) sera impliqué dans le processus de pilotage en assurant la supervision globale, le développement du personnel, lappui à la résolution des problèmes et lannonce des résultats Le Comité de Revue des Acquisitions Opérationnelles (OPRC) fera la revue et assurera le contrôle des phases du processus dévaluation Le Comité de Revue des Acquisitions Opérationnelles (OPRC) fera la revue et assurera le contrôle des phases du processus dévaluation Le personnel régional chargé de la passation des marchés – gardera les responsabilités de supervision normale focalisée sur la revue à posteriori, le suivi des performances, et le renforcement des capacités Le personnel régional chargé de la passation des marchés – gardera les responsabilités de supervision normale focalisée sur la revue à posteriori, le suivi des performances, et le renforcement des capacités

20 Dautres responsabilités clés de la Banque Suivi des indicateurs de performance Suivi des indicateurs de performance Suivi des plaintes signalées à la Banque Suivi des plaintes signalées à la Banque Suivi des paiements Suivi des paiements Gestion des voies de recours et provisions additionnelles clés dans lAccord de Prêt Gestion des voies de recours et provisions additionnelles clés dans lAccord de Prêt Etablissement des rapports sur les progrès réalisés Etablissement des rapports sur les progrès réalisés Suivi de la divulgation de l information Suivi de la divulgation de l information

21 Les Systèmes Nationaux III Vue d ensemble de la Stratégie de Consultation

22 Objectifs de la Consultation Améliorer la qualité de la nouvelle méthodologie de pilotage de lutilisation des systèmes nationaux pour la passation des marchés Améliorer la qualité de la nouvelle méthodologie de pilotage de lutilisation des systèmes nationaux pour la passation des marchés Exploiter la connaissance de diverses parties prenantes Exploiter la connaissance de diverses parties prenantes Etre à lécoute des problèmes soulevés et les prendre en compte autant que possible dans la nouvelle méthodologie Etre à lécoute des problèmes soulevés et les prendre en compte autant que possible dans la nouvelle méthodologie Se focaliser sur les actions futures Se focaliser sur les actions futures

23 Types de Consultation I.Une consultation électronique globale avec documents affichés sur le site web et commentaires recueillis à partir des emails Le site web comprendra : 1. Le processus 2. Explication du processus 3. Questions & Réponses de base 4. Problèmes soulevés dans le passé et comment ils sont traités dans la nouvelle méthodologie 5. Résumé des commentaires reçus et les réponses de la Banque seront affich é s et mis à jour régulièrement

24 Types de Consultation II. Consultations et réunions tenues dans multiples pays donateurs et emprunteurs –Secteur Privé –Gouvernement –Autres parties prenantes

25 Consultations Programmées Septembre 2007 Septembre 2007 Copenhague, Danemark Rome, Italie Paris, France Berlin, Allemagne Amsterdam, Pays-Bas Londres, Royaume Uni Passation des marchés OCDE/CAD Joint Venture CICAFIDIC Octobre 2007 Octobre 2007 –Etats Unis/Canada –Japon, Corée –Inde A programmer: Réunions régionales

26 Programme de mise en œuvre Présentation technique au Conseil dAdministration en Septembre 2007 Présentation technique au Conseil dAdministration en Septembre 2007 Publication du projet de méthodologie sur le site web en Septembre 2007 suite aux consultations internes Publication du projet de méthodologie sur le site web en Septembre 2007 suite aux consultations internes Consultations avec les parties prenantes externes Septembre – Novembre 2007 Consultations avec les parties prenantes externes Septembre – Novembre 2007 Finalisation de la Méthodologie en Novembre 2007 Finalisation de la Méthodologie en Novembre 2007 Approbation par le Conseil dAdministration en Décembre 2007 Approbation par le Conseil dAdministration en Décembre 2007 Sélection des pays pilotes début 2008 Sélection des pays pilotes début 2008

27 Ci-après quelques questions clés à examiner: 1. 1. La Banque mondiale a proposé une méthodologie pour un programme de pilotage des systèmes nationaux de passation des marchés dans 8-10 pays. Quelles questions additionnelles ont besoin dêtre adressées ou clarifiées sur ce programme ? 2. 2. Lindex dévaluation des performances de lOECD/DAC fourni 54 sous-indicateurs sur une échelle de 0-3 avec un score de 3 représentant la bonne pratique. 30 sur 54 sous-indicateurs dans le OCDE/CAD ont été identifiés comme critiques et il est nécessaire quils atteignent le score de 3 pour 22 des sous- indicateurs et un score de 2 avec un plan daction accepté pour 8 des sous-indicateurs. Est-ce que ce niveau de réalisation est approprié et si non, pourquoi ? Questions Clés à Examiner

28 3. 3. Tous les types de passation des marchés ne seront pas inclus dans ce pilote. Est-ce que la Banque devrait inclure les marchés complexes et pour de gros montants tels que ceux qui doivent obtenir lapprobation du Comité de Revue des Acquisitions Opérationnelles (OPRC) [par exemple : Fourniture & Installation, les équipements sophistiqués, les technologies de linformation, PPP et les concessions] pour lutilisation des systèmes nationaux de passation des marchés ? 4. 4. Est-ce que le traitement proposé pour la sélection des consultants dans les pilotes est satisfaisant ? Si non, comment cela peut-il être renforcé ?

