Les Mécanismes de Financement de lEnseignement Supérieur William Experton.

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1 Les Mécanismes de Financement de lEnseignement Supérieur William Experton

2 Réformer les mécanismes de financement Laccès et léquité La qualité de lenseignement et la réponse au marché du travail Léfficacité interne et la gestion

3 Les financements directs aux établissements denseignement supérieur Les financements indirects aux établissements denseignement, sous forme dappui direct aux étudiants et à leurs familles

4 Financement direct des institutions –Budgets négociés –Financements ciblés –Formules de financement –Contrats programmes/de performance

5 Formules de financement Personnel de luniversité (Nepal) Professeurs (Europe de lEst) Nombre détudiants (NZ, USA, GB) Professeurs+Etudiants (Pologne) Augmentation budget/Etudiant (Argentine) Coût par étudiant: Coût réel Coût moyen Coût normatif Coût par filière

6 Formules de financement par la demande: Sur la base de leur mérite académique à la sortie du secondaire ou de leur origine sociale un nombre limité détudiants sont porteurs dune allocation qui est transférée à luniversité de leur choix Formules de financement à la performance : Les universités recoivent un financement en fonction dun coût par étudiant normatif et du nombre dannées minimum nécessaires pour être diplomé (Danemark)

7 Contrats de performance Contrats programmes: Ressources liées à des objectifs et des résultats (France, Espagne) Fonds Compétitifs: Les institutions entrent en compétition pour obtenir des financements sur la base de projets Financement aux résultats: La mesure des résultats détermine le volume des financements reçus

8 Financement indirect –Allocations transferables –Bourses –Réductions des taxes sur le revenu ou sur le capital investi –Prêts étudiants

9 Allocations transférables Les étudiants ou leurs familles reçoivent un coupon utilisable pour leurs études supérieures. Ils utilisent ce coupon pour payer les droits de scolarité dans luniversité ou ils sinscrivent Avantages: choix du consommateur et compétition entre établissements Inconvénients: pénalise les étudiants du secondaire dorigine modeste ou les formations courtes technologiques Aménagements: Réservé des coupons pour certaines catégories détudiants ou détablissements (Chili et universités privées de la Province dAntiochia en Colombie)

10 Bourses détudes Gestion confiée à une agence (France, Afrique francophone) ou aux institutions (la plupart des pays) Allocation fondée sur le mérite académique ou sur les besoins sociaux Montant couvrant seulement les coûts académiques ou les frais de subsistance Bourses limitées dans leur durée et bourses par niveau Bourses compétitives

11 Incitatifs fiscaux Déduction des frais de scolarité de la base de limpôt sur le revenu (Europe) Les familles résidents fiscaux dun Etat paient des frais de scolarité réduits (USA, Canada, Irelande) Les familles peuvent constituer un compte dépargne pour lenseignement supérieur qui saccompagne de déductions fiscales (GB, USA)

12 Prêts étudiants Source des fonds privée ou publique Prêts à taux du marché ou à taux bonifiés Garantie ou non de lEtat (collatéral) Paiement des frais de scolarité par lEtat ou par les familles Mode de remboursement: –Par annuité avec délai de grâce –Annuités progressives –En pourcentage du revenu –Par prélevement fiscal

13 Merci de votre attention