29 Questions Clés à Examiner 5. Est ce que les mesures proposées, basées sur la performance, sont suffisantes pour adresser les problèmes relatifs à la transparence, laccès à linformation et la gouvernance et la lutte contre la corruption (GAC) qui ont été soulevés par rapport aux pilotes sur les systèmes nationaux de passation des marchés ? 6. Avez-vous dautres suggestions qui pourraient renforcer les efforts de la Banque mondiale pour aider les pays à améliorer leurs systèmes de passation des marchés et nous aider à tirer des leçons de ces pilotes ?

30 Le traitement des problèmes précédents IV Comment la présente méthodologie traite les problèmes qui ont soulevés dans le cadre du document précédent

31 Problèmes soulevés dans le document précédent Comment la présente méthodologie traite ces problèmes Lapproche a 3 niveaux (Indicateurs de Base, Indicateurs de Performance et lEquivalence) est incomplète Les indicateurs de base de lOCDE/CAD/BM pour mesurer la qualité et la conformité dun système nétaient pas encore complets et testés. Les mesures de performance et déquivalence ont été améliorées On tiendra compte des résultats des Revue des Portefeuilles (CPPR) et diagnostics de la Gestion des Finances Publiques(PFM) Une évaluation sera menée à trois niveaux : Pays/Secteur/Projet Les standards ont été placés à un niveau trop bas. Il y a un petit nombre dexigences obligatoires ou sous-indicateurs critiques (39%) qui ne couvrent pas des éléments essentiels tels que le conflit dintérêt, la résolution des différends, etc. Le pourcentage des sous-critères critiques augmenté à 55 % et tous doivent atteindre le score maximum de 3 et dautres au moins 2 en utilisant le OCDE/CAD (Version 4) Les provisions pour accords particuliers qui feront partie des accords de prêt doivent appliquer les remèdes de la Banque mondiale.

32 Le Traitement des Problèmes Problèmes soulevés dans le document précédent Comment la présente méthodologie traite ces problèmes Lutilisation des dossiers types de la Banque doit être une exigence pour les AOI Les dossiers dappel doffres pour les marchés complexes et de gros montants (tels quidentifiés dans les plans de passation des marchés) feront lobjet de la revue a priori de OPRC et pourraient utiliser les dossiers types de la Banque et seront revus par rapport aux Directives de la Banque. La performance du système nest pas être un critère délimination et sa mesure est trop subjective La passation des marchés est un domaine spécialisé et le jugement de spécialistes qualifiés est nécessaire. Des pays et/ou projets avec de faible performances ne feront pas partie du programme pilote

33 Le Traitement des Problèmes Problèmes soulevés dans le document précédent Comment la présente méthodologie traite ces problèmes Les critères pour le test de lEquivalence par rapport à la sélection des consultants sont insuffisants La nouvelle méthodologie recommande lemploi des Directives de la Banque pour les contrats dont les montants sont équivalents ou supérieur aux seuils établis. Pour les contrats de moindre valeur, les procédures nationales acceptées peuvent être appliquées. La Banque abandonne sa responsabilité fiduciaire La Banque continuera ses missions de supervision et maintient son droit à revoir les décisions de passation des marchés, audit tous le processus et à déclarer misprocurement quand cest nécessaire. Les provisions pour fraude et corruption des Directives seront maintenues. La Banque continuera à faire le suivi du traitement des plaintes. La Banque exigera des audits dune tierce partie.

34 Le Traitement des Problèmes Problèmes soulevés dans le document précédent Comment la présente méthodologie traite ces problèmes Quand un pays sera choisi pour le programme pilote, la Banque ne se préoccupera plus de ses performances La performance du pays sera suivie durant la mise en oeuvre pour sassurer que les progrès, la qualité et les standards sont maintenus LAccord de prêt définira les recours en cas de non performance et les obligations à respecter. Il est préférable dutiliser un seul type de Directives que des systèmes de plusieurs pays Lutilisation des systèmes nationaux renforcera les capacités de lemprunteur et améliorera la transparence et contribuera à la réalisation des objectifs de la Déclaration de Paris sur lefficacité de laide. Notre objectif nest pas de faciliter la participation aux marchés pour quelques soumissionnaires internationaux.